L’assurance propriétaire non occupant

Pour beaucoup de propriétaires, le logement non-occupé est une source de préoccupation permanente. C’est le cas lorsqu’ils sont confrontés à des sinistres. Pour faire face à ces problèmes, il existe une assurance habitation spécialement adaptée aux propriétaires non-occupants (PNO).

Qu'est-ce que l'assurance PNO ?

Contrairement au locataire , le propriétaire non-occupant n’est pas tenu légalement de souscrire à une assurance habitation. Cependant, cela reste fortement recommandé afin d’être couvert face à un sinistre.

Toutefois, il existe une exception à cette règle pour les propriétaires de biens en copropriété. Ces derniers doivent respecter cette obligation légale depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur pour s’assurer face aux risques potentiels.

L’assurance propriétaire non-occupant, également appelée assurance habitation propriétaire bailleur, offre un niveau de couverture similaire à celui d’une assurance MRH. Le propriétaire peut souscrire à cette assurance pour protéger son logement, qu’il soit vacant ou occupé à titre gratuit. La responsabilité civile n’offre qu’une couverture limitée.

De plus, il s’avère particulièrement avantageux d’avoir une assurance propriétaire non-occupant quand l’assurance habitation du locataire n’offre pas une couverture suffisante.

Le contrat d’assurance habitation PNO présente également un avantage fiscal pour le propriétaire. Ce dernier peut déduire les cotisations de son contrat d’assurance habitation de ses revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel.

Enfin, le propriétaire a également intérêt à avoir une assurance PNO lorsque la présomption du locataire ne s’applique pas. Cette situation concerne par exemple les vices de construction.

La loi Alur permet aux propriétaires non-occupants de souscrire une assurance MRH au nom de leurs locataires négligents. En guise de compensation, les bailleurs disposent de la possibilité de répercuter le prix de l’assurance sur les charges locatives.

Les couvertures de l’assurance PNO

L’assurance propriétaire non-occupant propose de nombreuses garanties qui permettent de couvrir son logement face aux sinistres. Elle offre un niveau de couverture équivalent à celui d’une assurance multirisque habitation.

Tous les assureurs proposent des assurances destinées au propriétaire non-occupant. Cependant, les contrats d’assurance PNO diffèrent quant à la liste de leurs garanties. Avant de souscrire à votre assurance, il convient de faire attention aux garanties PNO.

La garantie des risques locatifs protège l’assuré en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion. Il prend également en charge des sinistres comme les évènements climatiques ou le bris de glace.

La garantie des biens mobiliers couvre les meubles appartenant à l’assuré. Cela permet notamment au souscripteur du contrat d’assuré ses biens présents dans le logement avant l’arrivée du locataire. Cette garantie est très intéressante pour la location meublée.

La garantie protection et détérioration des lieux permet au propriétaire d’être indemnisé lorsque son locataire est responsable d’un sinistre qui dégrade le logement loué.

La garantie recours de locataires prend en charge les dommages causés par un défaut d’entretien ou un vice de construction du logement loué.

La garantie recours des voisins et des tiers couvre le propriétaire face aux sinistres provenant de son logement et ayant des répercussions sur ceux des voisins. Elle lui permet de se protéger face aux plaintes ou recours déposés par ses voisins, voire par sa copropriété.

Il existe aussi la garantie vacance locative qui indemnise le propriétaire lorsqu’il n’a pas trouvé de locataire. Cependant, cette garantie est très onéreuse et n’est pas accessible à tout le monde.

La garantie contre le vol permet de couvrir le propriétaire en cas de vol de ses meubles lorsqu’il loue son logement meublé.

La garantie évènement ou tempête indemnise le bailleur en cas des dommages provenant d’évènements climatiques tels que les catastrophes naturelles, le vent, la neige, etc.

Tableau des garanties assurance habitation PNO – SelfAssurance

 

L'assurance loyers impayés

Le propriétaire dispose de la possibilité d’ajouter des garanties propres à l’assurance habitation PNO afin d‘obtenir une couverture optimale pour son logement. Parmi ces garanties figure la garantie loyers impayés (GLI).

Cette garantie permet au propriétaire d’être remboursé des loyers non perçus lorsque le locataire est en situation de défaut de paiement. De plus, elle indemnise les détériorations du logement et les frais liés à une procédure contentieuse entre le propriétaire et le locataire.

Lorsque le bien mis en location est endommagé par un sinistre qui le rend inhabitable, le locataire n’est pas tenu de payer le loyer durant l’intervalle de temps où il ne peut pas disposer du bien.  Dans cette situation, le propriétaire peut exiger une indemnisation de sa compagnie d’assurance en guise de compensation du préjudice financier.

Cette garantie couvre également le propriétaire dans d’autres situations. Il s’agit notamment du cas de loyers impayés en raison du décès du locataire.  Il est alors indemnisé jusqu’à la date de résiliation du bail ou de la reprise par un proche en son nom.

Pour appliquer la garantie en cas d’impayés, il est nécessaire de déclencher une procédure avant de faire appel à son assurance. La plupart du temps, la compagnie d’assurance intervient au bout de trois mois d’impayés et doit être notifiée par lettre recommandé avec accusé de réception. L’assureur prend parfois en charge les frais liés à la procédure d’expulsion du locataire et le recouvrement.

Cependant, il existe des conditions d’application pour cette garantie. Les compagnies d’assurance exigent la plupart du temps que les locataires gagnent un revenu minimum de trois fois plus élevé que le montant du loyer. De plus, il existe des plafonds d’indemnisation dans certains contrats. D’autres excluent les procédures d’expulsion ou comportent un délai de carence.

Il est également possible d’obtenir une meilleure protection en ajoutant des garanties supplémentaires à son contrat d’assurance PNO. Ces garanties permettent de se couvrir dans des situations spécifiques.

Les garanties en options sont la garantie protection et détérioration des lieux, la garantie départ prématuré du locataire et la garantie perte de loyers pour les délais trop longs entre deux locations. Elles permettent par exemple de protéger le propriétaire lorsque le locataire commet des dégradations ou lorsque les périodes de vacances locatives sont trop longues.