Faire face à un sinistre dans votre domicile peut être une expérience stressante, mais savoir comment gérer efficacement la situation peut faire toute la différence.
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La garantie catastrophe technologique est une couverture qui est peu connue du grand public. Souvent confondue avec la garantie catastrophes naturelles, cette garantie couvre votre logement en cas d’accident industriel majeur.
Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Quels sont les biens par la garantie catastrophe technologique ? Comment être indemnisé en cas d’accident industriel ? Toutes les réponses.
Définition catastrophe technologique
En assurance habitation, la catastrophe technologique se définit comme un accident provoqué par des produits chimiques ou dangereux. Elle désigne un accident industriel survenu :
Dans une installation classée pour la protection de l’environnement, soumise à déclaration ou autorisation
Lors du transport ou du stockage de matières dangereuses
Dans un espace de stockage souterrain
Toutefois, les accidents nucléaires n’entrent pas dans la catégorie des catastrophes technologiques. Ils sont soumis à un régime juridique spécifique.
Par ailleurs, la catastrophe technologique doit être reconnue par un arrêté ministériel publié au Journal officiel. De plus, au minimum 500 logements doivent être endommagés ou rendus inhabitable par la catastrophe.
L’obligation de la garantie catastrophe technologique
Depuis l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001, l’indemnisation des victimes de catastrophes a été renforcée et encadrée grâce à la loi Bachelot ou loi n° 2003-699 qui est entrée en vigueur le 30 juillet 2003.
La garantie catastrophe technologique est donc obligatoirement comprise dans tous les contrats d’assurance dommages tels que les contrats les assurances multirisques habitation. Cependant, elle reste facultative dans les contrats basiques qui couvre la responsabilité civile ou les risques locatifs.
Que couvre la catastrophe technologique ?
La garantie catastrophe technologique est une couverture incluse dans le contrat d’assurance MRH destiné aux locataires et propriétaires. Elle prend en charge les dommages infligés aux biens immobiliers suite à une catastrophe technologique.
L’objectif de la garantie catastrophe technologique est de protéger les assurés habitant dans une zone considérée comme étant à risque tels que les alentours d’un site industriel ou d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
La garantie technologique prend en charge les dégâts matériels causés aux biens suivants :
Les biens immobiliers
L’indemnisation n’est soumise à aucun plafond ni franchise et elle prévoit la réparation intégrale des biens à usage d’habitation. Les dépendances et les locaux professionnels sont donc exclus de cette couverture.
Toutefois, si la réparation n’est pas possible, l’indemnisation devra permettre au propriétaire d’acquérir un nouveau bien équivalent à l’ancien dans un secteur comparable.
Les biens mobiliers
Les biens endommagés ou détruits sont indemnisés à hauteur du montant de réparation ou de remplacement en valeur à neuf sans déduction de franchise ni application de coefficient de vétusté. Les biens doivent être réparés ou remplacés par un bien d’occasion si celui-ci n’était pas à neuf.
Néanmoins, le mobilier installé dans les dépendances et les matériels à usage professionnel ne sont pas couverts par la garantie catastrophe technologique. En revanche, certaines compagnies d’assurance proposent dans le contrat d’assurance une prise en charge contractuelle des biens professionnels sur la base d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage donné du capital mobilier assuré.
Par ailleurs, la garantie catastrophe technologique prend en charge des frais complémentaires nécessaires pour rendre le logement conforme et habitable comme :
Les frais de démolition
Les frais de déblaiement
Les frais de désinfection et de décontamination
Les frais de pompage et de nettoyage
Les frais d’architecte
La cotisation d’assurance dommages ouvrage en cas de reconstruction
Quelles sont les conditions d’indemnisation de la garantie ?
La garantie catastrophes technologiques et la garantie catastrophes naturelles ont les mêmes conditions de remboursement, à la seule différence qu’aucune franchise légale n’est appliquée pour la garantie technologique.
Afin d’être indemnisé suite à une catastrophe technologique, trois critères essentiels doivent être respectés :
Un arrêté ministériel doit être publié au Journal officiel au maximum 15 jours suivant le sinistre
Au minimum 500 habitations doivent être touchées par la catastrophe
Le bien détérioré ou détruit doit être couvert par une assurance dommages
Toutefois, bien que la garantie catastrophes technologiques prend en charge les biens mobiliers et immobiliers, celle-ci ne couvre pas les dommages corporels et immatériels causés par la catastrophe.
Le contrat d’assurance habitation peut inclure certaines exclusions de garantie qui sont propres à chaque assureur. Il convient donc de consulter les conditions générales du contrat d’assurance habitation pour connaître les limites de votre contrat.
Comment effectuer une demande d’indemnisation ?
Si vous êtes victime d’une catastrophe technologique, vous devez effectuer une demande d’indemnisation auprès de votre assureur dans un délai maximum de 5 ouvrés après la survenue de la catastrophe.
La déclaration doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être accompagné de tous les éléments nécessaires au traitement de votre dossier tels que :
Le numéro de contrat et vos coordonnées
Une description précise du sinistre
Une liste des dégâts
Un état estimatif des biens endommagés ou détruits
Tout justificatif prouvant l’existence et la valeur des biens (factures, photos, bons de garantie, etc.)
Par ailleurs, pour favoriser la rapidité des traitements de données, les conditions d’expertise ont été simplifiées et dépendent du montant d’indemnisation à verser :
Si le montant de remboursement est inférieur à 2000 €, l’assureur vous indemnise directement sans expertise
Si le montant est compris entre 2000 € et 100 000 €, un expert sera mandaté pour confirmer le montant des dommages
Si le montant dépasse 100 000 €, une expertise contradictoire sera appliquée. Cela signifie que deux experts devront obligatoirement intervenir afin de déterminer le montant de l’indemnisation
La compagnie d’assurance dispose d’un délai de trois mois suivant la déclaration du sinistre ou de la publication de l’arrêté au Journal officiel si elle est postérieure pour vous verser l’indemnité.
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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle, par exemple, l’assurance habitation couvre les dégâts causés à vos biens. Elle protège également les membres de votre famille en cas de dommage causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.
L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés à vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple. Elle protège également les occupants du domicile en cas de préjudice causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.
L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. Le contrat habitation couvre les préjudices subis sur vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, une catastrophe naturelle, etc.
L’assurance habitation permet de couvrir votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, le contrat habitation prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, etc.
L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.
L’assurance habitation couvre vos biens et prend en charge les préjudices subis dans votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés aux biens du logement.
L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle par exemple. Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet donc de protéger vos biens en cas de sinistre.
En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle, ou encore un vol, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le domicile. Raison pour laquelle, il est important de souscrire une assurance habitation pour votre logement.
L’assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). En effet, les dommages causés à vos biens sont pris en charge par le contrat d’assurance habitation.
En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire un contrat d’assurance habitation qui protège les biens du domicile.
L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dégâts causés par le sinistre.
Afin de protéger votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés aux biens de votre logement.
Souscrire une assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple, le contrat habitation couvre les dégâts causés à vos biens.
Souscrire une assurance habitation permet de couvrir les biens du logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, catastrophe naturelle, etc.
Pour la protection de vos biens, il est important de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, un bris de glace, ou une catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement.