Responsabilité civile

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La garantie responsabilité civile de l’assurance MRH

  • Septembre 15, 2022

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages causés par vous, vos enfants et vos animaux domestiques. 

La responsabilité civile est généralement comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Dans quelles situations cette garantie fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-ce important d’y souscrire ? Toutes les réponses.

La garantie responsabilité civile est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile est l’assurance minimum obligatoire pour les locataires et les copropriétaires occupants ou non-occupant. Elle n’est cependant pas obligatoire pour les propriétaires mais reste fortement recommandée.

Si vous êtes locataire, vous devez souscrire à une garantie responsabilité civile locative. Elle vous protège contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, des négligences et des imprudences.

Par ailleurs, bien qu’un seul contrat d’assurance habitation suffise pour les colocataires, il est important que chacun d’entre eux souscrive à une garantie responsabilité civile. En effet, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice causé à un tiers.

Lors d’un préjudice corporel et/ou matériel causé à autrui, la garantie responsabilité civile prend en charge les dégâts causés. Elle couvre l’assuré et les membres de sa famille pour :

  • Les dommages causés par votre logement (toiture, vitres, …)

  • Les dégâts causés à vos voisins (dégât des eaux, incendie, explosion, …)

  • Les actes de la vie quotidienne (briser la vitre de votre voisin, percuter un piéton, etc.)

Dès lors que vous êtes responsable de l’incident, qu’elle soit accidentelle ou pas, l’assurance habitation prendra en charge les dommages causés à autrui, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels.

Selfassurance propose des formules d’assurance habitation adaptées à chacun de vos besoins. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement à la formule d’assurance MRH qui vous convient.

Quels sont les dommages couverts par la responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile de l’assurance MRH s’applique principalement pour les dommages causés à une tierce personne par l’assuré ou un membre de sa famille. Concrètement, cela veut dire que si vous brisez une vitre de votre maison, la responsabilité civile ne couvrira pas le dommage causé.

Par contre, si vous rayez la voiture de votre voisin par inadvertance, dans ce cas la garantie responsabilité civile prendra en charge le sinistre. A l’inverse, si votre voisin casse votre vitre par exemple, c’est son assurance responsabilité civile qui interviendra.

La responsabilité civile couvre également l’assuré ou les membres de sa famille lors d’un baby-sitting occasionnel. Par conséquent, les dommages causés par l’enfant gardé ou les préjudices dont les assurés peuvent être victimes lors de la garde sont pris en charge par la garantie.

L’assurance responsabilité civile protège aussi votre enfant lors d’un stage en entreprise dans le cadre de ses études. L’aide au bénévolat et la location de salle pour les fêtes familiales sont également comprises dans certains contrats d’assurance habitation.  

Par ailleurs, la responsabilité civile peut s’étendre jusqu’à vos animaux. Dans ce cas, vous devrez déclarer votre animal de compagnie auprès de l’assureur pour que celui-ci figure dans le contrat multirisques habitation

En revanche, si vous possédez un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez obligatoirement souscrire à une garantie responsabilité civile pour chiens dangereux.

Si vous prévoyez d’effectuer un voyage à l’étranger, vérifiez bien auprès de votre compagnie d’assurance que vous êtes couvert pour cette occasion. En effet la couverture à l’étranger n’est pas systématique.

Quels sont les cas qui ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile ?

Certains dommages causés par les assurés ne sont pas souvent pris en compte dans la garantie responsabilité civile. Ces préjudices concernent les situations suivantes :

Les dommages intentionnels : si les assurés ont causé de manière volontaire un préjudice à autrui, la responsabilité civile n’interviendra pas.

Les dommages causés par les chiens dits « dangereux » : les chiens d'attaque (catégorie 1) et les chiens de garde ou de défense (catégorie 2) sont exclus d’office de la garantie responsabilité.

Les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle : si vous causez un préjudice à un tiers lors de votre activité professionnelle, c’est la responsabilité civile professionnelle de votre employeur qui prendra en charge le sinistre. Cela relève du cadre professionnel et non de votre vie privée.

Les dommages causés par un véhicule à moteur : tout conducteur de véhicule à moteur est dans l’obligation légale de souscrire à minima à la responsabilité civile pour sa voiture. En cas d’accident causé par le véhicule, c’est donc l’assurance auto qui couvrira le sinistre.

Par ailleurs, il existe également d’autres cas pour lesquels la garantie responsabilité civile n’interviendra pas. Il s’agit par exemple :

  • Des membres de la famille : les dommages causés entre les membres d’une famille ne sont pas pris en charge par responsabilité civile. Mais dans certaines situations, les assureurs peuvent être considérés comme des tiers entre eux.

Par exemple, si pour éviter de trébucher sur la chaussée, vous vous accrochez à un membre de votre famille et lui luxez l’épaule, les soins seront entièrement à la charge de la responsabilité civile.

  • Des aides bénévoles : votre voisin ou votre ami qui vient vous aider ne sera pas couvert par la responsabilité civile sauf si votre contrat d’assurance MRH prévoit cette situation

  • Du matériel loué : en principe, la responsabilité civile ne prévoit pas une prise en charge pour l’endommagement d’un matériel loué. Cependant, certains contrats MRH prennent en charge ce préjudice.

Selfassurance propose plusieurs formules d’assurance habitation avec la garantie responsabilité civile. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule d’assurance MRH qui vous correspond.

L’actualité de l’assurance habitation
Nouveauté Assurance habitation

En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle, par exemple, l’assurance habitation couvre les dégâts causés à vos biens. Elle protège également les membres de votre famille en cas de dommage causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés à vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple. Elle protège également les occupants du domicile en cas de préjudice causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

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L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. Le contrat habitation couvre les préjudices subis sur vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, le contrat habitation prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.

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L’assurance habitation couvre vos biens et prend en charge les préjudices subis dans votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés aux biens du logement.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle par exemple. Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet donc de protéger vos biens en cas de sinistre.

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle, ou encore un vol, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le domicile. Raison pour laquelle, il est important de souscrire une assurance habitation pour votre logement.

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L’assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). En effet, les dommages causés à vos biens sont pris en charge par le contrat d’assurance habitation.

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En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire un contrat d’assurance habitation qui protège les biens du domicile.

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L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dégâts causés par le sinistre.

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Afin de protéger votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés aux biens de votre logement.

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Souscrire une assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple, le contrat habitation couvre les dégâts causés à vos biens.

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Souscrire une assurance habitation permet de couvrir les biens du logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, catastrophe naturelle, etc.

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Pour la protection de vos biens, il est important de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, un bris de glace, ou une catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement.

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Lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.), votre logement peut subir des dégâts qui le rendent inhabitable. Dans ce cas, en fonction du contrat d’assurance habitation souscrit, les frais de relogement seront pris en charge ou non par votre assureur.

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La garantie rééquipement à neuf est une couverture spécifique qui est proposée en option dans le contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre, l’assureur rembourse le montant égal à la valeur actuelle du bien, sans déduction d’un coefficient de vétusté.

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L’assurance loyer impayé permet au propriétaire de sécuriser ses revenus locatifs et le protège contre les loyers et charges impayés, les dégradations immobilières et les frais de contentieux. Elle le couvre également en cas de départ prématuré du locataire.

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Un objet de valeur est un bien coûteux qui a plus de valeur marchande que les objets du quotidien. Lors de la souscription à une assurance habitation, les objets de valeurs (bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) doivent être déclarés dans le capital mobilier afin de bénéficier d’une prise en charge spécifique lors d’un sinistre.

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L’assurance risques locatifs correspond à l’assurance habitation minimum auquel le locataire est légalement tenu de souscrire. Elle permet une prise en charge des sinistres et indemnise uniquement le propriétaire du logement.

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Dans le cadre d’un déménagement, il est essentiel de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas se retrouver en situation irrégulière d’assurance habitation. En effet, vous devez prévenir votre assureur du changement du niveau risque et ainsi faire évoluer votre contrat d'assurance habitation actuel ou simplement le résilier.

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En cas de sinistre, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages causés à votre logement ainsi qu’aux biens qu’il contient. Toutefois, certains aménagements ne sont pas couverts par le contrat habitation et nécessitent une protection spécifique. Il s’agit notamment des piscines, jardins, terrasses, etc.

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La garantie tempête est une couverture de l’assurance habitation comprise dans tous les contrats dommages. Elle prend en charge les dommages causés par des effets de vents comme un orage, un cyclone, ou un ouragan par exemple.

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Afin de protéger les biens qui se trouvent dans votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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Plusieurs situations peuvent vous amener à demander l’intervention d’urgence d’un serrurier comme une porte qui se claque, une perte de clés, une serrure abimée, etc. Le dépannage d’un serrurier peut s’avérer très coûteux. Heureusement, une prise en charge de l’assurance habitation est parfois possible pour cet imprévu.

Nouveauté Assurance habitation

Il est important de souscrire à une assurance habitation afin de couvrir les biens se trouvant dans votre logement. De plus, elle prend en charge les dommages survenus lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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La garantie catastrophe technologique est une couverture qui est peu connue du grand public. Souvent confondue avec la garantie catastrophes naturelles, cette garantie couvre votre logement en cas d’accident industriel majeur.

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En cas de sinistre, comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. De plus, en tant que locataire ou copropriétaire, vous êtes dans l'obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

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Les dépendances qui se trouvent dans votre logement ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assurance habitation. Toutefois, vous pouvez les protéger en souscrivant à une couverture complémentaire dans le contrat d’assurance. Quelles sont les couvertures d’une dépendance ? Comment y souscrire ? Toutes les réponses.

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Pour couvrir votre logement contre un dégât des eaux, un incendie ou encore un vol, il est primordial de souscrire à une assurance habitation. En effet, celle-ci prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de sinistre.

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La garantie protection juridique est une couverture optionnelle de l’assurance habitation. Elle est souvent comprise dans le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) et peut se révéler très utile en cas de litige avec un tiers. Que couvre la garantie protection juridique ? Qui prend-elle en charge ? toutes les réponses.

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L’assurance habitation est essentielle pour couvrir les biens qui se trouvent dans votre logement. En cas de dégât des eaux, d’incendie, de catastrophes naturelles, ou de vol par exemple, celle-ci prend en charge les dommages causés par le sinistre.

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En cas d’acte de terrorisme, les victimes sont systématiquement pris en charge par le FGTI (Fonds de Garantie des actes de de Terrorisme et d’autres Infractions) pour les dommages corporels. Quant aux préjudices matériels, ils sont couverts par la garantie attentats et actes de terrorisme de l’assurance habitation. Quels sont les biens couverts par cette garantie ? Comment obtenir une indemnisation en cas d’attentat ? Toutes les réponses.

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Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Il est donc essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation afin de couvrir au mieux votre logement.

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L’assurance scolaire protège votre enfant des risques qu’il pourrait causer ou subir à l’école. C’est une assurance facultative mais qui peut être obligatoire dans certaines situations. De plus, elle est parfois incluse dans le contrat d’assurance habitation. Pourquoi souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Toutes les réponses.

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La garantie dommages électriques est une couverture de l’assurance habitation qui couvre les appareils électriques présents dans le logement. Elle protège vos équipements ménagers et vous indemnise lors d’un dégât électrique survenu dans le logement. Quels sont les appareils couverts par la garantie dommages électriques ? Comment être indemnisé en cas d’incident électrique ? Toutes les réponses.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou encore une catastrophe naturelle ou un vol.

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La garantie dommages aux biens est une des nombreuses garanties de l’assurance habitation. Elle prend en charge les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d’un bien matériel. Toutefois, cette garantie n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance habitation mais elle peut être prise en option.

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Lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle, les dommages causés dans le logement sont couverts par l’assurance habitation. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre logement. Par ailleurs, celle-ci est obligatoire pour les locataires et les propriétaires ayant un logement dans une copropriété.

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Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’un vol par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation même si celui-ci est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

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L’assurance habitation protège votre logement lors de la survenue d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. C’est pour cela qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre foyer. De plus, elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

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Lors d’un sinistre causé par un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. C’est la raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation. De plus, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires .

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La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages causés par vous, vos enfants et vos animaux domestiques. La responsabilité civile est généralement comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Dans quelles situations cette garantie fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-ce important d’y souscrire ? Toutes les réponses.

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L’assurance habitation est une assurance destinée à couvrir votre maison ou votre appartement en cas de sinistre dans le logement. C’est une assurance qui est obligatoire pour les locataires. Mais qu’en est-il des propriétaires ? Selfassurance vous explique tout.

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Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dégâts survenus dans votre logement. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à une assurance habitation. Même si elle est obligatoire pour les locataires, elle reste recommandée pour les propriétaires occupants ou non.

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L’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux par exemple. C’est pour cela qu’il est primordial de souscrire à une assurance habitation. De plus, celle-ci est obligatoire pour les locataires.

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