Faire face à un sinistre dans votre domicile peut être une expérience stressante, mais savoir comment gérer efficacement la situation peut faire toute la différence.
Retrouvez toutes les informations sur la garantie attentats et actes de terrorisme de l'assurance habitation.
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En cas d’acte de terrorisme, les victimes sont systématiquement pris en charge par le FGTI (Fonds de Garantie des actes de de Terrorisme et d’autres Infractions) pour les dommages corporels.
Quant aux préjudices matériels, ils sont couverts par la garantie attentats et actes de terrorisme de l’assurance habitation. Quels sont les biens couverts par cette garantie ? Comment obtenir une indemnisation en cas d’attentat ? Toutes les réponses.
Garantie attentats et actes de terrorisme : c’est quoi ?
Les préjudices physiques et moraux subis par les victimes lors d’un attentat sont indemnisés par le Fond de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
En ce qui concerne les dommages matériels, ils sont pris en charge par la garantie attentats et actes de terrorisme. Cette protection indemnise les victimes en cas de dégradations causés par une émeute, un sabotage, un attentat, un mouvement populaire, ou encore un acte de terrorisme.
Par ailleurs, conformément à l’article L126-2 du code des assurances, tout contrat d’assurance habitation, auto, ou professionnel comportant une garantie incendie « ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du code pénal subis sur le territoire national ».
La garantie attentats et acte de terrorisme est donc obligatoirement comprise dans tous les contrats d’assurance Multirisque habitation. L’assuré ne pourra donc prétendre à une indemnisation en cas d’acte terroriste que s’il a souscrit à une assurance MRH.
La garantie couvre les dommages matériels dans la limite prévue par la garantie incendie et la franchise et elle intervient pour :
La réparation des dommages matériels
La réparation des dommages immatériels
Les frais de dommages immatériels
Toutefois, comme pour toute garantie d’un contrat d’assurance, il peut exister des exclusions de garanties rattachées au contrat. Afin de connaître les éventuelles exclusions, reportez-vous aux conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance habitation.
Les clients Selfassurance peuvent consulter les conditions générales de leur contrat en se connectant directement sur leur espace client.
Qu’est-ce que la taxe attentat ?
La taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire dont doit s’acquitter chaque assuré détenteur d’un contrat d’assurance (habitation, auto, moto).
Elle permet de contribuer au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui a pour mission d’indemniser les victimes d’attentats ou d’actes terroriste.
Le montant de la taxe s’élève à 5,90 € par contrat d’assurance et les sommes collectées sont reversées au FGTI qui indemnise les victimes ainsi que leurs ayants droits :
D’attentats en France (quelle que soit leur nationalité)
Les ressortissants français touchés par un attentat ayant eu lieu à l’étranger
Les préjudices indemnisés par le FGTI sont :
Les préjudices physiques
Les préjudices moraux
Le préjudice économique
Le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme (PESVT)
En ce qui concernent les dommages matériels, ils seront pris en charge par la garantie attentats et actes de terrorisme et l’indemnisation sera basé sur :
Les dommages matériels directs subis par les biens assurés
La perte d’exploitation potentielle résultant du sinistre
Les frais de décontamination éventuels
Les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels
Comment se faire indemniser en cas d’attentat ?
En cas de dommages causés par un acte terroriste, les victimes doivent faire une déclaration sous 48 heures aux autorités compétentes. Ils doivent ensuite en informer leur assureur dans les 5 jours ouvrés après la survenue de l’événement.
La déclaration de l’attentat doit être faite de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Elle doit contenir un descriptif des dommages avec une liste chiffrée de tous les biens disparus ainsi que des justificatifs concernant les biens endommagés (factures, photos, actes de vente, contrats de bail, photos, etc.
Selon l’étendue des dégâts, l’assureur peut décider ou non de mandater un expert pour évaluer les dommages causés. Du fait des circonstances, le délai d’indemnisation peut prendre plus de temps qu’un sinistre classique.
Concernant le montant de la prise en charge, il varie en fonction du niveau d’indemnisation prévu dans le contrat d’assurance MRH ainsi que des limites prévues dans la garantie incendie. Le montant sera donc basé sur :
La valeur de reconstruction à neuf pour les biens immobiliers
La valeur à neuf, la valeur d’usage, ou le rééquipement à neuf pour les biens mobiliers
Lors de l’indemnisation, votre assureur peut déduire une franchise et appliquer un taux de vétusté sur le montant à verser.
Par contre, si la victime a subi des dommages corporels, il devra alors se référer au FGTI pour prétendre à une prise en charge.
L’indemnisation est valable aussi bien pour les français que pour les étrangers sauf dans le cas où l’acte terroriste s’est déroulé dans un autre pays. Dans ce cas, seuls les ressortissants français seront indemnisés.
Si l’indemnisation est recevable, le FGTI procédera à un premier versement le mois suivant la réception des justificatifs demandés afin d’aider les victimes à supporter les premiers frais engagés. L’indemnisation définitive sera quant à elle versée après étude des pièces demandées et de l’expertise médicale.
En cas de décès de la victime, l’indemnisation est adressée à ses ayants droits qui inclut le préjudice moral ainsi que la prise en charge des obsèques. Elle inclut également le préjudice économique lié au décès de la victime.
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En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle, par exemple, l’assurance habitation couvre les dégâts causés à vos biens. Elle protège également les membres de votre famille en cas de dommage causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.
L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés à vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple. Elle protège également les occupants du domicile en cas de préjudice causé à un tiers avec la garantie responsabilité civile.
L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. Le contrat habitation couvre les préjudices subis sur vos biens en cas de dégât des eaux, incendie, vol, une catastrophe naturelle, etc.
L’assurance habitation permet de couvrir votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, le contrat habitation prend en charge les dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un vol, une catastrophe naturelle, etc.
L’assurance habitation permet de couvrir son logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat habitation prend en charge le préjudice subi dans le domicile.
L’assurance habitation couvre vos biens et prend en charge les préjudices subis dans votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, ou une catastrophe naturelle par exemple, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés aux biens du logement.
L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés dans votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle par exemple. Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet donc de protéger vos biens en cas de sinistre.
En cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle, ou encore un vol, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le domicile. Raison pour laquelle, il est important de souscrire une assurance habitation pour votre logement.
L’assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). En effet, les dommages causés à vos biens sont pris en charge par le contrat d’assurance habitation.
En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, l’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement. Raison pour laquelle il est important de souscrire un contrat d’assurance habitation qui protège les biens du domicile.
L’assurance habitation protège votre logement contre d’éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dégâts causés par le sinistre.
Afin de protéger votre logement, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. En cas de dégât des eaux, incendie, ou catastrophe naturelle par exemple, le contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés aux biens de votre logement.
Souscrire une assurance habitation permet de protéger votre logement en cas de sinistre. En effet, en cas de dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, ou catastrophe naturelle, par exemple, le contrat habitation couvre les dégâts causés à vos biens.
Souscrire une assurance habitation permet de couvrir les biens du logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, bris de glace, vol, catastrophe naturelle, etc.
Pour la protection de vos biens, il est important de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre comme un dégât des eaux, un incendie, un bris de glace, ou une catastrophe naturelle, le contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés dans le logement.