Assurance habitation locataire

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Qu'est-ce qu'une assurance locataire ?

  • Novembre 19, 2021

Toute personne qui loue un logement est tenue par la loi de souscrire à une assurance habitation disposant au moins de la garantie des risques locatifs. Une attestation d’assurance habitation est demandée la plupart du temps par les propriétaires lors de la signature du bail de location.

Il faut savoir que l’absence d’assurance pour votre logement constitue un motif de résiliation de bail. Cependant, il existe des exceptions à cette règle pour les locations saisonnières ou les logements de fonction.

La responsabilité civile

Dans le cadre d’une assurance locative, cette garantie prend en charge les dommages matériels que le locataire peut occasionner au logement qu’il occupe. Elle couvre notamment les dommages occasionnés par un dégât des eaux, un incendie ou même une explosion.

Cependant, l’assurance locataire obligatoire ne prend pas en charge les dommages causés à un tiers. Afin d’obtenir une meilleure couverture, le souscripteur peut prendre davantage de garanties pour l'assurance locative.

La responsabilité civile ne s’applique pas dans certaines situations. Il s’agit des dommages engendrés par des appareils qui appartiennent au propriétaire, des vices de construction, de l’absence de faute lors d’une explosion, des incendies provenant des autres logements ou des parties communes.

Les garanties et exclusions

La couverture minimum obligatoire pour le locataire est la garantie pour les risques locatifs. Celle-ci protège votre logement pour les dégâts provenant d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion. Cependant, les dommages occasionnés aux autres logements ou à l’immeuble ne sont pas pris en charge.

Le propriétaire bailleur peut exiger du locataire une attestation d’assurance habitation au cours de la remise des clés du logement. De plus, il peut réclamer à son locataire de lui fournir tous les ans cette attestation. 

Pour pallier aux insuffisances de la garantie pour les risques locatifs, la plupart des assurances habitation proposent des garanties supplémentaires. En souscrivant à une assurance multirisques habitation, l’assuré bénéficie d’une couverture complète face aux dommages causés ou subis.

L’assurance MRH comprend de nombreuses garanties et de nombreuses options. Tout d’abord, la garantie responsabilité civile vie privée permet d’étendre la protection de l’assuré face aux dégâts qu’il pourrait causer dans sa vie privée ou familiale. Ainsi, il sera couvert si son enfant a endommagé les biens d’un tiers.

Ensuite, la garantie recours de voisins et des tiers prend en charge l’assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à ses voisins. Elle lui permet de ne pas à avoir à avancer les frais causés par le dommage lorsque sa responsabilité est engagée. Toutefois, les biens personnels du souscripteur ne sont pas couverts. 

La garantie dommages aux biens assure les biens contre les dégâts occasionnés. Elle prend en charge le mobilier, les objets de valeur, le matériel high-tech ou électroménager, etc.

Il existe des garanties optionnelles comme la garantie bris de glace, la garantie dégâts des eaux et la garantie dommages aux appareils électriques. La protection juridique permet d’obtenir une assistance et de prendre en charge les frais de justice en cas de litige avec les voisins, le syndic ou le propriétaire.

Cependant, il existe des exclusions pour l’assurance locative. Il s’agit notamment des risques n’impliquant pas la responsabilité directe du propriétaire. A titre d’exemple, on peut citer les arbres causant des dégâts au bien loué.

De plus, le souscripteur doit impérativement respecter les clauses de son contrat de location s’il souhaite être indemnisé en cas de sinistre. Il doit par exemple installer un détecteur de fumée ou mettre des barreaux à ses fenêtres dans le cas de figure où il habite en rez-de-chaussée.

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Les contrats d’assurance habitation selon votre situation

L’assurance habitation varie en fonction de nombreux critères. Plusieurs cas de figures existent en fonction de votre situation. En voici quelques-unes :

Dans le cas de la sous-location, le locataire est le bailleur du sous-locataire. Ce dernier n’est donc pas tenu légalement de souscrire à une assurance habitation bien que cela soit fortement recommandé afin de faire face aux risques locatifs.

L’occupant à titre gratuit doit souscrire au minimum à la garantie responsabilité civile s’il vit seul dans le logement. A l’inverse, s’il vit avec l’hébergeur, il est couvert par la garantie responsabilité de ce dernier.

Le souscripteur dispose également de la possibilité de choisir une offre en adéquation avec sa situation. Il s’agit notamment du cas des étudiants qui se voient proposer des offres d’assurance locataire adaptées à leur budget.

Enfin, il n’est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant de souscrire à une assurance habitation. Mais il lui est fortement recommandé de souscrire à une assurance pour le logement en location.  De plus, il a la possibilité de souscrire à une assurance habitation pour son locataire et le répercuter sur le montant des charges locatives. Toutefois, il ne peut appliquer au maximum qu’une majoration de tarif de 10 % en guise de dédommagement.

Le cas spécifique de la colocation

La colocation peut créer des situations complexes quand la question de la responsabilité se pose lorsqu’un litige survient. Il convient au préalable de réfléchir à la souscription d’une assurance habitation et du partage des responsabilités.

Lorsque vous habitez en colocation, il est nécessaire de souscrire au minimum à une assurance habitation disposant de la responsabilité civile et de la garantie couvrant les dégâts des eaux, les incendies ou les explosions.

Pour la souscription d’une assurance colocataire, vous disposez de deux possibilités. Soit les locataires souscrivent un contrat unique sur lesquels figurent les noms de tous les assurés qui sont protégés de façon égale. Soit chacun s’assure individuellement en souscrivant aux garanties de manière indépendante.

Le contrat d’assurance colocataire peut être modifié au cours du bail de location lors du départ ou de l’arrivée d’un nouveau colocataire. Ce changement doit impérativement être notifié à la compagnie d’assurance.

Dans ce cas de figure, vous pouvez contacter l’assureur par téléphone, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Les colocataires recevront un avenant à leur contrat d’assurance qui atteste ce changement de situation.

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L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.