Garantie incendie

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Qu'est-ce que la garantie incendie ?

  • Decembre 02, 2021

Chaque année, on estime le coût des dégâts causés par un incendie à plus d’un milliard d’euros. Pour faire face aux risques liés aux incendies, il existe la garantie incendie qui permet de protéger l’assuré en cas de sinistre. Cette garantie est comprise dans votre contrat multirisque habitation.

Qu’est-ce que la garantie incendie ?

La garantie incendie figure dans tous les contrats d’assurance MRH. Elle prend en charge le logement et les biens se trouvant à l’intérieur dans les limites fixées par le contrat habitation notamment en ce qui concerne les bien assurés et les franchises.

Tous les biens mobiliers se trouvant dans le logement au moment de l’incendie sont couverts. Il s’agit notamment des meubles, des appareils électroniques ou ménagers, des vêtements, etc. Cependant, les objets de valeur comme les bijoux, les tableaux, les ordinateurs, etc., sont indemnisés jusqu’à un montant limite figurant dans les conditions générales du contrat.

Il est important de savoir que la prise en charge diffère d’une assurance à une autre pour l’indemnisation des biens précieux. Certains biens peuvent soit être exclus dans les garanties, soit comporter des plafonds de garanties.

Il faut noter que tous les types d’incendie ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Dans certains cas de figure, il faut souscrire à une extension de garantie afin d’être indemnisé.

Les risques systématiques assurés sont les incendies de cause accidentelle, les incendies provoqués par la foudre, les explosions issues d’un incendie, les dommages liés à la fumée et l’intervention des secours.

Les dégâts liés aux arbres et aux plantations sont rarement pris en charge en cas d’incendie dans la garantie de base. Toutefois, il est possible d’être couvert dans ces situations en prenant une extension de garantie. De plus, des garanties complémentaires peuvent également y figurer pour les dommages indirects comme le relogement, la perte de loyer ou les honoraires de l’expert.

La responsabilité du locataire et du propriétaire est couverte par l’assurance habitation incendie. Elle comprend de nombreuses garanties. Il s’agit notamment de la garantie des risques locatifs qui assure la responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire.

L’assurance incendie couvre également la responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire, qui est comprise dans l’assurance obligatoire pour les copropriétaires. De même, la responsabilité du locataire et du propriétaire vis-à-vis de leurs voisins et des tiers sont assurés dans le cadre de l’assurance obligatoire pour le copropriétaire.

Il faut toutefois savoir que le remplacement d’un appareil défectueux qui serait à l’origine de l’incendie relève de l’assurance dommages électriques. Ces deux garanties sont distinctes mais complémentaires et leurs champs d’intervention sont différents.

Dans l’assurance incendie de base, les dégâts provenant de la chaleur (dans le cas de l’utilisation d’un fer à repasser) ou les incendies provoqués par une cigarette mal éteinte sont exclus de la garantie. Afin de bénéficier d’une couverture complète, quelle que soit la cause de l’incendie, il est nécessaire de souscrire à une extension de garantie, ce qui entraîne une augmentation du coût de la cotisation.

Les obligations de prévention

Qu’il soit locataire ou propriétaire, l’assuré doit mettre en place un certain nombre de mesures de prévention pour limiter les risques d’incendie. Le respect de ces règles est essentiel si l’assuré veut obtenir son indemnisation en cas d’incendie. Les compagnies d’assurance prévoient des pénalités pour les personnes qui enfreignent ces règles.

Parmi ces mesures préventives figure l’installation des détecteurs de fumée. Tout propriétaire [AD4] de logement doit acheter un détecteur de fumée et le notifier à sa compagnie d’assurance. Il doit veiller à son bon fonctionnement au moment de l’arrivée du locataire.

Le locataire doit quant à lui bien entretenir le détecteur de fumée et s'assurer de son bon fonctionnement. De plus, il doit également effectuer son remplacement en cas de panne, si nécessaire, tout au long de la durée de location.

De plus, le ramonage des conduits doit être effectué au moins une fois par an en fonction du règlement sanitaire départemental. Cette obligation concerne les cheminées et les conduits où sont évacués les fumées de chauffage au fioul ou au gaz.

Les propriétaires sont également tenus d’effectuer le débroussaillage aux abords de leur propriété. En fonction des risques (en forêt ou en maquis), les limites de débroussaillage peuvent être repoussées jusqu’à 200 mètres.

Les démarches d'indemnisation

En cas d’incendie, l’assuré dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Il peut l’effectuer par téléphone, sur Internet ou par courrier postal. L’assuré devant apporter la preuve des dommages, aucun bien endommagé ne doit donc être jeté avant les démarches avec l’assurance.

Un certain nombre d'informations doit figurer dans la déclaration du sinistre. Les informations à fournir sont :

·       Les coordonnées du sinistré et des autres victimes

·       Le numéro du contrat d’assurance habitation

·       Une description du sinistre, des dommages matériels et corporels (également ceux causés aux tiers comme les voisins)

·       Une estimation des meubles et objets endommagés

Afin de faciliter le remboursement, tout document permettant de prouver la valeur des objets brûlés doit être envoyé à l’assureur. Il s’agit des factures, des bons de garantie ou des photos du bien. Si l’incendie a endommagé le bien immobilier, le propriétaire doit récupérer l’attestation de propriété auprès du notaire.

Après la déclaration de l’incendie, l’assureur envoie un expert auprès de l’assuré. Il faudra remplir un dossier de sinistre afin de pouvoir être indemnisé pour les dégâts subis. Ce rapport sera ensuite transmis à l’assureur qui se chargera d’évaluer le montant des dommages et le montant des dégâts est fixé à l’amiable entre la compagnie d’assurance et l’assuré.

Dans certains cas, il est possible de remettre en état son logement après le passage de l’expert mais il faudra confirmer cela avec son assureur.  

Il faut savoir que la vétusté des biens est prise en compte dans le montant de l’indemnisation. On applique un coefficient et le soustrait à la valeur de chaque bien. Ce calcul permet de prendre en compte l’usure et l’ancienneté de chaque bien. A la fin, l’assuré sera indemnisé par son assureur qui pourra exercer un recours contre le responsable de l’incendie.

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