Comment fonctionne le bonus-malus de l’assurance auto ?
Le bonus-malus est un dispositif réglementé d’augmentation et de réduction de l’assurance auto en fonction du comportement du conducteur au volant. Aussi appelé coefficient de réduction majoration (CRM), ce système est calculé tous les ans en fonction du nombre de sinistres causés ou non par le conducteur. Comment fonctionne ce dispositif et comment est-il calculé ? Toutes les réponses.
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance auto ?
Tous les ans, les compagnies d’assurance auto calculent la prime d’assurance auto qui peut augmenter ou diminuer selon le comportement de l’automobiliste.
Dans le cas où le conducteur n’a commis aucun sinistre durant l’année, il dispose d’un bonus et donc d’une réduction de sa prime d’assurance auto.
Par contre, s’il a commis un ou plusieurs accidents au cours de l’année, un malus lui sera alors attribué et le taux de sa prime d’assurance automobile se verra augmenté. Sachez qu’un accident non-responsable n’impacte en aucun votre CRM car vous n’êtes pas responsable du sinistre causé.
Par ailleurs, même si tous les véhicules sont concernés par le dispositif de bonus-malus, il existe néanmoins quelques exceptions pour certains types de voitures tels que :
Les voitures de collections de plus de 30 ans
Les véhicules forestiers et de travaux publics
Les véhicules d’urgence
Les véhicules agricoles
Les deux-roues et les trois-roues allant jusqu’à 125 cm3
Comment calcule-t-on son bonus-malus ?
Au premier contrat, l’assuré commence avec un coefficient de départ égal à 1. Si l’assuré n’a pas enregistré d’accidents pendant plusieurs années, son bonus peut atteindre un coefficient maximum de 0,50.
Concernant le malus, l’assuré peut atteindre un coefficient maximum de 3,50. Le bonus-malus est calculé par l’assureur sur la base des douze derniers mois en décalant de deux mois par rapport à la date d’échéance du contrat d’assurance auto.
En fonction de la responsabilité du conducteur, trois cas de figures sont possibles :
Sinistre responsable : à chaque accident responsable du conducteur, le coefficient est majoré de 25%. Il suffit donc de multiplier l’ancien coefficient par 1,25 pour obtenir le bonus actuel
Sinistre semi-responsable : le coefficient est majoré à 12,5% à chaque accident semi-responsable, donc de le multiplier par 1,125
Sans sinistre : en cas de bonne conduite, le coefficient est réduit de 5%. Le bonus s’obtient donc par la multiplication du coefficient de l’année précédente par 0,95
Pour calculer le nouveau taux de coefficient de réduction-majoration, on se base toujours sur le coefficient de l’année précédente. Tout nouveau contrat d’assurance auto commence toujours avec un bonus-malus égal à 1.
Par ailleurs, pour connaître votre coefficient de bonus-malus, vous pouvez soit le calculer par vous-même en vous basant sur les règles évoquées ci-dessus, soit demander l’information directement à votre compagnie d’assurance.
Votre bonus-malus peut vous être transmis par la compagnie d’assurance automobile à deux occasions :
Tous les ans, lors de l’envoie de votre avis d’échéance, le CRM est automatiquement mentionné sur le document
Sur votre initiative en faisant la demande de votre relevé d’information. L’assureur devra répondre dans les 15 jours suivant la demande
L’évolution du bonus-malus
Voici un tableau récapitulatif suivant l’évolution de la prime d’un assuré qui n’a enregistré aucun accident pendant 13 ans, jusqu’à atteindre un coefficient à 0,50, soit le bonus le plus bas. Si l’automobiliste paie 700 euros pour sa première année, il déboursera 350 euros lors de sa dernière échéance.
| Calcul du coefficient | Bonus |
1ere année | Coefficient de départ : 0,95 | 1 |
1ere année sans accident responsable | 1 x 0,95 = 0,95 | 0,95 |
2eme année | 0,95 x 0,95 = 0,90 | 0,90 |
3eme année | 0,90 x 0,95 = 0,85 | 0,85 |
4eme année | 0,85 x 0,95 = 0,80 | 0,80 |
5eme année | 0,80 x 0,95 = 0,76 | 0,76 |
6eme année | 0,76 x 0,95 = 0,72 | 0,72 |
7eme année | 0,72 x 0,95 = 0,68 | 0,68 |
8eme année | 0,68 x 0,95 = 0,64 | 0,64 |
9eme année | 0,64 x 0,95 = 0,60 | 0,60 |
10eme année | 0,60 x 0,95 | 0,57 |
11eme année | 0,57 x 0,95 | 0,54 |
12eme année | 0,54 x 0,95 | 0,51 |
13eme année | 0,51 x 0,95 | 0,50 (diminution de 50% du montant de la prime d'assurance auto) |
Le bonus-malus pour les jeunes conducteurs
Le système de fonctionnement du bonus-malus est le même pour les jeunes conducteurs. Il commence avec un coefficient de 1 et l’évolution de ce coefficient est calculé à la fin de la première période comme suit :
En cas d’accident responsable dans l’année, le coefficient est multiplié par 1,25
En cas de sinistre partiellement responsable, le bonus-malus est multiplié par 1,125
Sans sinistre enregistré, le coefficient est multiplié par 0,95
Autrement dit, si aucun sinistre n’a été commis au cours de l’année, le jeune conducteur économise 5% sur sa prime d’assurance auto.
Par contre, s’il a enregistré un sinistre responsable, son coefficient peut augmenter, ce qui entraîne donc automatiquement une hausse de 25% sur le montant de la cotisation de son assurance auto.
Voici un exemple d’évolution du bonus-malus d’un jeune conducteur n’ayant commis aucun accident pendant deux ans et qui paie 700€ d’assurance auto :
700 x 0,95 = 665€ après la 1ère année
570 x 0,95 = 631,75€ après la 2ème année
Néanmoins, si le jeune conducteur cumule plusieurs accidents responsables dans l’année, le malus maximal est plafonné à 3,50. Dans cette situation, l’assureur ne peut en aucun cas dépasser la limite autorisée mais peut résilier le contrat d’assurance auto du conducteur malussé.
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Le transfert du bonus-malus
En cas de changement d’assureur, votre coefficient de bonus-malus ne change pas. En effet, un dossier comprenant toutes vos informations dont votre coefficient de réduction majoration (CRM) est transféré à votre nouvel assureur.
Par ailleurs, sachez que vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 pendant trois ans, aucun malus ne sera appliqué lors de votre premier accident responsable.
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