Quelles sont les infractions au code de la route ?
La violation des règles du code de la route entraîne souvent des sanctions lourdes. En fonction de la gravité de l’infraction, les conducteurs peuvent recevoir une amende forfaitaire, un retrait de point de leur permis de conduire ou la suspension du permis, ou encore des sanctions pénales qui peuvent conduire à une condamnation.
Les principales infractions au code de la route par classe
Dans le code de la route, les infractions sont catégorisées en 5 classes qui sont classées par gravité. La première étant la moins importante et la cinquième, la plus grave.
Infractions de 1ere classe
Infractions de 2eme classe
Arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence
Stationnement gênant
Changement de direction sans clignotant
Téléphone au volant
Absence du « A » pour les jeunes conducteurs
Absence d’attestation d’assurance
Refus de paiement du péage
Infractions de 3eme classe
Excès de vitesse de moins de 20 km/h pour une vitesse limitée à 50 km/h
Conduite d’un véhicule avec des dispositifs de freinage non-conformes
Utilisation d’un véhicule avec des plaques d’immatriculation illisibles
Infractions de 4eme classe
Conduite sans ceinture de sécurité
Refus de céder la priorité
Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue
Dépassement dangereux
Utilisation d’un téléphone tenu à la main
Absence d’arrêt au feu tricolore ou un panneau Stop
Circulation du véhicule sans visite technique
Conduite en état d’ivresse
Circulation sans éclairage la nuit
Excès de vitesse inférieur à 50 km/h
Conduite sans plaque d’immatriculation
Circulation en sens interdit
Absence de distance de sécurité
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
Infractions de 5eme classe
Les sanctions encourues en fonction de l’infraction
Les sanctions encourues par l’automobiliste dépendent principalement de la gravité de l’infraction. Plus la situation est grave, plus la peine sera lourde. Les infractions routières sont classées en trois catégories par le code pénal :
Les contraventions
Elles regroupent toutes les infractions que la loi punit par une amende pouvant aller jusqu’à 3000 €. Elles concernent généralement les infractions de la classe 1 à 4 comme le téléphone au volant, le non-respect d’un stop, un stationnement gênant, …
Les délits
Il s’agit d’infractions passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans. Parmi les infractions routières on peut citer : le défaut d’assurance auto, la conduite en état d’ivresse, ou encore la conduite sans permis de conduire.
Les crimes
Cette catégorie n’intervient que dans de rares situations d’accidents graves ou d’homicides. Ce sont des infractions passibles d’une peine de prison allant de 15 ans à la réclusion à perpétuité.
Le montant des contraventions
Le montant de l’amende varie en fonction de la nature de l’infraction commise. Celle-ci concerne principalement les infractions de classe 1 à 4. Par contre, les infractions de 5e classe entraînent directement un passage devant le tribunal pénal.
Les amendes peuvent être minorées ou majorées selon la date de paiement.
Classe | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée | Maxima |
1 | 11 € | – | 33 € | 38 € |
2 | 35 € | 22 € | 75 € | 150 € |
3 | 68 € | 45 € | 180 € | 450 € |
4 | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € |
5 | – | – | – | 1 500 € |
Le maxima représente le maximum encouru en cas de contestation et de comparution devant le juge. Une peine complémentaire peut être prononcée et peut éventuellement se cumuler à la peine déjà obtenue.
Selon le délai de paiement de votre amende, les montants peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Voici donc un tableau explicatif :
Remise de l’avis de contravention | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée |
Avis de contravention remis en main propre | 45 jours | 3 jours | – |
Avis de contravention envoyé à domicile | 45 jours | 15 jours | 45 jours |
En cas de paiement en ligne : ANTAI | Délai supplémentaire de 15 jours | Délai supplémentaire de 15 jours | Délai supplémentaire de 15 jours |
Avis de contravention remis en main propre | 45 jours | 3 jours | – |
Avis de contravention envoyé à domicile | 45 jours | 15 jours | 45 jours |
Le retrait immédiat du permis de conduire
En cas d’infraction grave du code de la route votre permis de conduite vous est immédiatement retiré. La perte des points par un automobiliste entraîne aussi systématiquement un retrait du permis et donc par conséquent une interdiction de conduire un véhicule.
Après un an sans infraction, le conducteur peut récupérer un point de son permis de conduire. Il lui faudra donc plusieurs années pour récupérer tous ces points à moins de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer jusqu’à 4 points en 2 jours.
Néanmoins, dans certaines situations, il faut repasser l’examen du code de la route et l’épreuve pratique pour récupérer son permis de conduire. De plus, en cas de suspension du permis, le conducteur devra attendre la fin de la période de suspension pour reprendre la conduite.
Voici quelques exemples de retrait de points :
Usage du téléphone au volant ou d’une oreillette : 3 points
Dépassement par la droite : 4 points
Chevauchement d’une ligne continue : 1 point
Circulation en sens interdit : 4 points
Conduite en état d’ivresse : 6 points
Entrave ou gêne à la circulation : 6 points
Les conséquences sur l’assurance auto
Une infraction routière peut avoir de lourdes conséquences sur l’assurance auto. En effet, hormis les contraventions de stationnement, les autres infractions peuvent entraîner une majoration, voire la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Par ailleurs, en plus des sanctions pénales, l’assurance auto peut majorer la prime d’assurance auto ou refuser de couvrir un risque considéré comme trop élevé pour les conducteurs malussés.
La cotisation d’assurance auto peut également être majorée par la compagnie d’assurance auto en cas de sinistre causé par le conducteur et indépendamment de la gravité de l’accident. Une majoration pour circonstances aggravantes (délit de fuite, conduite en état d’ivresse, …) peut également être appliquée en plus du dispositif de malus. Cette majoration varie entre 50% et 200% et peut augmenter jusqu’à 400% si les circonstances aggravantes se multiplient dans une même période.
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