Responsabilité civile

Retrouvez toutes les information sur la garantie responsabilité civile de l'assurance habitation.

En ce moment, 3 mois offerts pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne *

Obtenir mon tarif en 3 étapes

Obtenir mon tarif
Excellent sur eKomi +10 000 avis

La garantie responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation

  • Septembre 15, 2022

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages causés par vous, vos enfants et vos animaux domestiques. 

La responsabilité civile est généralement comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Dans quelles situations cette garantie fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-ce important d’y souscrire ? Toutes les réponses.

La garantie responsabilité civile est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile est l’assurance minimum obligatoire pour les locataires et les copropriétaires occupants ou non-occupant. Elle n’est cependant pas obligatoire pour les propriétaires mais reste fortement recommandée.

Si vous êtes locataire, vous devez souscrire à une garantie responsabilité civile locative. Elle vous protège contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, des négligences et des imprudences.

Par ailleurs, bien qu’un seul contrat d’assurance habitation suffise pour les colocataires, il est important que chacun d’entre eux souscrive à une garantie responsabilité civile. En effet, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice causé à un tiers.

Lors d’un préjudice corporel et/ou matériel causé à autrui, la garantie responsabilité civile prend en charge les dégâts causés. Elle couvre l’assuré et les membres de sa famille pour :

  • Les dommages causés par votre logement (toiture, vitres, …)

  • Les dégâts causés à vos voisins (dégât des eaux, incendie, explosion, …)

  • Les actes de la vie quotidienne (briser la vitre de votre voisin, percuter un piéton, etc.)

Dès lors que vous êtes responsable de l’incident, qu’elle soit accidentelle ou pas, l’assurance habitation prendra en charge les dommages causés à autrui, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels.

Selfassurance propose des formules d’assurance habitation adaptées à chacun de vos besoins. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement à la formule d’assurance MRH qui vous convient.

Quels sont les dommages couverts par la responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile de l’assurance MRH s’applique principalement pour les dommages causés à une tierce personne par l’assuré ou un membre de sa famille. Concrètement, cela veut dire que si vous brisez une vitre de votre maison, la responsabilité civile ne couvrira pas le dommage causé.

Par contre, si vous rayez la voiture de votre voisin par inadvertance, dans ce cas la garantie responsabilité civile prendra en charge le sinistre. A l’inverse, si votre voisin casse votre vitre par exemple, c’est son assurance responsabilité civile qui interviendra.

La responsabilité civile couvre également l’assuré ou les membres de sa famille lors d’un baby-sitting occasionnel. Par conséquent, les dommages causés par l’enfant gardé ou les préjudices dont les assurés peuvent être victimes lors de la garde sont pris en charge par la garantie.

L’assurance responsabilité civile protège aussi votre enfant lors d’un stage en entreprise dans le cadre de ses études. L’aide au bénévolat et la location de salle pour les fêtes familiales sont également comprises dans certains contrats d’assurance habitation.  

Par ailleurs, la responsabilité civile peut s’étendre jusqu’à vos animaux. Dans ce cas, vous devrez déclarer votre animal de compagnie auprès de l’assureur pour que celui-ci figure dans le contrat multirisques habitation

En revanche, si vous possédez un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez obligatoirement souscrire à une garantie responsabilité civile pour chiens dangereux.

Si vous prévoyez d’effectuer un voyage à l’étranger, vérifiez bien auprès de votre compagnie d’assurance que vous êtes couvert pour cette occasion. En effet la couverture à l’étranger n’est pas systématique.

Quels sont les cas qui ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile ?

Certains dommages causés par les assurés ne sont pas souvent pris en compte dans la garantie responsabilité civile. Ces préjudices concernent les situations suivantes :

Les dommages intentionnels : si les assurés ont causé de manière volontaire un préjudice à autrui, la responsabilité civile n’interviendra pas.

Les dommages causés par les chiens dits « dangereux » : les chiens d'attaque (catégorie 1) et les chiens de garde ou de défense (catégorie 2) sont exclus d’office de la garantie responsabilité.

Les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle : si vous causez un préjudice à un tiers lors de votre activité professionnelle, c’est la responsabilité civile professionnelle de votre employeur qui prendra en charge le sinistre. Cela relève du cadre professionnel et non de votre vie privée.

Les dommages causés par un véhicule à moteur : tout conducteur de véhicule à moteur est dans l’obligation légale de souscrire à minima à la responsabilité civile pour sa voiture. En cas d’accident causé par le véhicule, c’est donc l’assurance auto qui couvrira le sinistre.

Par ailleurs, il existe également d’autres cas pour lesquels la garantie responsabilité civile n’interviendra pas. Il s’agit par exemple :

  • Des membres de la famille : les dommages causés entre les membres d’une famille ne sont pas pris en charge par responsabilité civile. Mais dans certaines situations, les assureurs peuvent être considérés comme des tiers entre eux.

Par exemple, si pour éviter de trébucher sur la chaussée, vous vous accrochez à un membre de votre famille et lui luxez l’épaule, les soins seront entièrement à la charge de la responsabilité civile.

  • Des aides bénévoles : votre voisin ou votre ami qui vient vous aider ne sera pas couvert par la responsabilité civile sauf si votre contrat d’assurance MRH prévoit cette situation

  • Du matériel loué : en principe, la responsabilité civile ne prévoit pas une prise en charge pour l’endommagement d’un matériel loué. Cependant, certains contrats MRH prennent en charge ce préjudice.

Selfassurance propose plusieurs formules d’assurance habitation avec la garantie responsabilité civile. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule d’assurance MRH qui vous correspond.

L’actualité de l’assurance habitation
Nouveauté Assurance habitation

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’un vol par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation même si celui-ci est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

Nouveauté Assurance habitation

Retrouvez toutes les informations sur la garantie bris de glace de l'assurance MRH.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation protège votre logement lors de la survenue d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. C’est pour cela qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre foyer. De plus, elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

Nouveauté Assurance habitation

Lors d’un sinistre causé par un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. C’est la raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation. De plus, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires .

Nouveauté Assurance habitation

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages causés par vous, vos enfants et vos animaux domestiques. La responsabilité civile est généralement comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Dans quelles situations cette garantie fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-ce important d’y souscrire ? Toutes les réponses.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation est une assurance destinée à couvrir votre maison ou votre appartement en cas de sinistre dans le logement. C’est une assurance qui est obligatoire pour les locataires. Mais qu’en est-il des propriétaires ? Selfassurance vous explique tout.

Nouveauté Assurance habitation

Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dégâts survenus dans votre logement. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à une assurance habitation. Même si elle est obligatoire pour les locataires, elle reste recommandée pour les propriétaires occupants ou non.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux par exemple. C’est pour cela qu’il est primordial de souscrire à une assurance habitation. De plus, celle-ci est obligatoire pour les locataires.

Nouveauté Assurance habitation

Les dommages causés dans votre logement sont directement pris en charge par l’assurance habitation. C’est pour cette raison qu’il est important de souscrire une assurance habitation. De plus cette assurance est obligatoire pour les locataires.

Nouveauté Assurance habitation

Suite à un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés par votre sinistre. Si vous habitez dans le Puy de Dôme et que vous êtes à la recherche d’une assurance Multirisques habitation pour votre nouveau logement, sachez que la localisation est un élément important dans le calcul de l'assurance MRH

Nouveauté Assurance habitation

En cas de sinistre dans votre logement comme un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés. Si vous habitez dans la Haute Loire et que vous êtes à la recherche d’une assurance Multirisques habitation pour votre nouveau logement, sachez que le coût de la prime d’assurance MRH est calculé en fonction de la localisation.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation prend en charge votre logement en cas de dommages causés par un sinistre. Si elle est recommandée aux propriétaires, elle reste obligatoire pour les locataires.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation protège votre logement et les objets qui s’y trouvent en cas de sinistre. Elle est obligatoire pour le locataire mais est fortement conseillée pour le propriétaire.

Nouveauté Assurance habitation

Il est important de souscrire une assurance habitation pour couvrir son logement et les objets qui s’y trouvent en cas de sinistre. De plus, d’un point de vue légal, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, mais elle reste conseillée pour les propriétaires.

Nouveauté Assurance habitation

Pour protéger votre logement en cas de sinistre, il est important de souscrire une assurance habitation. De plus, si vous êtes locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation.

Nouveauté Assurance habitation

Pour la protection de votre logement en cas de sinistre, il est important de souscrire une assurance habitation. De plus, sachez que si vous êtes locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Si vous habitez dans l’Allier et que vous êtes à la recherche d’une assurance multirisques habitation, le montant de l’assurance MRH va dépendre de plusieurs éléments.

Nouveauté Assurance habitation

Pour la protection de votre logement en cas de sinistre, il est important de souscrire une assurance habitation. De plus, sachez que si vous êtes locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation.

Nouveauté Assurance habitation

En fonction de votre localisation, le tarif de l’assurance habitation ne sera pas forcément le même. En effet si vous souhaitez souscrire une assurance habitation dans l’Essonne, sachez que le prix de l’assurance logement dépend de plusieurs critères.

Nouveauté Assurance habitation

Pour protéger votre logement et les biens qui s’y trouvent en cas de sinistre, il est important de souscrire une assurance habitation. De plus, en tant que locataire, vous êtes dans l’obligation légale de souscrire une assurance habitation pour votre logement.

Nouveauté Assurance habitation

En cas de sinistre, l’assurance habitation protège votre logement. Les dommages matériels causés par un dégât des eaux ou un incendie par exemple sont pris en charge par l’assurance habitation MRH. De plus, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et reste fortement recommandée pour les propriétaires.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. Elle couvre les frais liés aux dommages matériels que peuvent causer un dégât des eaux ou un incendie par exemple.

Nouveauté Assurance habitation

Pour protéger votre logement, il est important de souscrire à une assurance habitation. Celle-ci couvre les dommages matériels de votre logement en cas de sinistre. De plus si vous êtes locataire, sachez que la souscription à une assurance habitation est obligatoire.

Nouveauté Assurance habitation

Pour protéger votre logement en cas de sinistre, il est primordial de souscrire une assurance habitation. De plus, si vous êtes locataire, sachez que la souscription à un contrat d’assurance habitation est obligatoire. Quant aux propriétaires, l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais elle est recommandée pour vous couvrir en cas de sinistre.

Nouveauté Assurance habitation

La souscription à une assurance habitation est très importante. Cela vous permet d’être protégé en cas de sinistre dans votre logement. De plus, la souscription à une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire.

Nouveauté Assurance habitation

En fonction de votre zone géographique, le montant de l’assurance habitation ne sera pas forcément le même. Vous souhaitez souscrire une assurance habitation pour votre logement à Paris.

Nouveauté Assurance habitation

En France, l’habitation est le 3e poste de dépense de la population. Chez Selfassurance, on estime que la prime d’assurance habitation moyenne s’élève à 106€/an pour un appartement et 192€/an pour une maison.

Nouveauté Assurance habitation

La résidence secondaire est souvent l’objet de préoccupation des propriétaires car elle est inhabitée la majeure partie de l'année.

Nouveauté Assurance habitation

Vous recherchez une assurance MRH pour votre maison. Retrouvez toutes les informations nécessaires à la souscription d’une assurance maison.

Nouveauté Assurance habitation

Il existe de nombreuses raisons de vouloir résilier son assurance habitation : déménagement, départ à l’étranger, changement d’assureur, etc. Les conditions de résiliation des contrat d’assurance habitation varient selon la situation de l’assuré.

Nouveauté Assurance habitation

Souscrire à une assurance habitation pour son appartement est une obligation dans certains cas, mais également une sécurité en cas de sinistre. Afin de bien assurer votre appartement, il est indispensable d’identifier vos besoins et ainsi opter pour les meilleures garanties de votre assurance MRH.

Nouveauté Assurance habitation

Pour se protéger des cambriolages, les assurés peuvent être couverts face aux dégâts matériels causés par un vandalisme ou un vol commis dans votre logement grâce à la garantie vol et vandalisme. Ces actes peuvent être commis par effraction ou sous la menace. Nous vous expliquons tout sur cette garantie.

Nouveauté Assurance etudiant

Quand on est étudiant, il est souvent très utile de souscrire à une assurance habitation. Il existe un grand nombre de situations différentes pour chaque type de logement étudiant : résidence universitaire, location d’un logement meublé ou non, etc.

Nouveauté Assurance habitation

Pour beaucoup de propriétaires, le logement non-occupé est une source de préoccupation permanente. C’est le cas lorsqu’ils sont confrontés à des sinistres. Pour faire face à ces problèmes, il existe une assurance habitation spécialement adaptée aux propriétaires non-occupants.

Nouveauté Assurance habitation

Dans les contrats d’assurance MRH , il existe une garantie qui couvre l’assuré en cas de catastrophes naturelles. Nous allons présenter en détail la liste des évènements climatiques couverts par cette garantie, les conditions et les démarches d’indemnisation, ainsi que les exclusions de garantie.

Nouveauté Assurance habitation

Chaque année, on estime le coût des dégâts causés par un incendie à plus d’un milliard d’euros. Pour faire face aux risques liés aux incendies,

Nouveauté Assurance habitation

Le dégât des eaux correspond à l’ensemble des dommages causés par l’action de l’eau sur les biens mobiliers et immobiliers.

Nouveauté Assurance habitation

Une assurance habitation MRH, aussi appelée multirisque habitation, est un contrat d’assurance qui permet de protéger votre logement ainsi que vos biens en cas de sinistre

Nouveauté Assurance locataire

Toute personne qui loue un logement est tenue par la loi de souscrire à une assurance habitation disposant au moins de la garantie des risques locatifs.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.