Quel est le remboursement des actes paramédicaux ?

• Decembre 08, 2022

Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. 

Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.

Qu’est-ce qu’un acte paramédical ?

Les actes paramédicaux sont des soins réalisés par les auxiliaires de santé. Ils ont pour but d’améliorer le traitement des patients et de leur procurer un bien-être physique, mental et social. Les professionnels de santé prodiguent des soins aux patients, sans la supervision d’un médecin.

Les auxiliaires de santé se répartissent en trois catégories :

• Les professionnels de soins (infirmiers, aides-soignants, pédicures-podologues, etc.)

• Les professionnels médicaux techniques (ambulanciers, préparateurs en pharmacie, etc.)

• Les professionnels de rééducation (kinésithérapeutes, opticiens, diététiciens, etc.)

Les professionnels paramédicaux régissent du code de la Santé publique et ne sont pas tenus de prêter serment pour exercer leur métier contrairement aux médecins. Ils sont toutefois tenus de suivre les règles de la déontologie médicale.

Combien coûte un acte paramédical ?

Un acte paramédical est réalisé par un auxiliaire de santé et son prix dépend de la nature de l’acte de soin. En raison des prestations différentes, les tarifs sont variables selon que le patient consulte un orthophoniste ou une infirmière par exemple.

Les auxiliaires paramédicaux fixent leur tarif selon le code de prestation mis en vigueur par l’Assurance maladie. Toutefois, certains frais supplémentaires peuvent s’ajouter à la prestation comme le déplacement à domicile ou une majoration pour les jours fériés et le dimanche.

Par ailleurs, les professionnels de santé sont dans l’obligation d’afficher leurs honoraires en inscrivant de manière claire et lisible le tarif de remboursement de la Sécurité sociale. Ils doivent également indiquer s’ils sont conventionnés ou non.

Quel est le remboursement de la Sécurité sociale ?

Les actes paramédicaux sont effectués sur prescription médicale délivrée par un médecin généraliste ou un spécialiste.

L’Assurance maladie rembourse certains soins paramédicaux à hauteur de 60% du tarif de base. Si vous êtes affilié au Régime Alsace-Moselle, la prise en charge de la Sécurité sociale s’élève à hauteur de 90% du tarif conventionné.

Par ailleurs, une franchise médicale est appliquée pour chaque acte effectué par un professionnel paramédical. C’est un montant déduit du remboursement de la Sécurité sociale et qui est toujours à la charge du patient. 

La somme de la franchise médicale ne peut excéder un montant de 2 euros par jour, pour un même professionnel de santé et pour un même patient.

Le remboursement des soins paramédicaux dépend également de la nature et du lieu où ils sont pratiqués. Par exemple, les séances d’orthophoniste qui ont lieu dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psychologique (CMP) sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie.

D’autre part, les actes paramédicaux sont remboursés à 100% pour :

• Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

• Les patients en ALD en rapport avec les soins

• Les femmes enceintes, du premier jour du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement

La Sécurité sociale ne rembourse pas tous les actes paramédicaux. En effet, certains actes paramédicaux ne sont pas reconnus par l’Assurance maladie comme la pédicure, l’ergothérapie, la diététique par exemple. 

Pour qu’ils soient pris en charge, ils doivent être médicalement prescrits et inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

Quelle est la prise en charge de la mutuelle ?

La prise en charge de la mutuelle santé intervient en complément du remboursement de l’Assurance maladie. Elle rembourse les frais restant à la charge de l’assuré comme le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires. Dans certains cas, elle rembourse également la franchise médicale.

Le niveau de prise en charge dépend souvent de la formule à laquelle l’assuré a souscrit. Le remboursement peut donc être partiel ou total en fonction du niveau de garantie du contrat santé.

Généralement, les auxiliaires médicaux pratiquent très peu un dépassement d’honoraires. Une garantie basique suffit donc pour couvrir les dépenses de santé liées au paramédical.

Par ailleurs, la mutuelle santé prend également en charge certains frais supplémentaires essentiels aux soins paramédicaux comme l’achat de béquilles ou de bandage par exemple. A savoir que ces dépenses ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.

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