Remboursement des actes paramédicaux

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Remboursement des actes paramédicaux

Quel est le remboursement des actes paramédicaux ?

  • Decembre 08, 2022

Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. 

Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.

Qu’est-ce qu’un acte paramédical ?

Les actes paramédicaux sont des soins réalisés par les auxiliaires de santé. Ils ont pour but d’améliorer le traitement des patients et de leur procurer un bien-être physique, mental et social. Les professionnels de santé prodiguent des soins aux patients, sans la supervision d’un médecin.

Les auxiliaires de santé se répartissent en trois catégories :

  • Les professionnels de soins (infirmiers, aides-soignants, pédicures-podologues, etc.)

  • Les professionnels médicaux techniques (ambulanciers, préparateurs en pharmacie, etc.)

  • Les professionnels de rééducation (kinésithérapeutes, opticiens, diététiciens, etc.)

Les professionnels paramédicaux régissent du code de la Santé publique et ne sont pas tenus de prêter serment pour exercer leur métier contrairement aux médecins. Ils sont toutefois tenus de suivre les règles de la déontologie médicale.

Combien coûte un acte paramédical ?

Un acte paramédical est réalisé par un auxiliaire de santé et son prix dépend de la nature de l’acte de soin. En raison des prestations différentes, les tarifs sont variables selon que le patient consulte un orthophoniste ou une infirmière par exemple.

Les auxiliaires paramédicaux fixent leur tarif selon le code de prestation mis en vigueur par l’Assurance maladie. Toutefois, certains frais supplémentaires peuvent s’ajouter à la prestation comme le déplacement à domicile ou une majoration pour les jours fériés et le dimanche.

Par ailleurs, les professionnels de santé sont dans l’obligation d’afficher leurs honoraires en inscrivant de manière claire et lisible le tarif de remboursement de la Sécurité sociale. Ils doivent également indiquer s’ils sont conventionnés ou non.

Quel est le remboursement de la Sécurité sociale ?

Les actes paramédicaux sont effectués sur prescription médicale délivrée par un médecin généraliste ou un spécialiste.

L’Assurance maladie rembourse certains soins paramédicaux à hauteur de 60% du tarif de base. Si vous êtes affilié au Régime Alsace-Moselle, la prise en charge de la Sécurité sociale s’élève à hauteur de 90% du tarif conventionné.

Par ailleurs, une franchise médicale est appliquée pour chaque acte effectué par un professionnel paramédical. C’est un montant déduit du remboursement de la Sécurité sociale et qui est toujours à la charge du patient. 

La somme de la franchise médicale ne peut excéder un montant de 2 euros par jour, pour un même professionnel de santé et pour un même patient.

Le remboursement des soins paramédicaux dépend également de la nature et du lieu où ils sont pratiqués. Par exemple, les séances d’orthophoniste qui ont lieu dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psychologique (CMP) sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie.

D’autre part, les actes paramédicaux sont remboursés à 100% pour :

  • Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

  • Les patients en ALD en rapport avec les soins

  • Les femmes enceintes, du premier jour du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement

La Sécurité sociale ne rembourse pas tous les actes paramédicaux. En effet, certains actes paramédicaux ne sont pas reconnus par l’Assurance maladie comme la pédicure, l’ergothérapie, la diététique par exemple. 

Pour qu’ils soient pris en charge, ils doivent être médicalement prescrits et inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

Quelle est la prise en charge de la mutuelle ?

La prise en charge de la mutuelle santé intervient en complément du remboursement de l’Assurance maladie. Elle rembourse les frais restant à la charge de l’assuré comme le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires. Dans certains cas, elle rembourse également la franchise médicale.

Le niveau de prise en charge dépend souvent de la formule à laquelle l’assuré a souscrit. Le remboursement peut donc être partiel ou total en fonction du niveau de garantie du contrat santé.

Généralement, les auxiliaires médicaux pratiquent très peu un dépassement d’honoraires. Une garantie basique suffit donc pour couvrir les dépenses de santé liées au paramédical.

Par ailleurs, la mutuelle santé prend également en charge certains frais supplémentaires essentiels aux soins paramédicaux comme l’achat de béquilles ou de bandage par exemple. A savoir que ces dépenses ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.

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Lors d’un acte médical, l’Assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé. Toutefois, il y a souvent une somme qui reste à la charge du patient. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci prend en charge une partie, voire l’intégralité des frais engagés.

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Les analyses médicales sont prescrites par le médecin afin d’affiner un diagnostic. Les frais d’examens sont pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle santé si vous en avez une. Quel est le taux de remboursement de la Sécurité sociale sur les analyses en laboratoire ? La mutuelle couvre-t-elle l’intégralité du reste à charge ? Toutes les réponses.

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L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.

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La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

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La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.

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Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.

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La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.

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L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.

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Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

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Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

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Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.