Résiliation assurance auto

Retrouvez toutes les informations sur la résiliation du contrat d'assurance auto.

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Résiliation assurance auto

Comment résilier son assurance auto ?

  • Juillet 28, 2022

Plusieurs raisons peuvent inciter un automobiliste à changer d’assurance auto : contrat moins onéreux, meilleures garanties, vente du véhicule, etc. Depuis la sortie de la loi Hamon en 2015, cette démarche est simplifiée avec la résiliation de votre contrat d’assurance auto à tout moment. Cependant, la résiliation doit être effectuée sous certaines modalités que nous allons vous expliquer.

Quand résilier son contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto engage par défaut l’assuré pour une durée d’au moins un an qui est soumise à une reconduction tacite du contrat. Cela signifie que le contrat auto est automatiquement renouvelé chaque année sauf volonté contraire du souscripteur.

Par ailleurs, il existe plusieurs possibilités pour résilier son contrat d’assurance auto. Vous pouvez notamment arrêter votre contrat auto dans l’un des cas suivants :

  • A tout moment après un an de souscription

  • A l’échéance de votre contrat

  • En cas de non mention de la possibilité de résilier votre contrat dans l’avis d’échéance

  • En cas d’augmentation injustifiée de la prime d’assurance auto

  • En cas de changement de situation

  • En cas de vente ou de vol du véhicule

Les conditions de résiliation du contrat d’assurance auto sont nombreuses et les modalités de résiliation sont différentes selon la situation du souscripteur.

Comment résilier son assurance auto ?

Pour résilier son assurance auto, l’assuré dispose de plusieurs modalités en fonction de sa situation. Selon votre situation, voici les modalités de résiliation de votre contrat d’assurance automobile.

Résiliation par la loi Hamon

Également appelée loi de consommation, la loi Hamon permet au souscripteur de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment sans aucun motif après un an d’engagement. Pour cela, il doit effectuer une demande de résiliation par lettre recommandée. La résiliation sera effective un mois après la date d’envoi du courrier.

Le nouvel assureur s’occupera des formalités administratives pour la résiliation du contrat d’assurance auto. De son côté, l’ancien assureur se chargera d’envoyer l’avis de résiliation en indiquant la date de fin de contrat auto et la date d’effet du nouveau contrat. Si l’assureur a reçu un trop perçu, il dispose de 30 jours après la date de fin de contrat pour effectuer un remboursement.

Par ailleurs, dans le cas d’une assurance responsabilité civile qui est obligatoire, il convient au nouvel assureur de s’acquitter des démarches administratives et de veiller à ce que l’assuré reste couvert durant toute la période de la procédure.

Résiliation par la loi châtel

La loi châtel qui est entrée en vigueur en 2015 permet aux conducteurs de résilier leur contrat d’assurance auto dans les cas suivants :

  • Si la possibilité de rompre son assurance auto n’a pas été mentionnée dans l’avis d’échéance envoyé par l’assureur. L’assuré dispose donc du droit de résilier son contrat auto à tout moment

  • Si l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette période. Dans ce cas, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours après réception de l’avis d’échéance pour rompre son contrat d’assurance auto.

Résiliation en cas de changement de situation

Si vous avez changé de situation, vous avez la possibilité de résilier votre contrat auto même si celui-ci a moins d’un an. On parle de changement de situation dans l’une des situations suivantes :

  • Changement d’adresse

  • Changement de situation matrimoniale

  • Changement de profession

  • Départ à la retraite ou cessation de l’activité professionnelle

Pour faire valoir un droit de résiliation, l’assuré doit envoyer à sa compagnie d'assurance une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également joindre dans le courrier l’ensemble des éléments justifiant son changement de situation. Il dispose d’un délai de trois mois suivant le changement pour soumettre sa résiliation. Celle-ci prend effet le mois suivant la demande.

En cas de déménagement, le conducteur dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de déménagement, pour transmettre sa demande de résiliation à son assureur.

Autres cas de résiliation

Il est possible de résilier son assurance voiture avant la 1ere année du contrat en cas de modification des clauses du contrat qui entraîne une augmentation du tarif. Dans ce cas, le souscripteur peut demander une rupture du contrat auto.

En cas de décès de l’assuré, le contrat est directement transféré à son héritier. Cependant, celui-ci dispose d’un délai de trois mois pour prévenir la compagnie d’assurance et demander la résiliation du contrat d’assurance.

En cas de vol ou de destruction du véhicule, l’automobiliste dispose d’un délai de 10 jours suivant le sinistre pour résilier son contrat d’assurance auto qui sera rompu au lendemain de la réception du courrier.

En cas de vente du véhicule, le conducteur peut arrêter son contrat d’assurance auto même si celui-ci a moins d’un an. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier recommandé à la compagnie d’assurance en indiquant la date de vente du véhicule. Un justificatif de vente vous sera également demandé et la demande de résiliation prend effet 10 jours après l’envoi du courrier

La résiliation de son contrat auto par l’assureur

La compagnie d’assurance dispose également du droit de résilier le contrat d’assurance auto de l’assuré. Plusieurs motifs peuvent entraîner la rupture de votre assurance auto :

  • Le non-paiement de vos cotisations

  • La suspension ou l’annulation du permis lors d’une infraction grave

  • L’aggravation du risque déclarée ou non par l’assurée

  • En cas de fausse déclaration

  • En cas de plusieurs sinistres enregistrés durant l’année

Par ailleurs, l’assureur dispose d’un délai de 2 mois avant la date d’échéance du contrat pour vous prévenir par lettre recommandée. La résiliation devient effective au bout de 30 jours après réception de la notification.

Le changement d’assureur auto

Avant de résilier votre ancien contrat d’assurance auto, il est préférable de souscrire une nouvelle assurance auto lorsque votre contrat a plus d’un an, et ce pour plusieurs raisons. En effet, étant donné que le contrat d’assurance auto est une obligation légale, la compagnie d’assurance peut suspendre votre demande si vous ne disposez pas d’un nouveau contrat.

Par ailleurs, en souscrivant à une nouvelle assurance auto avant la résiliation, votre couverture est prolongée et vous serez toujours couvert en cas de sinistre. De plus, les démarches de résiliation seront automatiquement prises en charge par votre nouvel assureur.

Selfassurance propose des formules d’assurance auto adaptées à chaque profil. Vous pouvez effectuer un devis gratuit et souscrire directement en ligne à la formule auto qui vous convient. 

L’actualité de l’assurance auto
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La violation des règles du code de la route entraîne souvent des sanctions lourdes. En fonction de la gravité de l’infraction, les conducteurs peuvent recevoir une amende forfaitaire, un retrait de point de leur permis de conduire ou la suspension du permis, ou encore des sanctions pénales qui peuvent conduire à une condamnation.

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Pour bénéficier d’une prise en charge des dommages subis par le véhicule, l’assuré doit obligatoirement déclarer son sinistre auprès de sa compagnie d’assurance auto. Comment effectuer les démarches auprès de l’assurance auto ? Quels sont les délais de déclaration ? Comment être indemnisé ? Toutes les réponses.

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La garantie panne mécanique est une couverture optionnelle de l’assurance auto. Elle prend en charge les frais de remise en état du véhicule en cas de panne. Comment fonctionne la garantie panne mécanique ? Que couvre-t-elle ? Toutes les réponses.

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La garantie dommages collision ou tierce collision est une couverture de l’assurance auto. Elle prend en charge les dégâts matériels causés par une collision avec un tiers identifié. Dans la plupart du temps, elle est prise en option dans la formule d’assurance au tiers. Cette garantie peut être intéressante pour les petits budgets.

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Un sinistre causé par une catastrophe naturelle peut entraîner des conséquences désastreuses sur un véhicule motorisé. Ces dégâts peuvent aller d’une simple rayure, à la destruction totale de la voiture. Heureusement, il existe une garantie catastrophes naturelles dans le contrat d’assurance auto qui prend en charge ce sinistre.

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La garantie dommages tous accidents fait partie des nombreuses garanties de l’assurance auto. Elle couvre les dommages matériels causés à votre véhicule lors d’un accident responsable ou non.

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Un conducteur secondaire est une personne qui est identifiée sur le contrat d’assurance auto, à côté de celui du conducteur principal. C’est une personne qui est autorisée à conduire le véhicule assuré mais qui ne doit pas l’utiliser plus que le conducteur principal.

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La garantie vol couvre les dommages engendrés par une tentative de vol ou un vol, et ce dans les limites précisées dans les conditions générales du contrat auto. Les dommages couverts peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre.

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La garantie personnelle du conducteur est une garantie optionnelle de l’assurance auto qui permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages corporels lors d’un accident responsable.

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La garantie incendie est une couverture de l’assurance auto. Elle permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages liés à un incendie ou une explosion. Cependant, elle reste une protection facultative.

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L’assurance au tiers est la couverture d’assurance auto la moins chère et la plus basique du marché. Contrairement aux autres formules, celle-ci ne prend en charge que les dégâts engendrés à un tiers en cas d’accident.

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Connue sous le nom de « Pay as you drive », c’est-à-dire « payez comme vous conduisez », l’assurance auto au kilomètre est une formule qui permet à l’assuré de payer sa cotisation en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

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Les risques de fissure des vitres de votre véhicule sont très nombreux : accident, acte de vandalisme, accrochage, jet de projectile, etc. Afin de mieux vous protéger, de nombreuses compagnies d’assurance ont prévu une garantie bris de glace.

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L’assuré est jugé sur son niveau d’expérience au volant pour estimer le risque à prendre en charge. Cette catégorie rassemble un groupe de personnes au profil très varié. Un jeune conducteur peut aussi bien être un étudiant ou un automobiliste malussé.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.