L’assurance habitation propriétaire


L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour tout le monde. La loi oblige certaines personnes comme les locataires à disposer d’une assurance habitation. Qu’en est-il pour les propriétaires ?

L’assurance propriétaire est-elle obligatoire ?

Alors que les locataires doivent impérativement souscrire à une assurance habitation, les propriétaires, occupants et non-occupants, ne sont pas légalement tenus de cette obligation. Par contre, il est fortement conseillé de souscrire une à contrat d’assurance habitation afin de se prémunir face aux risques.
Cependant, il existe une exception à cette règle pour les logements situés dans une copropriété. Dans cette situation, les propriétaires doivent souscrire à une assurance habitation comportant au minimum la garantie responsabilité civile.
Il est très avantageux de souscrire à une assurance propriétaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les propriétaires sont responsables de leur logement et des dommages causés à un tiers peu importe s’ils occupent le logement ou non. Disposer d’une assurance leur permet de faire face à ce risque.
Ensuite, les propriétaires doivent prendre en charge les dégâts résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien s’ils louent leur logement. Ils pourront également obtenir une indemnisation en cas de sinistre ou préjudice. En effet, s’ils ne disposent pas d’assurance habitation, ils doivent payer les réparations avec leurs propres fonds.
Pour le propriétaire non-occupant , il est préférable de souscrire à une assurance habitation pour deux raisons principales. Si ce dernier loue son logement, son assurance le couvrira lorsque sa responsabilité est engagée à l’égard de son locataire ou d’un tiers.
Le propriétaire non-occupant est également protégé en cas de vacance locative ou lorsque le logement assuré est une résidence secondaire. Cela est d’autant plus important que le sinistre peut s’aggraver lorsque son propriétaire met plus de temps à s’en rendre compte.

Le prix d’une assurance propriétaire et les biens couverts dans le contrat

Le prix d’une assurance propriétaire dépend de nombreux facteurs tels que :
  • Le type de logement (appartement, maison)
  • La superficie
  • La valeur des biens,
  • La localisation géographique,
  • Le profil de l’assuré
  • Les garanties souscrit
  • La compagnie d’assurance

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Il est important de bien regarder la liste des garanties et des exclusions, les plafonds de remboursement, les montants des franchises, les délais d’indemnisation et les différents moyens pour contacter l’assureur en cas de sinistre.
Une assurance propriétaire non occupant ou occupant couvre un certain nombre de biens immeubles et meubles. Souscrire à un contrat multirisque permet de prendre en charge tous les types biens du propriétaire.
Les biens immeubles, également appelés biens immobiliers, désignent les biens immobiles tels que le bâtiment d’une maison. La définition s’étend aux biens se trouvant à l’intérieur du logement, tels qu’un miroir attaché de façon ornementale à une cheminée. Les biens meubles ou biens mobiliers désignent quant à eux les biens pouvant être déplacés.
Les biens immeubles des dépendances sont également assurés. Les dépendances correspondent aux bâtiments annexes, détachés ou non du bâtiment principal et ne servant pas à l’habitation. Il peut s’agir par exemple des garages ou des terrasses. Cependant, la qualification de ce type de bâtiment relève du ressort de la compagnie d’assurance.
Une extension de garantie est cependant requise pour les piscines car l'assurance habitation de base ne couvre pas ce type d’équipement extérieur. De plus, les jardins n’entrent pas dans la définition des dépendances. Cependant, les biens meubles se trouvant dans le jardin sont couverts par l’assureur.

Les garanties et la responsabilité civile

L’assurance habitation propriétaire doit comporter au minimum la garantie responsabilité civile. Celle-ci couvre les dégâts matériels causés par l’assuré, les personnes habitant avec lui, les animaux dont il a la garde et les personnes travaillant chez lui (par exemple : jardinier, baby-sitter, femme de ménage, etc.).
Cette garantie couvre le propriétaire contre les potentiels recours des voisins ou copropriétaires en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. De plus, elle comporte généralement une garantie des risques de catastrophe naturelle, de tempête, d’attentats ou d’actes de terrorisme.
Les propriétaires non-occupants disposent de la possibilité d’ajouter des garanties sur-mesure. Il s’agit de la garantie de protection et détérioration des lieux, de la garantie perte de revenu pour les vacances locatives, la garantie départ prématuré du locataire, le recours des voisins et des tiers, la garantie des risques locatifs pour les recours des locataires ou de troubles de jouissance.

L'assurance copropriété

La plupart du temps, le syndicat de copropriétaires doit souscrire une assurance copropriété multirisque. Elle couvre l’ensemble des parties communes de la copropriété comme les ascenseurs, les escaliers, les couloirs, les jardins, etc.
Les garanties de base de l’assurance copropriété protègent l’assuré face aux sinistres tels que le dégât des eaux, le vol, les actes de vandalisme, le bris de glace, les incendies, les explosions, les catastrophes naturelles (par exemple la foudre ou les tempêtes), etc.
Il y a également la responsabilité civile pour l’ensemble des copropriétaires. Il est nécessaire d’inscrire deux clauses :
  • La première précise que les propriétaires sont considérés comme des tiers entre eux. Cela signifie que si les biens de l’un d’eux sont dégradés, il peut obtenir une indemnisation de l’assureur.
  • La deuxième est une clause de renonciation à recours empêchant l’assureur de se retourner contre les copropriétaires lorsqu’ils sont responsables d’un accident.

Il est cependant possible d’engager la responsabilité de la copropriété lorsque l’accident est causé par les bâtiments (par exemple les tuiles qui tombent sur les passants) ou par les personnes travaillant dans le bâtiment comme le gardien. Les copropriétaires sont tenus d’indemniser solidairement les victimes ou de payer les dégâts causés à la copropriété.
Pour faire face à ce risque, il existe des garanties en option comme la responsabilité civile individuelle des copropriétaires. Elle permet notamment de protéger les copropriétaires entre eux face aux dommages qu’ils peuvent occasionner au tiers. Celle-ci peut être étendue aux membres de leur famille.