Résiliation assurance habitation

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Comment résilier son contrat d'assurance habitation ?

  • Decembre 23, 2021

Il existe de nombreuses raisons de vouloir résilier son assurance habitation : déménagement, départ à l’étranger, changement d’assureur, etc. Les conditions de résiliation des contrat d’assurance habitation varient selon la situation de l’assuré. On vous explique en détail.

Résilier son assurance habitation 

Le contrat d’assurance habitation fonctionne par tacite reconduction. Cela signifie qu’il est renouvelé automatiquement chaque année sans que l’assuré n’ait besoin d’effectuer de démarches. De plus, il n’est pas nécessaire de signer un nouveau contrat à l’issue de chaque échéance.

L’assuré n’est pas obligé d’attendre son prochain déménagement afin de pouvoir obtenir la résiliation de son assurance habitation. Si ce dernier désire changer d’assurance habitation, il doit effectuer une demande de résiliation.

Les conditions de résiliation de contrat d’assurance habitation sont nombreuses. Selon la situation de l’assuré, les modalités de résiliation sont différentes.


Résiliation à l’échéance du contrat

L’assuré dispose de la possibilité de résilier son assurance habitation deux mois avant la date d’échéance de son contrat. La date d’échéance du contrat équivaut soit à la date de souscription (elle est parfois appelé date d’anniversaire du contrat), soit à une date choisie par la compagnie d’assurance et figurant dans les conditions du contrat.

La demande de résiliation de son contrat d’assurance habitation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci prendra effet le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la poste.


Résiliation par la loi Hamon

La loi Hamon, également appelée loi Consommation, permet à l’assuré de résilier à tout moment son contrat d’assurance au bout d’une année de souscription sans avoir besoin d’avancer le moindre motif. Pour ce faire, il doit effectuer sa demande par lettre recommandée. La résiliation du contrat sera effective un mois après l’envoi de ce courrier.

La nouvelle compagnie d’assurance se chargera ensuite des formalités pour la résiliation du contrat d’assurance habitation. De son côté, l’ancien assureur enverra à l’assuré l’avis de résiliation indiquant la date de fin de l’ancien contrat et la date d’effet du nouveau. Après la date de fin de contrat, l’ancien assureur dispose de 30 jours pour rembourser le trop-perçu éventuel.


Résiliation par loi Châtel

La loi Châtel en assurance habitation a pour vocation de protéger les assurés des abus de la loi sur la tacite reconduction. Les compagnie d’assurance ont l’obligation d’envoyer l’avis d’échéance 15 jours avant le préavis de 2 mois. Si aucun n’avis n’a été envoyé à l’assuré, ce dernier dispose de 20 jours supplémentaires pour résilier son contrat d’assurance habitation.

De plus, la loi Châtel permet d’effectuer la résiliation du contrat à tout moment après la date d’échéance si aucun avis n’a été envoyé. Cependant, l’assuré doit bien faire attention car les compagnies d’assurance le mentionnent au dos du courrier ou en petits caractères.


Les différents motifs de résiliation

Il est également possible de résilier son contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation. Les différents cas de figure de résiliation du contrat d’assurance habitation sont le déménagement, le changement de situation ou de régime matrimonial, le changement de profession, le départ à la retraite ou la cessation de l’activité professionnelle.

Afin de faire valoir son droit pour la résiliation, l’assuré doit transmettre à sa compagnie d’assurance une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit joindre l’ensemble des pièces justificatives indiquant son changement de situation dans les trois mois qui suivent cette date. La résiliation prendra effet le mois suivant.

Le déménagement est une situation particulièrement car il implique plus de démarches qu’un changement d’adresse. Etant donné que l’assuré dispose d’un nouveau cadre de vie, la compagnie d’assurance doit adapter son contrat à son nouveau logement. L’assuré dispose même de la possibilité de renégocier son contrat assurance habitation à la baisse.

L’assuré dispose aussi de la possibilité de résilier son assurance habitation dans des situations spécifiques. Lorsque le risque couvert diminue (enfants quittant le logement ou vente d’un garage), l’assuré doit avertir sa compagne d’assurance. Si l’assureur refuse de diminuer le montant de la cotisation, l’assuré peur résilier son contrat.

Quand la compagnie d’assurance décide d’augmenter le montant de la cotisation, l’assuré a un délai de 30 jours (selon les contrats) après réception de la notification pour refuser l’augmentation de la prime d’assurance et demander la résiliation par lettre recommandé. Cependant, si l’augmentation de la prime d’assurance est fixée par la loi, l’assuré ne peut pas résilier son contrat.

 En cas de perte totale du bien assuré et qu’elle résulte d’un évènement non couvert par le contrat, la résiliation se fait automatiquement dès la date de disparition du risque. L’assuré doit prévenir sa compagnie d’assurance afin d’éviter d’être prélevé inutilement.

Si l’assuré dispose de plusieurs contrats d’assurance chez cet assureur et que ce dernier résilie unilatéralement un contrat pour un autre produit d’assurance, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat d’assurance habitation.

Lettre type de résiliation

La lettre de résiliation doit comporter un certain nombre d’information. Les informations à indiquer sont les suivants :

·       Nom

·       Prénom

·       Numéro de contrat

·       Date de souscription

·       Motif de la demande

·       Date de résiliation effective

·       Signature

Pour vous aider dans vos démarches, plusieurs lettres de résiliation type sont disponibles sur internet. Il vous suffit de taper « lettre type de résiliation assurance habitation », plusieurs modèles de lettre vous seront suggérés.

Changer d'assureur

Il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre d’éléments si vous souhaitez effectuer un changement d’assurance habitation. Le montant de la cotisation ne doit pas être le seul critère qui doit motiver votre décision. Il faut bien penser à regarder les informations suivantes : les conditions générales et particulières, les montants des franchises, les garanties, les exclusions et les plafonds d’indemnisation.

Si vous êtes locataire ou copropriétaire, vous êtes tenus par la loi de souscrire à une assurance habitation. Il est donc nécessaire de disposer un nouveau contrat d’assurance habitation à l’échéance du précédent. Il est possible que les périodes de couverture des deux contrats se chevauchent mais il est obligatoire qu’il n’y ait pas de délai de carence.

Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle assurance habitation, SelfAssurance vous propose plusieurs formules d’assurance adaptées à vos besoins. Vous pouvez effectuer un devis gratuit  et obtenir un tarif. De plus la souscription se fait directement en ligne et vous obtenez une attestation immédiate.

L’actualité de l’assurance habitation
Nouveauté Assurance habitation

En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle, par exemple, l’assurance habitation couvre les dégâts causés à vos biens. Elle protège également les membres de votre famille en cas de dommage causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés à vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple. Elle protège également les occupants du domicile en cas de préjudice causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.

Nouveauté Assurance habitation

L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. Le contrat habitation couvre les préjudices subis sur vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, le contrat habitation prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, etc.

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L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.

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L’assurance habitation couvre vos biens et prend en charge les préjudices subis dans votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés aux biens du logement.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle par exemple. Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet donc de protéger vos biens en cas de sinistre.

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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle, ou encore un vol, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le domicile. Raison pour laquelle, il est important de souscrire une assurance habitation pour votre logement.

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L’assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). En effet, les dommages causés à vos biens sont pris en charge par le contrat d’assurance habitation.

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En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire un contrat d’assurance habitation qui protège les biens du domicile.

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L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dégâts causés par le sinistre.

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Afin de protéger votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés aux biens de votre logement.

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Souscrire une assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple, le contrat habitation couvre les dégâts causés à vos biens.

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Souscrire une assurance habitation permet de couvrir les biens du logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, catastrophe naturelle, etc.

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Pour la protection de vos biens, il est important de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, un bris de glace, ou une catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement.

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Lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.), votre logement peut subir des dégâts qui le rendent inhabitable. Dans ce cas, en fonction du contrat d’assurance habitation souscrit, les frais de relogement seront pris en charge ou non par votre assureur.

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La garantie rééquipement à neuf est une couverture spécifique qui est proposée en option dans le contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre, l’assureur rembourse le montant égal à la valeur actuelle du bien, sans déduction d’un coefficient de vétusté.

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L’assurance loyer impayé permet au propriétaire de sécuriser ses revenus locatifs et le protège contre les loyers et charges impayés, les dégradations immobilières et les frais de contentieux. Elle le couvre également en cas de départ prématuré du locataire.

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Un objet de valeur est un bien coûteux qui a plus de valeur marchande que les objets du quotidien. Lors de la souscription à une assurance habitation, les objets de valeurs (bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) doivent être déclarés dans le capital mobilier afin de bénéficier d’une prise en charge spécifique lors d’un sinistre.

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L’assurance risques locatifs correspond à l’assurance habitation minimum auquel le locataire est légalement tenu de souscrire. Elle permet une prise en charge des sinistres et indemnise uniquement le propriétaire du logement.

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Dans le cadre d’un déménagement, il est essentiel de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas se retrouver en situation irrégulière d’assurance habitation. En effet, vous devez prévenir votre assureur du changement du niveau risque et ainsi faire évoluer votre contrat d'assurance habitation actuel ou simplement le résilier.

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En cas de sinistre, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages causés à votre logement ainsi qu’aux biens qu’il contient. Toutefois, certains aménagements ne sont pas couverts par le contrat habitation et nécessitent une protection spécifique. Il s’agit notamment des piscines, jardins, terrasses, etc.

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La garantie tempête est une couverture de l’assurance habitation comprise dans tous les contrats dommages. Elle prend en charge les dommages causés par des effets de vents comme un orage, un cyclone, ou un ouragan par exemple.

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Afin de protéger les biens qui se trouvent dans votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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Plusieurs situations peuvent vous amener à demander l’intervention d’urgence d’un serrurier comme une porte qui se claque, une perte de clés, une serrure abimée, etc. Le dépannage d’un serrurier peut s’avérer très coûteux. Heureusement, une prise en charge de l’assurance habitation est parfois possible pour cet imprévu.

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Il est important de souscrire à une assurance habitation afin de couvrir les biens se trouvant dans votre logement. De plus, elle prend en charge les dommages survenus lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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La garantie catastrophe technologique est une couverture qui est peu connue du grand public. Souvent confondue avec la garantie catastrophes naturelles, cette garantie couvre votre logement en cas d’accident industriel majeur.

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En cas de sinistre, comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. De plus, en tant que locataire ou copropriétaire, vous êtes dans l'obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

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Les dépendances qui se trouvent dans votre logement ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assurance habitation. Toutefois, vous pouvez les protéger en souscrivant à une couverture complémentaire dans le contrat d’assurance. Quelles sont les couvertures d’une dépendance ? Comment y souscrire ? Toutes les réponses.

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Pour couvrir votre logement contre un dégât des eaux, un incendie ou encore un vol, il est primordial de souscrire à une assurance habitation. En effet, celle-ci prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de sinistre.

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La garantie protection juridique est une couverture optionnelle de l’assurance habitation. Elle est souvent comprise dans le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) et peut se révéler très utile en cas de litige avec un tiers. Que couvre la garantie protection juridique ? Qui prend-elle en charge ? toutes les réponses.

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L’assurance habitation est essentielle pour couvrir les biens qui se trouvent dans votre logement. En cas de dégât des eaux, d’incendie, de catastrophes naturelles, ou de vol par exemple, celle-ci prend en charge les dommages causés par le sinistre.

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En cas d’acte de terrorisme, les victimes sont systématiquement pris en charge par le FGTI (Fonds de Garantie des actes de de Terrorisme et d’autres Infractions) pour les dommages corporels. Quant aux préjudices matériels, ils sont couverts par la garantie attentats et actes de terrorisme de l’assurance habitation. Quels sont les biens couverts par cette garantie ? Comment obtenir une indemnisation en cas d’attentat ? Toutes les réponses.

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Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Il est donc essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation afin de couvrir au mieux votre logement.

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L’assurance scolaire protège votre enfant des risques qu’il pourrait causer ou subir à l’école. C’est une assurance facultative mais qui peut être obligatoire dans certaines situations. De plus, elle est parfois incluse dans le contrat d’assurance habitation. Pourquoi souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Toutes les réponses.

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La garantie dommages électriques est une couverture de l’assurance habitation qui couvre les appareils électriques présents dans le logement. Elle protège vos équipements ménagers et vous indemnise lors d’un dégât électrique survenu dans le logement. Quels sont les appareils couverts par la garantie dommages électriques ? Comment être indemnisé en cas d’incident électrique ? Toutes les réponses.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou encore une catastrophe naturelle ou un vol.

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La garantie dommages aux biens est une des nombreuses garanties de l’assurance habitation. Elle prend en charge les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d’un bien matériel. Toutefois, cette garantie n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance habitation mais elle peut être prise en option.

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Lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle, les dommages causés dans le logement sont couverts par l’assurance habitation. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre logement. Par ailleurs, celle-ci est obligatoire pour les locataires et les propriétaires ayant un logement dans une copropriété.

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Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’un vol par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation même si celui-ci est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

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Retrouvez toutes les informations sur la garantie bris de glace de l'assurance MRH.

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L’assurance habitation protège votre logement lors de la survenue d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. C’est pour cela qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre foyer. De plus, elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.

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Lors d’un sinistre causé par un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. C’est la raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation. De plus, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires .

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La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages causés par vous, vos enfants et vos animaux domestiques. La responsabilité civile est généralement comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Dans quelles situations cette garantie fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-ce important d’y souscrire ? Toutes les réponses.

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L’assurance habitation est une assurance destinée à couvrir votre maison ou votre appartement en cas de sinistre dans le logement. C’est une assurance qui est obligatoire pour les locataires. Mais qu’en est-il des propriétaires ? Selfassurance vous explique tout.

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Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dégâts survenus dans votre logement. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à une assurance habitation. Même si elle est obligatoire pour les locataires, elle reste recommandée pour les propriétaires occupants ou non.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.