Participation forfaitaire de 1 €

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Participation forfaitaire de 1 €

Qu’est-ce que la participation forfaitaire de 1 € ?

  • Novembre 24, 2022

La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

Comment fonctionne la participation forfaitaire à 1 € ?

La participation forfaitaire est réglementée par les articles L. 322-2, II et L.322-4 du Code de la Sécurité sociale. C’est un dispositif qui impose aux assurés de contribuer aux paiements des soins médicaux afin d’éviter la surconsommation des consultations et ainsi réduire le déficit de l’Assurance maladie.

La participation forfaitaire de 1 euro est un montant prélevé aux patients de plus de 18 ans. Elle s’applique sur les consultations et actes médicaux suivant :

  • Les consultations chez un généraliste ou un spécialiste,

  • Les analyses médicales,

  • Les examens radiologiques)

Tout comme la franchise médicale, la participation forfaitaire de 1 € reste à la charge de l’assuré, que celui-ci respecte ou non le parcours de soins coordonnées.

Si vous bénéficiez du tiers payant, la participation forfaitaire est directement déduite du remboursement de la Sécurité sociale. Par contre, si vous ne bénéficiez du tiers payant, la participation forfaitaire sera déduite des remboursements ultérieurs.

Veuillez noter que si le montant à rembourser par l’Assurance maladie est inférieur à 1 euro, la participation forfaitaire ne s’appliquera pas.

Par ailleurs, la participation forfaitaire est limitée à 4 euros par jour pour un même professionnel de santé et ne peut dépasser 50 euros par an. Le plafonnement journalier s’applique dans le cas où le patient consulte plusieurs fois le même médecin au cours de la journée ou si le médecin réalise plusieurs actes au cours de la même séance.

En revanche, si le patient consulte plusieurs professionnels de santé au cours de la même journée, un forfait de 1 euro sera retenu pour chaque consultation ou acte médical, à condition qu’ils aient été effectués une seule fois dans la journée.

Qui est concerné par la participation forfaitaire ?

Tout patient âgé de plus de 18 ans depuis le  1er janvier de l’année en cours doit s’acquitter de la participation forfaitaire de 1 € lors d’une consultation ou d’un acte médical. Cela inclut :

  • Les personnes en arrêt de travail

  • Les bénéficiaire d’une pension d’invalidité

  • Les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD)

  • Les bénéficiaire d’une rente d’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident de travail

  • Les femmes enceintes jusqu’au 5e mois de grossesse sauf pour les examens obligatoires

  • Les personnes retraitées

Les exemptions de la participation forfaitaire

Toutefois, certaines personnes sont dispensées de participation forfaitaire de 1 euro. Il s’agit :

  • Des personnes de moins de 18 ans

  • Des femmes enceintes de plus de 6 mois

  • Des personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’Etat

  • Des victimes d’actes de terrorisme

La participation forfaitaire ne s’applique pas également pour les actes médicaux suivants :  

  • Les interventions chirurgicales, les soins et actes médicaux réalisés lors d’une hospitalisation complète d’un ou plusieurs jours

  • Les soins médicaux pratiqués par un chirurgien-dentiste, une sage-femme, ou des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, etc.)

  • Les soins et consultations délivrés dans les structures psychiatriques

  • Les examens et dépistage du VIH effectués dans un centre gratuit d’information

  • Le dépistage organisé du cancer du sein

  • Les consultations d’experts médicaux

  • Les frais de santé liés à un acte de terrorisme dont l’assuré est reconnu par le parquet de Paris

La mutuelle santé rembourse-t-elle la participation forfaitaire ?

L’objectif de la participation forfaitaire est de responsabiliser le patient afin de limiter la surconsommation des dépenses médicales. Donc à cet effet, la mutuelle santé ne prend pas en charge le forfait à 1 €.

La participation forfaitaire doit donc rester à la charge de l’assuré. Elle est directement déduite du remboursement de la Sécurité sociale et est indiqué sur les décomptes de remboursement de l’Assurance maladie.

Par contre, si vous avez souscrit à une mutuelle non responsable, celle-ci peut vous proposer le remboursement de la participation forfaitaire. Cependant, ces mutuelles sont plus chères car elles ne bénéficient pas des avantages fiscaux alloués aux contrats responsables.

Dans tous les cas, que vous ayez souscrit à une mutuelle responsable ou non, le ticket modérateur sera toujours pris en charge par la mutuelle santé. En fonction de votre niveau de garantie, elle remboursera une partie ou la totalité de votre reste à charge.

Selfassurance propose plusieurs formules de mutuelles adaptées à chacun de vos besoins. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule d’assurance santé qui vous convient.

Différence entre la participation forfaitaire de 1 € et le forfait à 18 €

Attention à ne pas confondre la participation forfaitaire de 1 euro et le forfait de 18 euros. En effet la participation forfaitaire de 18 € s’applique sur les actes d’un tarif égal ou supérieur à 120 €. Il a été mis en place en 2006 dans le cadre de la réforme de l’Assurance maladie.

Le forfait à 18 € a également pour objectif de responsabiliser les patients et éviter la surconsommation des frais de santé. Raison pour laquelle il n’est pas remboursé par la Sécurité sociale et reste à la charge de l’assuré.

Toutefois, la participation forfaitaire de 18 € est prise en charge par la mutuelle santé contrairement à la participation de 1 €.

Veuillez noter que le forfait 18 € est également différent du forfait hospitalier qui représente la participation financière de l’assuré aux frais d’hébergement et d’entretien lors d’une hospitalisation.

L’actualité mutuelle santé
Nouveauté Mutuelle santé

Les actes paramédicaux désignent les interventions réalisées par des auxiliaires de santé comme des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseur-kinésithérapeutes, etc. Certains actes paramédicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale à condition d’avoir une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. La mutuelle santé rembourse le reste à charge non couvert par l’Assurance maladie.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Haute-Saône et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Haute Saône.

Nouveauté Mutuelle santé

L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. Elle est généralement appliquée aux enfants et aux adolescents, mais il existe également des traitements pour adultes. Avec un coût élevé du traitement et un faible taux de remboursement de l’Assurance maladie, il est nécessaire de recourir à une mutuelle santé pour réduire les dépenses liées aux soins d’orthodontie.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Haute-Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute-Loire.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Isère et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Isère.

Nouveauté Mutuelle santé

La participation forfaitaire de 1 euro est un dispositif mis en place en 2005 par l’Assurance maladie. Elle a pour objectif de préserver le système français et de responsabiliser l’assuré. La participation forfaitaire correspond à la somme retenue par la Sécurité sociale pour chaque consultation ou analyse médicale.

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Vous habitez dans la Nièvre et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans la Nièvre.

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Vous habitez dans le Jura et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le Jura.

Nouveauté Mutuelle santé

La franchise médicale est une somme prélevée par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, des transports et des actes paramédicaux. Elle vise à responsabiliser l’assuré en le faisant participer aux dépenses médicales. Quel est le montant de la franchise ? Comment est-elle calculée ? Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Doubs et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé dans le 25.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Côte d’Or et vous recherchez une mutuelle santé au meilleur prix ? Selon votre budget, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre complémentaire santé en Côte d’Or.

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Vous habitez en Haute Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé en Haute Savoie (74).

Nouveauté Mutuelle santé

Le contrat responsable de la mutuelle santé est un label encadré par l’Assurance maladie. C’est un contrat qui offre de bons niveaux de remboursement. Son objectif est d’inciter l’assuré à s’auto-modérer sur les dépenses de santé pour permettre à chacun d'avoir accès à de meilleurs soins. Quelles sont les garanties du contrat ? Comment souscrire à un contrat responsable ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Les appareils auditifs sont des dispositifs destinés aux personnes qui souffrent d’un déficit auditif. Il existe des aides mises en place par l’Assurance maladie pour la prise en charge des prothèses. De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complémentaire. Quelle est la prise en charge des prothèses par la Sécurité sociale et la mutuelle ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Savoie et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Savoie.

Nouveauté Mutuelle santé

La mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie. Le contrat de mutuelle santé est tacitement reconduit tous les ans. Toutefois, dès lors que le contrat a été souscrit depuis au moins un an, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé à tout moment.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Rhône et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Rhône.

Nouveauté Mutuelle santé

L’assurance maladie définit des tarifs de convention qui servent de base à la prise en charge des actes médicaux. Toutefois certains professionnels de la santé appliquent un surcoût sur le tarif de base. Ce qui veut donc dire qu’ils pratiquent un dépassement d’honoraires. Mais heureusement celui-ci est remboursé par la mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Puy de Dôme et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Puy de Dôme.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Cantal et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le Cantal.

Nouveauté Mutuelle santé

Le ticket modérateur désigne la part des frais en santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Son montant varie en fonction de plusieurs critères. Comment est calculé le ticket modérateur ? Peut-on en être exonéré ? Est-il remboursé par la mutuelle santé ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Allier et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Allier.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Ain et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans l’Ain.

Nouveauté Mutuelle santé

Le forfait journalier hospitalier correspond à la contribution financière du patient pour les frais liés à l’hébergement et à l’entretien en cas d’hospitalisation. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais peuvent être remboursés par la mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

Certaines dépenses en santé comme l’optique, l’hospitalisation, ou encore le dentaire peuvent s’avérer très couteuses. Afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé aux frais réels qui rembourse l’intégralité de vos dépenses. Comment fonctionne-t-elle ? Comment y souscrire ? On vous explique tout.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Loire et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans le 42.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans la Drôme (26) et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Quel que soit votre budget et vos besoins, Selfassurance vous accompagne dans la recherche de votre mutuelle santé dans la Drôme.

Nouveauté Mutuelle santé

Les tarifs appliqués pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste varient en fonction de la localisation. C’est pour cette raison que le lieu de résidence est un élément important dans le calcul de la cotisation d’une mutuelle santé.

Nouveauté Mutuelle santé

La localisation est un élément essentiel dans le calcul de la cotisation de la mutuelle santé. En effet, les tarifs appliqués pour une consultation chez un spécialiste varient en fonction de votre lieu de résidence. De plus, le prix fluctue selon que le professionnel de santé applique un tarif conventionné ou non.

Nouveauté Mutuelle santé

Selon votre localisation, la mutuelle santé peut varier. En effet, en fonction de votre lieu de résidence, le tarif pour une consultation chez un spécialiste conventionné ou non ne sera pas le même, d’où la fluctuation des tarifs.

Nouveauté Mutuelle santé

Le tarif de la mutuelle santé dépend principalement de votre lieu de résidence. En effet, le tarif des consultations chez un spécialiste varie en fonction de la localisation. En plus de la localisation, le montant dépend également de plusieurs autres éléments tels que l’âge, le nombre d’assurés, ou encore le niveau de remboursement des frais de santé.

Nouveauté Mutuelle santé

En fonction de la localisation, le prix de la mutuelle santé ne sera pas le même. Si vous souhaitez souscrire une complémentaire santé à Paris 1e, le tarif de l’assurance santé va dépendre de plusieurs éléments.

Nouveauté Mutuelle santé

Le régime local Alsace-Moselle est un régime particulier de la Sécurité sociale pour les assurés résidants dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les habitants de l’Alsace et de la Moselle ne paient pas les mêmes cotisations et bénéficient d’un meilleur remboursement que les autres assurés de la France. Quels en sont les avantages et comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

L’Assurance maladie a mis en place le parcours des soins coordonnés pour une prise en charge des soins médicaux. C’est également un moyen d’avoir un suivi médical adapté. A quoi sert le parcours des soins coordonnés ? Quels sont les actes pris en charge par celui-ci ? Voici toutes les réponses.

Nouveauté Mutuelle santé

Le tiers payant est un dispositif mis en place par l’Assurance maladie et certaines mutuelles santé. Il permet aux bénéficiaires d’avancer peu ou aucun frais pour les consultations médicales ou l’achat de médicaments. Quelles sont les assurés qui sont éligibles et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Nouveauté Mutuelle santé

Les frais liés à la vue peuvent parfois être très excessifs. Entre les consultations chez l’ophtalmologue et la commande de montures chez l’opticien, ou encore les opérations, les tarifs peuvent très vite dépasser le plafond fixé par la Sécurité sociale.

Nouveauté Mutuelle santé

L’hospitalisation fait partie des garanties indispensables à souscrire dans le contrat de la mutuelle santé. Cette garantie prend en charge la part non remboursée par la Sécurité Sociale pour les frais d'hospitalisation et les actes médicaux.

Nouveauté Mutuelle santé

Les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés depuis 2016. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs non-salariés (TNS)

Nouveauté Mutuelle santé

Une mutuelle santé famille permet de couvrir tous les membres d’une famille. Est-ce qu’il est plus avantageux de souscrire à une mutuelle familiale ou de souscrire chacun individuellement son propre contrat ?

Nouveauté Mutuelle santé

De nombreux éléments sont à prendre en compte avant de souscrire à une mutuelle santé. Il est important de lire attentivement les conditions générales du contrat afin de bénéficier de la meilleure protection.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans les Yvelines et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans les Yvelines adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Val d’Oise et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val d’Oise adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans l’Essonne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans l’Essonne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Seine Saint Denis et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine Saint Denis adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Seine et Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Seine et Marne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez en Hauts de Seine et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé en Hauts-de-Seine adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez à Paris et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? SelfAssurance vous propose différentes offres de mutuelle santé à Paris adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Vous habitez dans le Val de Marne et vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé au meilleur prix ? Selfassurance vous propose différentes offres de mutuelle santé dans le Val de Marne adaptées à chacun de vos besoins.

Nouveauté Mutuelle santé

Pour définir le montant d’une mutuelle santé, les assureurs utilisent plusieurs critères tels que le profil de l’assuré, son âge, ses besoins, mais également son lieu de résidence… Selfassurance vous donne des éclaircissements sur ces particularités.

Nouveauté Mutuelle santé

La mutuelle santé jeune permet de se prémunir contre certains aléas de la vie: accident (poignet cassé, fracture…), soins optiques, contraception, hospitalisation, etc. Ces aléas qui sont fréquents chez les jeunes peuvent être très coûteux car ils nécessitent de lourdes dépenses de santé à financer surtout quand on est étudiant ou jeune actif.

Nouveauté Mutuelle santé

Une mutuelle santé sénior est une complémentaire santé dont les garanties sont particulièrement adaptées aux besoins des personnes âgées.

Nouveauté Mutuelle santé

Les soins courants regroupent tous les actes de médecine courante (consultation, et actes médicaux) qui sont réalisés en dehors d’un établissement hospitalier.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.