Catastrophes technologiques

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Qu’est-ce que la garantie catastrophes technologiques de l’assurance MRH ?

  • Decembre 07, 2022

La garantie catastrophe technologique est une couverture qui est peu connue du grand public. Souvent confondue avec la garantie catastrophes naturelles, cette garantie couvre votre logement en cas d’accident industriel majeur. 

Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Quels sont les biens par la garantie catastrophe technologique ? Comment être indemnisé en cas d’accident industriel ? Toutes les réponses.

Définition catastrophe technologique

En assurance habitation, la catastrophe technologique se définit comme un accident provoqué par des produits chimiques ou dangereux. Elle désigne un accident industriel survenu :

  • Dans une installation classée pour la protection de l’environnement, soumise à déclaration ou autorisation

  • Lors du transport ou du stockage de matières dangereuses

  • Dans un espace de stockage souterrain

Toutefois, les accidents nucléaires n’entrent pas dans la catégorie des catastrophes technologiques. Ils sont soumis à un régime juridique spécifique.

Par ailleurs, la catastrophe technologique doit être reconnue par un arrêté ministériel publié au Journal officiel. De plus, au minimum 500 logements doivent être endommagés ou rendus inhabitable par la catastrophe.

L’obligation de la garantie catastrophe technologique

Depuis l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001, l’indemnisation des victimes de catastrophes a été renforcée et encadrée grâce à la loi Bachelot ou loi n° 2003-699 qui est entrée en vigueur le 30 juillet 2003.

La garantie catastrophe technologique est donc obligatoirement comprise dans tous les contrats d’assurance dommages tels que les contrats les assurances multirisques habitation. Cependant, elle reste facultative dans les contrats basiques qui couvre la responsabilité civile ou les risques locatifs.

Que couvre la catastrophe technologique ?

La garantie catastrophe technologique est une couverture incluse dans le contrat d’assurance MRH destiné aux locataires et propriétaires. Elle prend en charge les dommages infligés aux biens immobiliers suite à une catastrophe technologique.

L’objectif de la garantie catastrophe technologique est de protéger les assurés habitant dans une zone considérée comme étant à risque tels que les alentours d’un site industriel ou d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

La garantie technologique prend en charge les dégâts matériels causés aux biens suivants :

Les biens immobiliers 

L’indemnisation n’est soumise à aucun plafond ni franchise et elle prévoit la réparation intégrale des biens à usage d’habitation. Les dépendances et les locaux professionnels sont donc exclus de cette couverture.

Toutefois, si la réparation n’est pas possible, l’indemnisation devra permettre au propriétaire d’acquérir un nouveau bien équivalent à l’ancien dans un secteur comparable.

Les biens mobiliers

Les biens endommagés ou détruits sont indemnisés à hauteur du montant de réparation ou de remplacement en valeur à neuf sans déduction de franchise ni application de coefficient de vétusté. Les biens doivent être réparés ou remplacés par un bien d’occasion si celui-ci n’était pas à neuf.

Néanmoins, le mobilier installé dans les dépendances et les matériels à usage professionnel ne sont pas couverts par la garantie catastrophe technologique. En revanche, certaines compagnies d’assurance proposent dans le contrat d’assurance une prise en charge contractuelle des biens professionnels sur la base d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage donné du capital mobilier assuré.

 Par ailleurs, la garantie catastrophe technologique prend en charge des frais complémentaires nécessaires pour rendre le logement conforme et habitable comme :

  • Les frais de démolition

  • Les frais de déblaiement

  • Les frais de désinfection et de décontamination

  • Les frais de pompage et de nettoyage

  • Les frais d’architecte

  • La cotisation d’assurance dommages ouvrage en cas de reconstruction

Quelles sont les conditions d’indemnisation de la garantie ?

La garantie catastrophes technologiques et la garantie catastrophes naturelles ont les mêmes conditions de remboursement, à la seule différence qu’aucune franchise légale n’est appliquée pour la garantie technologique.

Afin d’être indemnisé suite à une catastrophe technologique, trois critères essentiels doivent être respectés :

  • Un arrêté ministériel doit être publié au Journal officiel au maximum 15 jours suivant le sinistre

  • Au minimum 500 habitations doivent être touchées par la catastrophe

  • Le bien détérioré ou détruit doit être couvert par une assurance dommages

Toutefois, bien que la garantie catastrophes technologiques prend en charge les biens mobiliers et immobiliers, celle-ci ne couvre pas les dommages corporels et immatériels causés par la catastrophe.

Le contrat d’assurance habitation peut inclure certaines exclusions de garantie qui sont propres à chaque assureur. Il convient donc de consulter les conditions générales du contrat d’assurance habitation pour connaître les limites de votre contrat.

Comment effectuer une demande d’indemnisation ?

Si vous êtes victime d’une catastrophe technologique, vous devez effectuer une demande d’indemnisation auprès de votre assureur dans un délai maximum de 5 ouvrés après la survenue de la catastrophe.

La déclaration doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être accompagné de tous les éléments nécessaires au traitement de votre dossier tels que :

  • Le numéro de contrat et vos coordonnées

  • Une description précise du sinistre

  • Une liste des dégâts

  • Un état estimatif des biens endommagés ou détruits

  • Tout justificatif prouvant l’existence et la valeur des biens (factures, photos, bons de garantie, etc.)

Par ailleurs, pour favoriser la rapidité des traitements de données, les conditions d’expertise ont été simplifiées et dépendent du montant d’indemnisation à verser :

  • Si le montant de remboursement est inférieur à 2000 €, l’assureur vous indemnise directement sans expertise

  • Si le montant est compris entre 2000 € et 100 000 €, un expert sera mandaté pour confirmer le montant des dommages

  • Si le montant dépasse 100 000 €, une expertise contradictoire sera appliquée. Cela signifie que deux experts devront obligatoirement intervenir afin de déterminer le montant de l’indemnisation

La compagnie d’assurance dispose d’un délai de trois mois suivant la déclaration du sinistre ou de la publication de l’arrêté au Journal officiel si elle est postérieure pour vous verser l’indemnité.

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Un objet de valeur est un bien coûteux qui a plus de valeur marchande que les objets du quotidien. Lors de la souscription à une assurance habitation, les objets de valeurs (bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) doivent être déclarés dans le capital mobilier afin de bénéficier d’une prise en charge spécifique lors d’un sinistre.

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Afin de protéger les biens qui se trouvent dans votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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Plusieurs situations peuvent vous amener à demander l’intervention d’urgence d’un serrurier comme une porte qui se claque, une perte de clés, une serrure abimée, etc. Le dépannage d’un serrurier peut s’avérer très coûteux. Heureusement, une prise en charge de l’assurance habitation est parfois possible pour cet imprévu.

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Il est important de souscrire à une assurance habitation afin de couvrir les biens se trouvant dans votre logement. De plus, elle prend en charge les dommages survenus lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple.

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En cas de sinistre, comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. De plus, en tant que locataire ou copropriétaire, vous êtes dans l'obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

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Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Il est donc essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation afin de couvrir au mieux votre logement.

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L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou encore une catastrophe naturelle ou un vol.

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Lors d’un sinistre comme un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle, les dommages causés dans le logement sont couverts par l’assurance habitation. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation pour votre logement. Par ailleurs, celle-ci est obligatoire pour les locataires et les propriétaires ayant un logement dans une copropriété.

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Lors d’un sinistre causé par un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement. C’est la raison pour laquelle il est important de souscrire à un contrat d’assurance habitation. De plus, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires .

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Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie, ou d’une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dégâts survenus dans votre logement. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de souscrire à une assurance habitation. Même si elle est obligatoire pour les locataires, elle reste recommandée pour les propriétaires occupants ou non.

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L’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans votre logement lors d’un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux par exemple. C’est pour cela qu’il est primordial de souscrire à une assurance habitation. De plus, celle-ci est obligatoire pour les locataires.

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En cas de sinistre dans votre logement comme un dégât des eaux ou un incendie par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés. Si vous habitez dans la Haute Loire et que vous êtes à la recherche d’une assurance Multirisques habitation pour votre nouveau logement, sachez que le coût de la prime d’assurance MRH est calculé en fonction de la localisation.

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L’assurance habitation prend en charge votre logement en cas de dommages causés par un sinistre. Si elle est recommandée aux propriétaires, elle reste obligatoire pour les locataires.

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L’assurance habitation protège votre logement et les objets qui s’y trouvent en cas de sinistre. Elle est obligatoire pour le locataire mais est fortement conseillée pour le propriétaire.

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Pour protéger votre logement en cas de sinistre, il est important de souscrire une assurance habitation. De plus, si vous êtes locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation.

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Pour la protection de votre logement en cas de sinistre, il est important de souscrire une assurance habitation. De plus, sachez que si vous êtes locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Si vous habitez dans l’Allier et que vous êtes à la recherche d’une assurance multirisques habitation, le montant de l’assurance MRH va dépendre de plusieurs éléments.

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Pour protéger votre logement et les biens qui s’y trouvent en cas de sinistre, il est important de souscrire une assurance habitation. De plus, en tant que locataire, vous êtes dans l’obligation légale de souscrire une assurance habitation pour votre logement.

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En cas de sinistre, l’assurance habitation protège votre logement. Les dommages matériels causés par un dégât des eaux ou un incendie par exemple sont pris en charge par l’assurance habitation MRH. De plus, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et reste fortement recommandée pour les propriétaires.

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L’assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. Elle couvre les frais liés aux dommages matériels que peuvent causer un dégât des eaux ou un incendie par exemple.

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Pour protéger votre logement, il est important de souscrire à une assurance habitation. Celle-ci couvre les dommages matériels de votre logement en cas de sinistre. De plus si vous êtes locataire, sachez que la souscription à une assurance habitation est obligatoire.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.