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Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.
La prescription des appareils auditifs
Si vous souffrez d’un problème auditif, il est important de consulter votre médecin traitant qui vous guidera par la suite vers un audioprothésiste. Celui-ci vous fera passer plusieurs examens afin de comprendre au mieux vos besoins.
Lors de votre passage chez l’audioprothésiste, celui-ci procède à un entretien préalable pour déterminer vos besoins. Il examine ensuite vos conduits auditifs et réalise différentes mesures (audition, tolérance aux sons forts, compréhension, etc.). Il vous informe également sur les différents appareils disponibles.
Suite à votre visite, l'audioprothésiste est dans l’obligation de vous fournir un devis normalisé. Celui-ci doit renseigner les informations suivantes :
La marque et le modèle de l’appareil
La référence commerciale et la classe de l’appareil proposé
Le prix de la prothèse et des prestations d’adaptation
Le tarif des accessoires nécessaires
La durée de la garantie
Le prix à payer
Les modalités pris en charge par la Sécurité sociale
Le professionnel de santé doit ensuite transmettre le devis à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le remboursement par catégorie d’appareils
Les aides auditives sont répertoriés en deux catégories par l’Assurance maladie :
Les aides auditives de classe I : elles composent l’offre 100% santé et permettent à l’assuré de bénéficier d’un remboursement sans reste à charge de son appareil auditif. De plus, leurs tarifs sont réglementés.
Les aides auditives de classe II : il s’agit de dispositifs médicaux à prix libres fixés par l’audioprothésiste. Ils ne garantissent pas un remboursement intégral ni l’exonération du reste à charge. Mais l’assuré peut être remboursé par la mutuelle.
Le remboursement de l’Assurance maladie
L’Assurance maladie prend en charge les soins et appareils auditifs à hauteur de 60% sur la base des tarifs fixés par la LPP. Pour recevoir le remboursement, l'assuré doit respecter deux conditions :
Bénéficier d’une prescription médicale
Choisir des équipements appartenant à l’une des catégories inscrites sur la liste des LPP
La LPP (Liste des Produits et Prestations) est un document officiel qui répertorie les documents éligibles aux remboursements. Le remboursement de la Sécurité sociale est basé sur les modalités de leur prise en charge et les tarifs.
Le remboursement de la Sécurité sociale se fait sur la base des tarifs officiels qui intègrent les éléments suivants :
L’achat de l’appareil
Les accessoires de fonctionnement
Les consultations d’audioprothésiste
L’adaptation de la prothèse par l’audioprothésiste
L’éducation prothétique
Le suivi prothétique régulier au 3e, 6e et 12e mois après la délivrance de l’appareil
L’envoie au médecin généraliste des comptes rendus d’appareillage par le professionnel de santé
Les accessoires et les frais d’entretien liés à l’aide auditive sont compris dans le prix d’achat. Donc de ce fait, la Sécurité sociale les intègre directement dans le calcul de remboursement des prestations.
Ces accessoires sont aussi remboursés par l’Assurance maladie à hauteur de 60% du tarif de base. Toutefois, pour bénéficier d’une prise en charge, ils doivent être inscrits sur la liste LPP.
D’autre part, le remboursement dépend également de l’âge de l’assuré et de la catégorie d’aide auditive choisie.
La prise en charge pour les personnes de plus de 20 ans
Les aides auditives de classe I : l’assuré est entièrement remboursé et le prix est plafonné à 950 € par oreille. Le taux de remboursement étant de 60%, l’Assurance maladie rembourse sur une base de 400 € par oreille.
Les aides auditives de classe II : le tarif est libre et le taux de remboursement de la Sécurité sociale reste sur la base de 400 €.
La prise en charge pour les personnes de moins de 20 ans
Les aides auditives de classe I : le prix est plafonné à 1400 € par personne et l’assuré bénéficie d’un remboursement intégral. Le taux de remboursement de la Sécu est de 60% et le ticket modérateur reste à la charge du patient
Les aides auditives de classe II : le taux de remboursement est de 60% sur la base du tarif fixé à 1 400 €.
Par ailleurs, les personnes qui souffrent d’une perte auditive cumulée avec une cécité bénéficient de la même prise en charge par l’Assurance maladie que les jeunes de moins 20 ans.
Le remboursement de la mutuelle
Comme vous le savez, la Sécurité sociale rembourse les frais liés à l’auditif qu’à hauteur de 60%. Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, celle-ci rembourse :
La totalité ou une partie des dépassements d’honoraires
Certains soins non remboursés par l’Assurance maladie
D’autre part, grâce à la réforme 100% en optique, dentaire et audition, certains assurés bénéficient du reste à charge zéro. Ce qui signifie que la mutuelle prend intégralement en charge les appareils auditifs de catégorie I.
Ce remboursement concerne les assurés qui ont souscrit à un contrat responsable de complémentaire santé individuelle ou collective, ou une complémentaire santé solidaire (CSS).
Les compagnies d’assurance qui proposent des contrats responsables doivent obligatoirement fournir aux assurés un panier de soins minimum. Ce panier doit contenir une liste de garanties intégralement remboursées.
En ce qui concerne les aides auditives, la mutuelle doit rembourser en intégralité tous les types d’appareils de catégorie I. De plus, les audioprothésistes doivent systématiquement vous proposer au moins une offre 100% santé.
Par ailleurs, si vous bénéficiez du tiers payant, vous n’aurez pas à avancer de frais sur l’achat de vos appareils auditifs.
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