Résiliation assurance auto

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Résiliation assurance auto

Comment résilier son assurance auto ?

  • Juillet 28, 2022

Plusieurs raisons peuvent inciter un automobiliste à changer d’assurance auto : contrat moins onéreux, meilleures garanties, vente du véhicule, etc. Depuis la sortie de la loi Hamon en 2015, cette démarche est simplifiée avec la résiliation de votre contrat d’assurance auto à tout moment. Cependant, la résiliation doit être effectuée sous certaines modalités que nous allons vous expliquer.

Quand résilier son contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto engage par défaut l’assuré pour une durée d’au moins un an qui est soumise à une reconduction tacite du contrat. Cela signifie que le contrat auto est automatiquement renouvelé chaque année sauf volonté contraire du souscripteur.

Par ailleurs, il existe plusieurs possibilités pour résilier son contrat d’assurance auto. Vous pouvez notamment arrêter votre contrat auto dans l’un des cas suivants :

  • A tout moment après un an de souscription

  • A l’échéance de votre contrat

  • En cas de non mention de la possibilité de résilier votre contrat dans l’avis d’échéance

  • En cas d’augmentation injustifiée de la prime d’assurance auto

  • En cas de changement de situation

  • En cas de vente ou de vol du véhicule

Les conditions de résiliation du contrat d’assurance auto sont nombreuses et les modalités de résiliation sont différentes selon la situation du souscripteur.

Comment résilier son assurance auto ?

Pour résilier son assurance auto, l’assuré dispose de plusieurs modalités en fonction de sa situation. Selon votre situation, voici les modalités de résiliation de votre contrat d’assurance automobile.

Résiliation par la loi Hamon

Également appelée loi de consommation, la loi Hamon permet au souscripteur de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment sans aucun motif après un an d’engagement. Pour cela, il doit effectuer une demande de résiliation par lettre recommandée. La résiliation sera effective un mois après la date d’envoi du courrier.

Le nouvel assureur s’occupera des formalités administratives pour la résiliation du contrat d’assurance auto. De son côté, l’ancien assureur se chargera d’envoyer l’avis de résiliation en indiquant la date de fin de contrat auto et la date d’effet du nouveau contrat. Si l’assureur a reçu un trop perçu, il dispose de 30 jours après la date de fin de contrat pour effectuer un remboursement.

Par ailleurs, dans le cas d’une assurance responsabilité civile qui est obligatoire, il convient au nouvel assureur de s’acquitter des démarches administratives et de veiller à ce que l’assuré reste couvert durant toute la période de la procédure.

Résiliation par la loi châtel

La loi châtel qui est entrée en vigueur en 2015 permet aux conducteurs de résilier leur contrat d’assurance auto dans les cas suivants :

  • Si la possibilité de rompre son assurance auto n’a pas été mentionnée dans l’avis d’échéance envoyé par l’assureur. L’assuré dispose donc du droit de résilier son contrat auto à tout moment

  • Si l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette période. Dans ce cas, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours après réception de l’avis d’échéance pour rompre son contrat d’assurance auto.

Résiliation en cas de changement de situation

Si vous avez changé de situation, vous avez la possibilité de résilier votre contrat auto même si celui-ci a moins d’un an. On parle de changement de situation dans l’une des situations suivantes :

  • Changement d’adresse

  • Changement de situation matrimoniale

  • Changement de profession

  • Départ à la retraite ou cessation de l’activité professionnelle

Pour faire valoir un droit de résiliation, l’assuré doit envoyer à sa compagnie d'assurance une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également joindre dans le courrier l’ensemble des éléments justifiant son changement de situation. Il dispose d’un délai de trois mois suivant le changement pour soumettre sa résiliation. Celle-ci prend effet le mois suivant la demande.

En cas de déménagement, le conducteur dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de déménagement, pour transmettre sa demande de résiliation à son assureur.

Autres cas de résiliation

Il est possible de résilier son assurance voiture avant la 1ere année du contrat en cas de modification des clauses du contrat qui entraîne une augmentation du tarif. Dans ce cas, le souscripteur peut demander une rupture du contrat auto.

En cas de décès de l’assuré, le contrat est directement transféré à son héritier. Cependant, celui-ci dispose d’un délai de trois mois pour prévenir la compagnie d’assurance et demander la résiliation du contrat d’assurance.

En cas de vol ou de destruction du véhicule, l’automobiliste dispose d’un délai de 10 jours suivant le sinistre pour résilier son contrat d’assurance auto qui sera rompu au lendemain de la réception du courrier.

En cas de vente du véhicule, le conducteur peut arrêter son contrat d’assurance auto même si celui-ci a moins d’un an. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier recommandé à la compagnie d’assurance en indiquant la date de vente du véhicule. Un justificatif de vente vous sera également demandé et la demande de résiliation prend effet 10 jours après l’envoi du courrier

La résiliation de son contrat auto par l’assureur

La compagnie d’assurance dispose également du droit de résilier le contrat d’assurance auto de l’assuré. Plusieurs motifs peuvent entraîner la rupture de votre assurance auto :

  • Le non-paiement de vos cotisations

  • La suspension ou l’annulation du permis lors d’une infraction grave

  • L’aggravation du risque déclarée ou non par l’assurée

  • En cas de fausse déclaration

  • En cas de plusieurs sinistres enregistrés durant l’année

Par ailleurs, l’assureur dispose d’un délai de 2 mois avant la date d’échéance du contrat pour vous prévenir par lettre recommandée. La résiliation devient effective au bout de 30 jours après réception de la notification.

Le changement d’assureur auto

Avant de résilier votre ancien contrat d’assurance auto, il est préférable de souscrire une nouvelle assurance auto lorsque votre contrat a plus d’un an, et ce pour plusieurs raisons. En effet, étant donné que le contrat d’assurance auto est une obligation légale, la compagnie d’assurance peut suspendre votre demande si vous ne disposez pas d’un nouveau contrat.

Par ailleurs, en souscrivant à une nouvelle assurance auto avant la résiliation, votre couverture est prolongée et vous serez toujours couvert en cas de sinistre. De plus, les démarches de résiliation seront automatiquement prises en charge par votre nouvel assureur.

Selfassurance propose des formules d’assurance auto adaptées à chaque profil. Vous pouvez effectuer un devis gratuit et souscrire directement en ligne à la formule auto qui vous convient. 

L’actualité de l’assurance auto
Nouveauté Assurance auto

La législation française oblige tout conducteur qui possède un véhicule à moteur à souscrire une assurance auto. L’automobiliste est dans l’obligation de souscrire à minima une garantie responsabilité civile.

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En France, la législation impose à tout automobiliste qui possède un véhicule à moteur de souscrire une assurance auto. L’automobiliste est dans l’obligation de souscrire à minima une assurance responsabilité civile.

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La législation française impose à tout conducteur qui possède un véhicule à moteur de souscrire une assurance auto. En effet, les automobilistes sont dans l’obligation légale de souscrire à minima une garantie responsabilité civile.

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L’assurance auto est obligatoire pour tout conducteur possédant un véhicule à moteur. En effet, la législation française impose aux automobilistes de souscrire à minima une garantie responsabilité civile. Pour une protection complète, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires dans le contrat auto.

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En France, l’assurance auto est obligatoire pour tout conducteur qui possède un véhicule à moteur. En effet, la législation française impose aux conducteurs de souscrire à minima une assurance responsabilité civile.

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Souscrire une assurance auto est une obligation en France pour tout conducteur possédant un véhicule à moteur. La législation impose aux automobilistes de souscrire à minima une assurance responsabilité civile.

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L’assurance auto est une obligation légale pour tout automobiliste possédant un véhicule à moteur. En effet, la législation française impose à tous les conducteurs de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile.

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En France, l’assurance auto est obligatoire pour tout conducteur qui possède un véhicule à moteur. La législation impose aux automobilistes de souscrire à minima une assurance responsabilité civile. Il existe des garanties complémentaires pour une meilleure protection du véhicule.

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Tout conducteur qui possède un véhicule à moteur est dans l’obligation légale de souscrire une assurance auto. La législation française impose aux automobilistes de souscrire à minima une garantie responsabilité civile. Pour une meilleure couverture, il existe d’autres garanties complémentaires dans le contrat auto.

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Tout conducteur qui possède un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. La législation impose à tout automobiliste de souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile. Il existe également d’autres garanties complémentaires pour votre véhicule.

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En France, la souscription à une assurance auto est obligatoire. En effet, la législation impose à tout conducteur qui possède un véhicule à moteur de souscrire à minima une garantie responsabilité civile.

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La législation française impose à tout conducteur qui possède un véhicule à moteur de souscrire une assurance auto. L’automobiliste est dans l’obligation légale de souscrire à minima une garantie responsabilité civile.

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En France, tout automobiliste qui possède un véhicule à moteur est dans l’obligation légale de souscrire une assurance auto. En effet, la législation impose aux conducteurs de souscrire à minima une garantie responsabilité civile. Pour une meilleure protection du véhicule, le conducteur peut souscrire à des garanties complémentaires dans son contrat auto.

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La législation française impose à tout automobiliste possédant un véhicule à moteur de souscrire une assurance auto. Le conducteur est dans l’obligation de souscrire à minima à une garantie responsabilité civile. Pour protéger au mieux votre véhicule, il existe d’autres garanties de l’assurance auto Chevrolet.

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En France, tout conducteur possédant un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. En effet, que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, ou conducteur senior, la législation impose de souscrire à minima une garantie responsabilité civile.

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Si vous possédez un véhicule à moteur, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance auto. En effet, la législation impose aux conducteurs de souscrire à minima une garantie responsabilité civile. Pour une couverture optimale, l’automobiliste peut souscrire à des garanties complémentaires pour son véhicule.

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Tout conducteur possédant un véhicule à moteur en France est dans l’obligation légale de souscrire une assurance auto. La législation impose aux automobilistes de souscrire à minima à la garantie responsabilité civile. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, le conducteur peut souscrire à des garanties complémentaires dans son contrat d’assurance auto.

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En France, tout conducteur possédant un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. Les conducteurs doivent souscrire à minima à une garantie responsabilité civile. Pour une meilleure protection, l’automobiliste peut souscrire à d’autres garanties dans son contrat d’assurance Opel.

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La législation française exige à tout conducteur possédant un véhicule de souscrire une assurance auto. Chaque automobiliste doit souscrire à minima à une garantie responsabilité civile. Pour protéger au mieux son véhicule, il peut souscrire à d’autres garanties dans son contrat d’assurance Nissan.

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Tout conducteur possédant un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. En France, la législation impose de souscrire une garantie responsabilité civile qui l’assurance minimum légale. S’il le souhaite, l’automobiliste peut souscrire à des garanties complémentaires dans son contrat d’assurance Fiat.

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Si vous possédez un véhicule à moteur, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance auto. En effet, la législation exige de souscrire à la garantie responsabilité civile qui est l’assurance minimum légale. S’il le souhaite, l’automobiliste peut souscrire à un contrat d’assurance auto Ford avec plus de garanties.

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En France, tout automobiliste qui possède un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. Le conducteur doit assurer son véhicule au minimum avec la garantie Responsabilité civile. Pour une meilleure protection du véhicule, il existe différentes garanties dans le contrat d’assurance Seat.

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La législation française oblige toute personne possédant un véhicule à moteur à souscrire à une assurance auto. Que vous soyez jeune conducteur ou conducteur expérimenté, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité civile qui est le minimum légal. Pour une protection complète de votre véhicule, vous pouvez souscrire à des complémentaires de l’assurance auto Mercedes.

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La souscription à une assurance auto est une obligation légale en France pour toute personne possédant un véhicule à moteur. Jeune conducteur, conducteur expérimenté ou encore conducteur senior, quel que soit votre profil, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité civile BMW qui est le minimum légal.

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En France, la souscription à une assurance auto est obligatoire. En effet, la législation française impose à toute personne possédant un véhicule à moteur de souscrire au minimum à une garantie Responsabilité civile pour son véhicule. D’autres garanties peuvent également être incluses dans le contrat d’assurance auto Audi.

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Tout automobiliste possédant un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire à une assurance auto. La législation française impose de souscrire à une assurance Responsabilité civile qui est la couverture minimum légale pour votre véhicule. Il existe également d’autres garanties de l’assurance auto Volkswagen qui sont adaptées à tout type de profil.

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Toute personne possédant un véhicule terrestre est dans l’obligation de souscrire à une assurance auto. En effet, la législation française oblige les conducteurs à souscrire à une garantie responsabilité civile qui est l’assurance minimum légale. Si vous cherchez une assurance auto complète pour votre Citroën, il existe plusieurs garanties adaptées à chaque profil.

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En France, tout conducteur possédant un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. Le véhicule doit être couvert au minimum par la garantie responsabilité civile. Il existe également d’autres garanties d’assurance auto adaptées à tous les profils de conducteurs et pour tout type de véhicule.

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La législation française impose à tous les conducteurs possédant un véhicule à moteur de souscrire à une assurance auto. Ils doivent souscrire au minimum à l’assurance auto au tiers afin qu’ils soient couverts par la garantie responsabilité civile. Pour une couverture plus complète du véhicule, l’assurance auto propose plusieurs garanties d’assurance adaptées à chaque profil et pour tout type de véhicule.

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Quel que soit votre profil, conducteur expérimenté ou jeune conducteur, l’assurance auto est obligatoire pour tous. Tout automobiliste doit souscrire son véhicule par le minimum légal de la responsabilité civile. Pour étendre votre contrat d’assurance auto, il existe plusieurs garanties proposées par les assureurs.

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La garantie vol couvre les dommages engendrés par une tentative de vol ou un vol, et ce dans les limites précisées dans les conditions générales du contrat auto. Les dommages couverts peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre.

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La garantie personnelle du conducteur est une garantie optionnelle de l’assurance auto qui permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages corporels lors d’un accident responsable.

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Un conducteur malussé est une personne qui accumule les sinistres responsables. A cause des nombreux sinistres générés, la prime d’assurance auto est automatiquement revue à la hausse en raison du malus.

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L’assuré est jugé sur son niveau d’expérience au volant pour estimer le risque à prendre en charge. Cette catégorie rassemble un groupe de personnes au profil très varié. Un jeune conducteur peut aussi bien être un étudiant ou un automobiliste malussé.

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.