Faire face à un sinistre dans votre domicile peut être une expérience stressante, mais savoir comment gérer efficacement la situation peut faire toute la différence.
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L’assurance loyer impayé permet au propriétaire de sécuriser ses revenus locatifs et le protège contre les loyers et charges impayés, les dégradations immobilières et les frais de contentieux. Elle le couvre également en cas de départ prématuré du locataire. Comment fonctionne la garantie des loyers impayés ? Combien coûte-t-elle ? A qui s’adresse-t-elle ? Toutes les réponses.
Qu’est-ce que l’assurance loyer impayé ?
Aussi appelée garantie loyer impayé (GLI), l’assurance loyer impayé a pour but d’éviter au bailleur de subir une perte de revenus liée au non-paiement du loyer de son logement. Elle le protège également contre les dégradations matérielles et lui permet d’assouplir les conditions d’attributions de son bien.
La garantie loyer impayé est une protection optionnelle qui peut être incluse dans le contrat d’assurance habitation. Toutefois, la garantie est soumise à certaines conditions et elle n’est pas appliquée à tous les types de logement.
Par ailleurs, attention à ne pas confondre l’assurance loyers impayés et l’assurance PNO. En effet, l’assurance propriétaire non-occupant couvre les sinistres qui ne sont pas pris en charge par l’assurance locataire.
Que couvre la garantie loyer impayé ?
La GLI constitue une protection pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent sécuriser leur investissement locatif et se prémunir d’un défaut de paiement de la part du locataire.
En fonction du contrat souscrit, la GLI comprend les garanties suivantes :
L’indemnisation des loyers impayés : elle rembourse les pertes dues au non-paiement des loyers et les taxes récupérables par les locataires non-payeurs
Les détériorations immobilières : elles couvrent les dégâts causés par le locataire dans le cadre de l’occupation du logement, les frais de nettoyage et d’entretien, les frais d’état des lieux établi par un huissier
La protection juridique : elle prend en charge les éventuels procédures judiciaires ou contentieuses et rembourse les frais d’intervention d’un expert, les frais d’expulsion, ainsi que les honoraires des huissiers et des avocats
Les frais d’expulsion : ils couvrent l’intervention d’un serrurier ainsi que les frais éventuels de déménagement et de location d’un garde meuble
La garantie vacance locative : elle couvre les pertes de loyers en cas d’inoccupation du logement suite à un décès, un départ précipité ou une expulsion. Elle est généralement plafonnée à 3 mois de loyers.
L’assurance loyer impayé couvre tous les logements à usage habitable (maison, appartement, studio), à condition que celles-ci bénéficient d’un contrat de bail de longue durée.
Néanmoins, certains types de logement ne sont pas pris en charge par la GLI et c’est le cas pour :
Les locations saisonnières
Les logements de fonction
Les locaux commerciaux ou artisanaux
Comment souscrire une assurance loyer impayé ?
Contrairement aux autres contrats d’assurance habitation, la souscription à la garantie GLI doit respecter certains critères. En effet, les compagnies d’assurances exigent des preuves de solvabilité du locataire afin de limiter les risques d’impayés.
Les principales conditions pour souscrire une GLI sont les suivantes :
Le logement doit être la résidence principale du locataire
Le locataire doit avoir une situation professionnelle stable
Les revenus du locataire doivent être égaux à 2,85 voire 3 fois le montant du loyer
Ci-après, un tableau récapitulatif des conditions de d’éligibilité du locataire :
Par ailleurs, certaines pièces justificatives sont demandées au locataire lors de la constitution de son dossier locatif.
Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
Le contrat de travail qui prouve la nature de l’embauche
Les 3 derniers bulletins de salaire
Les deux derniers avis d’imposition
Un RIB
Une attestation si le locataire des prestations de la CAF (aide au logement, allocations familiales, etc.)
Dans le cas où le locataire est étudiant ou apprenti, il doit fournir à la place de l’attestation de salaire, une copie de sa carte d’étudiant et un engagement de son garant.
D’autre part, il convient au propriétaire-bailleur de s’informer sur la solvabilité de son locataire. En effet, en cas de loyers impayés, s’il s’avère que le locataire ne respecte pas les conditions d'éligibilité, vous ne serez pas indemnisé par l’assureur.
Il peut donc être judicieux de demander au futur locataire une copie des quittances de loyer de son ancien logement afin de s’assurer de sa solvabilité.
Par ailleurs, pour bénéficier d’une bonne couverture de l’assurance protection loyer, le propriétaire devra faire attention à certains éléments au moment de la souscription :
Le niveau de garantie de l’assurance
Le plafond d’indemnisation
Le plafond de loyer assurable
La durée des garanties
La franchise
Le délai de carence
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Comment fonctionne l’assurance loyer impayé ?
En principe, le fonctionnement de la GLI est assez simple. Dès lors que le locataire ne paie pas son loyer, la compagnie d’assurance indemnise le propriétaire bailleur.
Toutefois, certaines étapes doivent être respectée afin d’activer la garantie loyer impayé :
Le propriétaire doit adresser un courrier de relance au locataire
Envoyer une mise en demeure de payer par courrier avec accusé de réception (sous 15 jours sans réponse)
Délivrer par le biais d’un huissier un commandement de payer
Contacter l’assureur pour une indemnisation
Lors de la déclaration du sinistre à votre assureur, vous devrez joindre un courrier explicatif comprenant les éléments suivants :
Le numéro du contrat
L’adresse du logement assuré
La description du sinistre : loyers impayés, départ anticipé, décès locataire, etc.
Une copie de la lettre de relance, de mise en demeure et du commandement à payer
Une copie des correspondances avec le locataire
Une copie de l’attestation assurance GLI
Une copie du bail signé par les deux parties
Le dossier du locataire et du garant s’il s’agit d’un étudiant
Les coordonnés de l’huissier mandaté
Une preuve du défaut de paiement des loyers
Une fois l’assureur prévenu et le dossier validé, celui-ci vous indemnise généralement dans un délai de 90 jours les trois premiers loyers impayés.
Ensuite, une indemnisation trimestrielle vous sera versée. La GLI étant rétroactive, le propriétaire sera indemnisé de tous les loyers non perçus.
Si le locataire verse les loyers impayés après le signalement à la compagnie d’assurance, le propriétaire devra l’en informer
Combien coûte une assurance GLI ?
Le tarif de la garantie loyer impayé dépend du type de contrat souscrit par le bailleur, ainsi que des garanties incluses dans le contrat : indemnisation loyers impayés, remboursement des frais judiciaires, prise en charge des dégradations, etc.
La prime d’assurance GLI est calculée en fonction du montant du loyer mensuel du logement. Elle varie selon les compagnies d’assurance et représente entre 2% à 4,5% du montant mensuel du loyer, charges comprises.
Malgré son coût onéreux, la garantie GLI permet de garantir les revenus locatifs du bailleur et sécuriser son investissement locatif. De plus, la cotisation de l’assurance des loyers impayés est déductible des revenus fonciers lors de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle, par exemple, l’assurance habitation couvre les dégâts causés à vos biens. Elle protège également les membres de votre famille en cas de dommage causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.
L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés à vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple. Elle protège également les occupants du domicile en cas de préjudice causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.
L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. Le contrat habitation couvre les préjudices subis sur vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, une catastrophe naturelle, etc.
L’assurance habitation permet de couvrir votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, le contrat habitation prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, etc.
L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.
L’assurance habitation couvre vos biens et prend en charge les préjudices subis dans votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés aux biens du logement.
L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle par exemple. Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet donc de protéger vos biens en cas de sinistre.
En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle, ou encore un vol, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le domicile. Raison pour laquelle, il est important de souscrire une assurance habitation pour votre logement.
L’assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). En effet, les dommages causés à vos biens sont pris en charge par le contrat d’assurance habitation.
En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire un contrat d’assurance habitation qui protège les biens du domicile.
L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dégâts causés par le sinistre.
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Souscrire une assurance habitation permet de couvrir les biens du logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, catastrophe naturelle, etc.
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