Mentions légales

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.


Editeur

Selfassurance est une marque déposée et détenue par ECA-Assurances, intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 002 344 dans la catégorie courtier d'assurances.

Ce site est proposé par ECA Assurances
Société anonyme au capital de 1 009 000 euros
Siège Social : 92-98 bd Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex
R.C.S. Nanterre B 402 430 276 - APE 6622 Z
RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.
Entreprise régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR 4, Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09
Vous pouvez vérifier l'immatriculation d'ECA-Assurances à l'adresse suivante :
ORIAS. Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances
www.orias.fr
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site :
serviceadhesion@self-assurance.fr


Hébergeur

Ce site est hébergé par Gandi.
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros
Siège sociel : 63-65 boulevard Massena - 75013 Paris
Tel : 01 70 37 76 61


Mise en garde

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et générale.
Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à Selfassurance marque détenue par ECA Assurances lorsqu'un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Particulières des contrats.
Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à titre indicatif qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils formels engageant la responsabilité de Selfassurance marque détenue par ECA Assurances et/ou de leurs auteurs.
Ni Selfassurance, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.
Selfassurance se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales.
Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, des interprètes...) et de la propriété industrielle (marques, logos...).
Tous les droits de reproduction et de représentation du contenu de ce site sont réservés. Il est interdit à tout internaute de copier ou de reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
ECA Assurances, ses sociétés filiales ou apparentés et toutes les sociétés ayant contribuée à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsables d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès au site ou l'utilisation de ce site.

De plus, Selfassurance marque détenue par ECA Assurances ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.


Informatique et libertés

En application des articles 48 et suivants de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de limitation au traitement, de portabilité, d’opposition et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous par courrier postal à l'adresse suivante :
ECA Assurances - BP 83, 92/98 boulevard Victor Hugo, 92115 Clichy Cedex
Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques d'Internet en matière de confidentialité des données, nous vous conseillons de visiter le site web de la CNIL : http://www.cnil.fr


Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Nous utilisons les informations que vous transmettez pour enregistrer vos demandes de devis et de souscription de contrats et vous faire part d'informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser.
Comment vos informations personnelles sont-elles protégées ?
Lorsque vous demandez un devis, effectuez une souscription en ligne ou accédez aux informations de votre Espace Sociétaire, nous vous demandons de renseigner des données personnelles, nécessaires à la transaction. Nous suivons alors de strictes procédures de sécurité concernant le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé.
Nous n'acceptons la souscription de contrat que de personnes âgées d'au moins 18 ans.
Selfassurance marque détenue par ECA Assurances ne vend pas ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.
Ces données peuvent être communiquées aux filiales et aux partenaires reconnus d'ECA Assurances pour vous proposer des produits et services.
Nous utilisons les données non personnelles pour nos statistiques (type de navigateur, situation géographique, âge...), dans le seul but de toujours mieux adapter notre site à vos besoins.
Pour cela, nous utilisons la technologie des cookies.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier que les serveurs web stockent sur le disque dur de votre ordinateur.
Ce n'est pas un programme et il ne peut endommager aucune donnée de votre ordinateur.
Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation. De plus en plus, de nombreux sites proposent des options de personnalisation.
Avec les cookies, vos choix sont enregistrés et vous n'avez pas à les re-paramétrer ensuite.


Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "www.selfassurance.com" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Selfassurance marque détenue par ECA Assurances. L'existence de ces liens ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu de la part de Selfassurance. Le contenu, le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.selfassurance.com ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalable et expresse de Selfassurance marque détenue par ECA Assurances.
ECA Assurances décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.
CONTACTEZ NOUS