Assurance loyer impayé

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Que couvre l’assurance loyer impayé ?

  • Janvier 24, 2023

L’assurance loyer impayé permet au propriétaire de sécuriser ses revenus locatifs et le protège contre les loyers et charges impayés, les dégradations immobilières et les frais de contentieux. Elle le couvre également en cas de départ prématuré du locataire. Comment fonctionne la garantie des loyers impayés ? Combien coûte-t-elle ? A qui s’adresse-t-elle ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce que l’assurance loyer impayé ?

Aussi appelée garantie loyer impayé (GLI), l’assurance loyer impayé a pour but d’éviter au bailleur de subir une perte de revenus liée au non-paiement du loyer de son logement. Elle le protège également contre les dégradations matérielles et lui permet d’assouplir les conditions d’attributions de son bien.

La garantie loyer impayé est une protection optionnelle qui peut être incluse dans le contrat d’assurance habitation. Toutefois, la garantie est soumise à certaines conditions et elle n’est pas appliquée à tous les types de logement.

Par ailleurs, attention à ne pas confondre l’assurance loyers impayés et l’assurance PNO. En effet, l’assurance propriétaire non-occupant couvre les sinistres qui ne sont pas pris en charge par l’assurance locataire.

Que couvre la garantie loyer impayé ?

La GLI constitue une protection pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent sécuriser leur investissement locatif et se prémunir d’un défaut de paiement de la part du locataire.

En fonction du contrat souscrit, la GLI comprend les garanties suivantes :

  • L’indemnisation des loyers impayés : elle rembourse les pertes dues au non-paiement des loyers et les taxes récupérables par les locataires non-payeurs

  • Les détériorations immobilières : elles couvrent les dégâts causés par le locataire dans le cadre de l’occupation du logement, les frais de nettoyage et d’entretien, les frais d’état des lieux établi par un huissier

  • La protection juridique : elle prend en charge les éventuels procédures judiciaires ou contentieuses et rembourse les frais d’intervention d’un expert, les frais d’expulsion, ainsi que les honoraires des huissiers et des avocats

  • Les frais d’expulsion : ils couvrent l’intervention d’un serrurier ainsi que les frais éventuels de déménagement et de location d’un garde meuble

  • La garantie vacance locative : elle couvre les pertes de loyers en cas d’inoccupation du logement suite à un décès, un départ précipité ou une expulsion. Elle est généralement plafonnée à 3 mois de loyers.

L’assurance loyer impayé couvre tous les logements à usage habitable (maison, appartement, studio), à condition que celles-ci bénéficient d’un contrat de bail de longue durée.

Néanmoins, certains types de logement ne sont pas pris en charge par la GLI et c’est le cas pour :

  • Les résidences secondaires

  • Les locations saisonnières

  • Les logements de fonction

  • Les locaux commerciaux ou artisanaux

Comment souscrire une assurance loyer impayé ?

Contrairement aux autres contrats d’assurance habitation, la souscription à la garantie GLI doit respecter certains critères. En effet, les compagnies d’assurances exigent des preuves de solvabilité du locataire afin de limiter les risques d’impayés.

Les principales conditions pour souscrire une GLI sont les suivantes :

  • Le logement doit être la résidence principale du locataire

  • Le locataire doit avoir une situation professionnelle stable

  • Les revenus du locataire doivent être égaux à 2,85 voire 3 fois le montant du loyer

Ci-après, un tableau récapitulatif des conditions de d’éligibilité du locataire :

 

Éligibles

Non-éligibles

Statut professionnel

CDI ou CDD de plus de 8 mois, fonctionnaires, indépendant avec 2 ans d’activités sans interruption, retraités, étudiants et apprentis avec un garant éligible

Période d’essai ou préavis, chômeurs,

Revenus

Réguliers et stables supérieurs à 3 fois le loyer

Aléatoires et variables

localisation

France métropolitaine et transfrontaliers

DOM/TOM et international

Type de bail

Bail long pour un bien vide ou meublé

Bail court ou commercial, résidence secondaire, location saisonnière

Par ailleurs, certaines pièces justificatives sont demandées au locataire lors de la constitution de son dossier locatif.

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)

  • Le contrat de travail qui prouve la nature de l’embauche

  • Les 3 derniers bulletins de salaire

  • Les deux derniers avis d’imposition

  • Un RIB

  • Une attestation si le locataire des prestations de la CAF (aide au logement, allocations familiales, etc.)

Dans le cas où le locataire est étudiant ou apprenti, il doit fournir à la place de l’attestation de salaire, une copie de sa carte d’étudiant et un engagement de son garant.

D’autre part, il convient au propriétaire-bailleur de s’informer sur la solvabilité de son locataire. En effet, en cas de loyers impayés, s’il s’avère que le locataire ne respecte pas les conditions d'éligibilité, vous ne serez pas indemnisé par l’assureur.

Il peut donc être judicieux de demander au futur locataire une copie des quittances de loyer de son ancien logement afin de s’assurer de sa solvabilité.

Par ailleurs, pour bénéficier d’une bonne couverture de l’assurance protection loyer, le propriétaire devra faire attention à certains éléments au moment de la souscription :

  • Le niveau de garantie de l’assurance

  • Le plafond d’indemnisation

  • Le plafond de loyer assurable

  • La durée des garanties

  • La franchise

  • Le délai de carence

Selfassurance propose plusieurs contrats d’assurance habitation avec la garantie loyer impayé. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement au contrat habitation qui vous convient.

Comment fonctionne l’assurance loyer impayé ?

En principe, le fonctionnement de la GLI est assez simple. Dès lors que le locataire ne paie pas son loyer, la compagnie d’assurance indemnise le propriétaire bailleur.

Toutefois, certaines étapes doivent être respectée afin d’activer la garantie loyer impayé :

  • Le propriétaire doit adresser un courrier de relance au locataire

  • Envoyer une mise en demeure de payer par courrier avec accusé de réception (sous 15 jours sans réponse)

  • Délivrer par le biais d’un huissier un commandement de payer

  • Contacter l’assureur pour une indemnisation

Lors de la déclaration du sinistre à votre assureur, vous devrez joindre un courrier explicatif comprenant les éléments suivants :

  • Le numéro du contrat

  • L’adresse du logement assuré

  • La description du sinistre : loyers impayés, départ anticipé, décès locataire, etc.

  • Une copie de la lettre de relance, de mise en demeure et du commandement à payer

  • Une copie des correspondances avec le locataire

  • Une copie de l’attestation assurance GLI

  • Une copie du bail signé par les deux parties

  • Le dossier du locataire et du garant s’il s’agit d’un étudiant

  • Les coordonnés de l’huissier mandaté

  • Une preuve du défaut de paiement des loyers

Une fois l’assureur prévenu et le dossier validé, celui-ci vous indemnise généralement dans un délai de 90 jours les trois premiers loyers impayés. 

Ensuite, une indemnisation trimestrielle vous sera versée. La GLI étant rétroactive, le propriétaire sera indemnisé de tous les loyers non perçus.  

Si le locataire verse les loyers impayés après le signalement à la compagnie d’assurance, le propriétaire devra l’en informer

Combien coûte une assurance GLI ?

Le tarif de la garantie loyer impayé dépend du type de contrat souscrit par le bailleur, ainsi que des garanties incluses dans le contrat : indemnisation loyers impayés, remboursement des frais judiciaires, prise en charge des dégradations, etc.

La prime d’assurance GLI est calculée en fonction du montant du loyer mensuel du logement. Elle varie selon les compagnies d’assurance et représente entre 2% à 4,5% du montant mensuel du loyer, charges comprises.

Malgré son coût onéreux, la garantie GLI permet de garantir les revenus locatifs du bailleur et sécuriser son investissement locatif. De plus, la cotisation de l’assurance des loyers impayés est déductible des revenus fonciers lors de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Selfassurance propose plusieurs contrats d’assurance PNO adaptés à chaque besoin. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement à la formule d’assurance habitation qui vous convient.

L’actualité de l’assurance habitation
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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle, par exemple, l’assurance habitation couvre les dégâts causés à vos biens. Elle protège également les membres de votre famille en cas de dommage causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés à vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple. Elle protège également les occupants du domicile en cas de préjudice causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

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L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. Le contrat habitation couvre les préjudices subis sur vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, le contrat habitation prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.

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L’assurance habitation couvre vos biens et prend en charge les préjudices subis dans votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés aux biens du logement.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle par exemple. Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet donc de protéger vos biens en cas de sinistre.

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle, ou encore un vol, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le domicile. Raison pour laquelle, il est important de souscrire une assurance habitation pour votre logement.

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L’assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). En effet, les dommages causés à vos biens sont pris en charge par le contrat d’assurance habitation.

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En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire un contrat d’assurance habitation qui protège les biens du domicile.

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L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dégâts causés par le sinistre.

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Afin de protéger votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés aux biens de votre logement.

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Souscrire une assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple, le contrat habitation couvre les dégâts causés à vos biens.

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Souscrire une assurance habitation permet de couvrir les biens du logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, catastrophe naturelle, etc.

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Pour la protection de vos biens, il est important de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, un bris de glace, ou une catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement.

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Lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.), votre logement peut subir des dégâts qui le rendent inhabitable. Dans ce cas, en fonction du contrat d’assurance habitation souscrit, les frais de relogement seront pris en charge ou non par votre assureur.

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La garantie rééquipement à neuf est une couverture spécifique qui est proposée en option dans le contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre, l’assureur rembourse le montant égal à la valeur actuelle du bien, sans déduction d’un coefficient de vétusté.

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L’assurance loyer impayé permet au propriétaire de sécuriser ses revenus locatifs et le protège contre les loyers et charges impayés, les dégradations immobilières et les frais de contentieux. Elle le couvre également en cas de départ prématuré du locataire.

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Un objet de valeur est un bien coûteux qui a plus de valeur marchande que les objets du quotidien. Lors de la souscription à une assurance habitation, les objets de valeurs (bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) doivent être déclarés dans le capital mobilier afin de bénéficier d’une prise en charge spécifique lors d’un sinistre.

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L’assurance risques locatifs correspond à l’assurance habitation minimum auquel le locataire est légalement tenu de souscrire. Elle permet une prise en charge des sinistres et indemnise uniquement le propriétaire du logement.

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Dans le cadre d’un déménagement, il est essentiel de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas se retrouver en situation irrégulière d’assurance habitation. En effet, vous devez prévenir votre assureur du changement du niveau risque et ainsi faire évoluer votre contrat d'assurance habitation actuel ou simplement le résilier.

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Afin de protéger les biens qui se trouvent dans votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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Il est important de souscrire à une assurance habitation afin de couvrir les biens se trouvant dans votre logement. De plus, elle prend en charge les dommages survenus lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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En cas de sinistre, comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. De plus, en tant que locataire ou copropriétaire, vous êtes dans l'obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

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Les dépendances qui se trouvent dans votre logement ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assurance habitation. Toutefois, vous pouvez les protéger en souscrivant à une couverture complémentaire dans le contrat d’assurance. Quelles sont les couvertures d’une dépendance ? Comment y souscrire ? Toutes les réponses.

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Pour couvrir votre logement contre un dégât des eaux, un incendie ou encore un vol, il est primordial de souscrire à une assurance habitation. En effet, celle-ci prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de sinistre.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou encore une catastrophe naturelle ou un vol.

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La garantie dommages aux biens est une des nombreuses garanties de l’assurance habitation. Elle prend en charge les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d’un bien matériel. Toutefois, cette garantie n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance habitation mais elle peut être prise en option.

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Lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle, les dommages causés dans le logement sont couverts par l’assurance habitation. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre logement. Par ailleurs, celle-ci est obligatoire pour les locataires et les propriétaires ayant un logement dans une copropriété.

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Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’un vol par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation même si celui-ci est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

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Retrouvez toutes les informations sur la garantie bris de glace de l'assurance MRH.

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L’assurance habitation protège votre logement lors de la survenue d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. C’est pour cela qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre foyer. De plus, elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

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Lors d’un sinistre causé par un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. C’est la raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation. De plus, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires .

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La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages causés par vous, vos enfants et vos animaux domestiques. La responsabilité civile est généralement comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Dans quelles situations cette garantie fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-ce important d’y souscrire ? Toutes les réponses.

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L’assurance habitation est une assurance destinée à couvrir votre maison ou votre appartement en cas de sinistre dans le logement. C’est une assurance qui est obligatoire pour les locataires. Mais qu’en est-il des propriétaires ? Selfassurance vous explique tout.

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Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dégâts survenus dans votre logement. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à une assurance habitation. Même si elle est obligatoire pour les locataires, elle reste recommandée pour les propriétaires occupants ou non.

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L’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux par exemple. C’est pour cela qu’il est primordial de souscrire à une assurance habitation. De plus, celle-ci est obligatoire pour les locataires.

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Les dommages causés dans votre logement sont directement pris en charge par l’assurance habitation. C’est pour cette raison qu’il est important de souscrire une assurance habitation. De plus cette assurance est obligatoire pour les locataires.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.