Cambriolage et vandalisme : quelles indemnisations ?


Pour se protéger des cambriolages, les assurés peuvent être couverts face aux dégâts matériels causés par un vandalisme ou un vol commis dans votre logement grâce à la garantie vol et vandalisme. Ces actes peuvent être commis par effraction ou sous la menace. Nous vous expliquons tout sur cette garantie.

Les actes pris en charge

Tout d’abord, il convient de définir le vandalisme tel que défini par les compagnies d’assurance. Il s’agit de « toute détérioration mobilière et/ou immobilière occasionnées sciemment par des personne lors d’un vol ou dans le seul but de provoquer des dégradations ».
De ce qui découle de cette définition, l’indemnisation sera différente selon que le vandalisme soit accompagné d’un vol ou non. Il convient ainsi de distinguer le vol du vandalisme car la garantie vol prend uniquement en charge les dommages causés par un vol.
Ainsi, il est nécessaire de souscrire à une garantie distincte pour la prise en charge d’un vandalisme : il s’agit de la garantie acte de vandalisme. Elle couvre l’assuré pour les actes de vandalisme perpétrés sans que personne ne s’introduise chez lui.
La garantie vol et tentative de vol inclue dans l’assurance MRH prend en charge les dégradations perpétrées pour commettre un vol. Si des voleurs s’introduisent chez l’assuré, la porte, la serrure, les fenêtres et autres meubles fermés à clés ayant été endommagés seront pris en charge.
Afin d’utiliser la garantie vol de son assurance habitation, le souscripteur doit prouver l’existence du vol. L’assurance habitation vol intervient dans différents cas de figure caractérisant un vol. Elle prend en charge :
  • Les vols caractérisés avec effraction
  • L’escalade d’enceinte
  • L’utilisation de fausses clés…

L’assuré est également couvert pour les vols par ruse comme dans les cas où on tente de s’introduire chez lui sous une fausse identité. Ce dernier est également assuré pour les vols avec violence, mais aussi pour ceux commis par ses employés ou ses invités.
Quant au vol avec effraction, la victime doit prouver l’effraction commise mais également le vol pour prétendre à un dédommagement. L’entrée par effraction est constatée par l’enquête effectuée par la police ou dans certains cas par un expert.
La garantie acte de vandalisme couvre quant à elle les dommages occasionnés des biens situés à l’extérieur du logement. Il peut s’agir de graffitis sur la façade, de dégradations dans le jardin ou d’autres détériorations extérieures.
Pour connaitre les garanties de votre assurance MRH chez SelfAssurance, vous pouvez consulter les conditions générales de votre contrat habitation directement sur votre espace client

Les indemnisations

En cas de vol, l’assuré doit effectuer un dépôt de plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie se situant à côté de son lieu de résidence. Ensuite, il doit déclarer son sinistre auprès de son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour le notifier à sa compagnie d’assurance.
L’assuré doit transmettre un certain nombre d’informations à sa compagnie d’assurance tels que :
  • Le numéro du contrat d’assurance habitation
  • La date et les circonstances du sinistre
  • Une liste des dégâts occasionnés
  • Une description des dommages commis lors du vol

La garantie vol prend en charge tous les biens mobiliers se trouvant chez vous au moment du vol. Il sera donc nécessaire de fournir un certain nombre de documents complémentaires comme les factures d’achat, de réparation ou d’entretien de vos biens endommagés pour le remboursement. Il faudra également joindre des photos prouvant l’existence et la valeur des objets volés.
Parmi les biens pris en charge par cette garantie figurent les meubles, le matériel high-tech, électroménager et les éléments de décorations. Il faut savoir que la couverture de la garantie vol dépend de l’offre auquel l’assuré a souscrit.
Selon les différentes formules, les exclusions de garantie et les plafonds de remboursement seront différents. Certaines formules d’assurance MRH peuvent prendre en charge les objets de valeur, les bijoux, les œuvres d’art, voire même les fonds personnels, c’est-à-dire les titres ou l’argent en espèce.
Le remplacement des serrures si les clés ont été volées est parfois couvert par votre assurance. Les frais de reconstitution des documents administratifs (carte d’identité, permis de conduire…) peuvent aussi être pris en charge lorsque ceux-ci ont été volés. Les vols commis en dehors du domicile de l’assuré comme pour les portables peuvent également être couverts.
Les modalités de remboursement dépendent des indemnisations prévues par l’assurance vol. Le remboursement peut se baser sur la valeur d’usage. Dans ce cas de figure, un taux d’usure est déduit de la valeur du bien en question. Sinon, le remboursement peut reposer sur la valeur à neuf du bien. Dans ce cas, l’usure n’est plus prise en compte mais en contrepartie, la prime d’assurance habitation sera plus élevée.
En ce qui concerne le vandalisme, l’assuré doit aussi porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie où il doit dresser la liste des biens endommagés ou manquant. Il dispose d’un délai de 5 jours pour déclarer un acte de vandalisme auprès de sa compagnie d’assurance.
L’assurance vandalisme habitation peut indemniser l’assuré en proposant une réparation en nature. Il peut s’agir des dépenses pour les services d’un artisan qui effectuera le nettoyage ou la réparation des biens endommagés.
Pour les objets high-tech, l’assuré peut être remboursé à leur prix d’achat à condition de pouvoir présenter les factures. C’est également le cas pour le mobilier et les objets de valeur ayant moins de 2 ans d’ancienneté.
Pour connaitre votre taux d’indemnisation chez SelfAssurance, vous pouvez consulter votre tableau des garanties disponible sur votre espace client.
A noter que le niveau de remboursement dépend de la formule assurance habitation choisie

Les exclusions de garantie

Il existe des exclusions propres à la garantie vol. La plupart des compagnies d’assurance ne couvrent pas les animaux, les bateaux, les engins à moteurs comme les voitures ou les deux-roues, les bijoux et les bijoux ou objets de valeur loués ou confiés à l’assuré.
Des évènements sont également exclus. Il s’agit des vols sans effraction commis à cause d’une clé laissée en évidence, les vols de biens laissés à l’extérieurs du domicile, des vols commis dans les locaux collectifs et les dégâts que l’assuré ou ses proches ont pu causer. De plus, l’assuré doit également respecter des mesures de sécurité s’il souhaite être couvert.
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