Le forfait hospitalier : c’est quoi ?

• Septembre 13, 2022

Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

A quoi correspond le forfait journalier hospitalier ?

Le forfait hospitalier représente la participation forfaitaire du patient liée à son admission à l’hôpital. Il s’agit d’une somme versée par le patient pour couvrir les frais relatifs à l’hébergement, aux repas, mais également pour l’entretien des équipements de l’hôpital nécessaire à sa prise en charge.

Le versement de cette somme est obligatoire lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique conventionnée. Le patient doit s’acquitter du règlement du forfait pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sa sortie.

Par ailleurs, dans le cas d’une hospitalisation de 24h à cheval sur 2 jours, le forfait dû sera de deux journées, c’est-à-dire pour le jour d’entrée et le jour de sortie. En effet, la comptabilisation du forfait hospitalier se fait par jour et non en heures passées dans l’établissement de santé.

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé par décret ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de 20 € par jour pour une admission dans un hôpital ou une clinique, et de 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Qui doit régler le forfait hospitalier ?

A la différence des autres frais d’hospitalisation, la Sécurité sociale ne rembourse pas le forfait hospitalier. Il reste donc à la charge du patient qui doit s’acquitter de la somme dû lors d’une hospitalisation de plus de 24h.

Pour bénéficier d’une prise en charge du forfait hospitalier, il convient de souscrire à une mutuelle santé qui prend en charge le montant du forfait hospitalier. Le remboursement du forfait hospitalier n’étant pas systématique, pensez à vous renseigner au préalable sur les garanties incluses dans le contrat d’assurance santé et sur les conditions de remboursement de la complémentaire santé.

Dans le cas où vous avez déjà une mutuelle, si celle-ci ne prend pas en charge le forfait hospitalier, vous pouvez changer d’offre afin de bénéficier du remboursement intégral ou partiel du forfait.

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Dans quels cas peut-on être exonéré du forfait hospitalier ?

Dans certains cas, le patient peut bénéficier d’une exonération du forfait journalier hospitalier. Ce qui veut dire qu’il n’aura pas à s’acquitter du paiement du forfait. Les personnes concernées par cette exonération sont les suivantes :

• Les femmes enceintes hospitalisés pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement, ou pendant les 12 jours après l’accouchement

• Les personnes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médical d’Etat

• Les nouveau-nés hospitalisés dans les 30 jours suivants leur naissance

• Les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle

• Les affiliés au régime Alsace-Moselle

• Les patients soignés dans le cadre d’une hospitalisation à domicile

• Les personnes titulaires d’une pension militaire

• Les personnes hospitalisées à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les victimes d’un acte de terrorisme bénéficiant de la prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement et possédant une attestation en cours de validité.

Hormis les cas cités au-dessus, l’Assurance maladie ne rembourse jamais le forfait hospitalier. Si vous êtes dans une autre situation, il convient de souscrire à une complémentaire santé qui prend en charge cette dépense. Ainsi, vous n’aurez pas à débourser une somme importante lors de votre hospitalisation.

Quels sont les autres frais hospitaliers à prévoir ?

Il existe également d’autres frais liés à l’hospitalisation qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale tels que : les suppléments pour le confort, les dépassements d’honoraires, et le ticket modérateur.

Ces frais peuvent souvent être très vite coûteux. En souscrivant à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de ces dépenses hospitalières. 

Seulement, il convient de vérifier au préalable le tableau de garanties de la mutuelle pour s’assurer que ces postes de santé sont bien pris en charge. Pensez également à vérifier les conditions de remboursement afin de ne pas avoir de surprise lors de la prise en charge.

Par ailleurs, concernant les salariés, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Celles-ci dépendent de la durée de votre hospitalisation dans un établissement de santé.

Pour bénéficier de ces indemnités, vous devrez adresser un bon d’admission fourni par l’hôpital à la Sécurité sociale. A la fin de votre admission, vous devrez également envoyer un bon de sortie à votre caisse d’assurance maladie pour clôturer vos droits.

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