Résilier son contrat animaux

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Résilier son contrat animaux

La résiliation de votre assurance animaux

  • Mars 31, 2022

Il existe de nombreuses raisons incitant le souscripteur à résilier son contrat d’assurance animaux : cotisations trop élevées, garanties inadaptées, évolution des besoins de son animal de compagnie, etc. Le souscripteur dispose de plusieurs motifs pour résilier son contrat d’assurance chien chat. Cette résiliation doit être effectuée sous des modalités précises que nous allons expliquer. 

A quel moment résilier son assurance animaux ? 

Un contrat d’assurance animaux engage par défaut le souscripteur pour une durée minimale d’un an et est normalement soumis à une tacite reconduction du contrat. Cela signifie qu’en l’absence de manifestation d’une volonté contraire de la part du souscripteur, son contrat est automatiquement reconduit chaque année. 

Cependant, le souscripteur dispose de la possibilité de résilier son contrat d’assurance animaux dans plusieurs situations précises. En effet, les conditions de résiliation de l’assurance animaux sont similaires à celles d’une mutuelle santé. 

Tout d’abord, le souscripteur dispose de la possibilité de résilier son assurance animaux à la date d’échéance de son contrat. En effet, ce dernier peut demander la résiliation de son contrat avant la date d’échéance en vertu de la loi Châtel. 

Par ailleurs, la compagnie d’assurance est tenue d’informer son client de toute augmentation injustifiée de la prime. Le souscripteur doit lire attentivement les conditions du contrat pour déterminer si l’augmentation de la prime est abusive. 

Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la réception de la notification d’augmentation pour résilier son contrat. La résiliation de son contrat d’assurance animaux prendra effet un mois après l’envoi de la demande. 

Le souscripteur peut également résilier son contrat d’assurance chien et chat lorsqu’il y a une diminution du risque couvert.? En effet, d’après l’article L113-4 alinéa 4 du Code des assurances, « l’assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat ». 

Le souscripteur peut donc effectuer sa demande de résiliation qui prendra effet 30 jours après la dénonciation. Sa compagnie d’assurance devra également rembourser à son client la portion de la prime de la période durant laquelle le risque n’a pas couru. 

Il existe d’autres motifs permettant la résiliation sans frais de son contrat d’assurance animaux. Il s’agit notamment du décès de l’animal ou de son propriétaire, de la perte ou du vol de l’animal, de la vente de l’animal ou du déménagement à l’étranger. 

Il faut également savoir que l’assureur dispose également de la possibilité de résilier le contrat d’assurance animaux dans des circonstances précises. Il s’agit notamment du cas de non-paiement des cotisations. 

La compagnie d’assurance peut envoyer une lettre recommandée valant mise en demeure si son client n’a pas payé sa cotisation dans les 10 jours de son échéance. Les garanties du contrat sont également suspendues pendant 30 jours. A l’issue de ce délai, l’assureur peut résilier le contrat. 

Enfin, il arrive parfois qu’un assuré dispose de plusieurs contrats d’assurance auprès du même assureur. Lorsque l’un des contrats fait l’objet de résiliation (de l’assuré ou de l’assureur) suite à un sinistre, l’article R113 du Code des assurances permet à l’assuré de demander la résiliation de tous les contrats qu’il possède au sein de la même compagnie d’assurance. 

Cette demande de résiliation doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la notification de la résiliation du premier contrat. La résiliation des autres contrats sera effective un mois après la demande de l’assuré. 

Comment résilier son contrat d’assurance animaux 

Le souscripteur dispose de plusieurs modalités pour résilier son contrat d’assurance chien chat. Tout d’abord, il peut demander la résiliation de son contrat avant la date d’anniversaire du contrat. Selon les dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances, ce dernier peut résilier son contrat au bout d’un an en envoyant une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance. 

Les compagnies d’assurance sont légalement tenues d’informer leur client concernant leur droit de résiliation au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Si l’assureur a manqué à cette obligation légale, le souscripteur peut résilier son contrat à tout moment en envoyant une lettre recommandée. 

Il faut toutefois savoir qu’il n’est pas possible de résilier son assurance animaux avec la loi Hamon. Celle-ci permet aux assurés de résilier leurs contrats sous un mois en justifiant le fait d’avoir un contrat auprès d’un autre assureur. 

En effet, le champ d’application de cette loi ne concerne que les contrats d’assurance de bien comme l’auto, la moto et l’habitation. Par conséquent, la loi Hamon ne s’applique pas aux assurances de personne et donc vous ne pourrez pas résilier votre contrat pour votre animal de compagnie. 

Le souscripteur dispose de la possibilité de résilier son contrat assurance animaux à tout moment sans invoquer le moindre motif. Toutefois, il aura des frais de résiliation à sa charge. Il devra s’acquitter du montant correspondant à ce qu’il devrait régler jusqu’à la date d’échéance. Il s’agit d’une option peu avantageuse car elle s’avère être très onéreuse. 

En cas de décès de l’animal, le souscripteur doit joindre à la demande de résiliation le certificat du vétérinaire. Il faut savoir que cette résiliation est sans frais. De même, le décès du propriétaire est un autre motif de résiliation sans frais. Pour ce faire, ses héritiers devront fournir à la compagnie d’assurance le certificat de décès du propriétaire. 

En cas de perte ou de vol de l’animal, le souscripteur peut résilier son contrat avant la date d’échéance à condition de présenter la copie de la déclaration de perte effectuée auprès du Fichier national d’Identification des Carnivores domestiques et une déclaration sur l’honneur. 

Lorsque l’animal est vendu, son ancien propriétaire doit envoyer à sa compagnie d’assurance une déclaration sur l’honneur, les coordonnées des nouveaux propriétaires, ainsi qu’une copie de la carte d’identification de l’animal. 

Quand le propriétaire de l’animal déménage, il doit informer sa compagnie d’assurance de son changement de situation. En effet, la situation géographique de son nouveau lieu de résidence est susceptible de causer une hausse de sa prime. Le souscripteur peut résilier en fournissant un justificatif à son assureur. 

L’actualité de l’assurance animaux
Nouveauté Assurance animaux

Originaire de la France, L’Anglo-Français de Petite Vénerie est un chien de chasse français qui a été créé dans les années 1950. C’est une race de chien issue du croisement entre le harrier et le poitevin, ainsi que le porcelaine, le petit bleu de Gascogne et le petit gascon saintongeois. Ces origines françaises et anglaises en font un chien de chasse exceptionnel avec une endurance à toute épreuve.

Nouveauté Assurance animaux

L’Ancien chien d’arrêt danois, aussi appelé chien d’arrêt danois ancestral ou pointer danois, est un chien d’arrêt continental d’origine danoise. C’est une race de chien issu d’un croisement entre les chiens de bohémiens et les chiens de ferme.

Nouveauté Assurance animaux

L’American Staffordshire Terrier ou Amstaff est une race de chien originaire du Canada. Cette race de chien est issue du croisement entre le bull and Terrier et le Blue Paul Terrier, deux races qui n’existent plus. Il est souvent assimilé à la race des pitbulls qui n’est pas reconnue en France. A l’origine, cette race de chien était utilisée lors de combats opposant divers animaux.

Nouveauté Assurance animaux

L’American Bully est une race de chien récente qui a été créée dans les années 1980-1990 aux Etats-Unis. Il est issu du croisement entre l’American Staffordshire Terrier, l’American Pitbull Terrier et d’autres types de Bulldog. Il a été créé en tant qu’animal de compagnie. L’american bully n’est pas officiellement reconnue en France et à l’international.

Nouveauté Assurance animaux

L’Akita Inu est une race de chien d’origine japonaise dont le nom est tiré de la préfecture d’Akita au nord de l’archipel nippon. L’Akita inu est littéralement traduit par chien d’Akita. Il était à l’origine élevé pour la chasse et la garde, puis a été utilisé comme chien de combat dans les années 1603. L’Akita est proclamé comme monument naturel par le ministère de l’éducation japonaise.

Nouveauté Assurance animaux

L’Akita Américain est une race de chien originaire du Japon et développée aux Etats-Unis. Il était utilisé comme chien de combat au Japon avant d’être importé aux Etats-Unis après la seconde guerre où il a connu une grande popularité. Son origine est identique à celle de la race de l’Akita Inu.

Nouveauté Assurance animaux

L’Airedale Terrier est une race de chien qui appartient au groupe des terriers. Il résulte du croisement entre l’Otterhound et l’Old English Black et est originaire du nord de l’Angleterre, dans le comté de Yorkshire. A l’origine, il a été créé pour chasser les rats et les loutres. Sa ténacité, son courage et sa prestance lui ont valu le nom de « roi des terriers ». L’airedale terrier est un symbole pour la police britannique dont il est la mascotte.

Nouveauté Assurance animaux

Originaire d’Allemagne, l’Affenpinscher dont le nom signifie « griffon singe » en français est une race de chien très ancienne. Il était autrefois utilisé comme ratier (chasseur de rats) par les commerçants et les fermiers allemands.

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Le cancer est une pathologie commune chez l’homme et chez le chien. Il existe plusieurs cancers du chien avec des symptômes divers et nombreux que l’on confond parfois avec les effets de la vieillesse. Heureusement, il existe des traitements pour lutter contre cette pathologie. Comment diagnostiquer cette maladie ? Que faire dans cette situation ? Toutes les réponses.

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La stérilisation est une opération chirurgicale qui consiste à l’ablation des organes de reproduction chez votre animal de compagnie. On parle de castration pour animaux mâles et d’ovariectomie pour les animaux femelles.

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S’occuper de plusieurs animaux peut devenir très coûteux pour un propriétaire, surtout en termes de frais vétérinaires. C’est pour cette raison qu’il existe des assurances animaux qui prennent en charge plusieurs animaux dans le contrat d’assurance. Quels sont les avantages d’une mutuelle avec plusieurs animaux ? Comment cela fonctionne-t-il ? Réponses.

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La peau est un organe très important qui témoigne de la bonne santé de votre animal de compagnie. Si votre chat est sujet à des maladies, cela se voit directement sur son pelage qui peut être endommagé. Il convient donc de connaître les maladies qui peuvent affecter la peau de votre compagnon afin de mieux les appréhender et les soigner au plus tôt.

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Les puces sont souvent nuisibles pour la santé de votre chien. Si celui-ci n’est pas protégé, il peut attraper des puces qui peuvent causer des démangeaisons et des réactions allergiques chez certains. Pour se prémunir face à cette situation, il est donc important de prévenir le risque avec un traitement adapté.

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L’identification permet à votre animal de compagnie d’obtenir une identité. En effet, il est marqué d’un numéro exclusif avec lequel est fourni un passeport européen qui représente son document officiel d’identification. De plus, l’identification est le seul lien officiel entre le propriétaire et l’animal domestique.

Nouveauté Assurance animaux

Adopter un animal de compagnie représente une très grande responsabilité, notamment en matière de santé. En effet, tout comme l’homme, votre compagnon sera confronté à des problèmes de santé. Pour se prémunir face à certaines maladies infectieuses, il devra se faire vacciner. De plus, la vaccination est indispensable, voire obligatoire pour certains animaux de compagnie comme le chien ou le chat.

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L’assurance animaux protège votre animal de compagnie en cas de maladie ou d’accident. Elle prend en charge les frais vétérinaires liés à la santé de votre compagnon. Certaines compagnies d’assurance incluent également dans le contrat d’assurance animaux un forfait prévention qui prend en charge les frais non liés à une maladie ou un accident.

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De nombreux français possèdent un animal de compagnie dans leur foyer et s’en savent responsables. Mais jusqu’où s’étend cette responsabilité en cas de dommages causés par l’animal ? Dans quelles mesures ces dégâts sont-ils couverts par le contrat d’assurance ? Voici toutes les réponses.

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Un chien est classé dangereux lorsque celui-ci dispose de capacités physiques et d’un potentiel d’agressivité qui représente un danger pour son entourage et dont l’attaque est susceptible de nuire à la santé d’un tiers qui en fait l’objet.

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Le furet fait partie des nouveaux animaux de compagnie les plus appréciés par les français. Avoir un furet comme animal de compagnie suppose que l’on puisse prendre soin de sa santé. Bien qu’il soit un animal solide, il n’est pas à l’abri de certaines maladies qui peuvent occasionner des frais vétérinaires importants.

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Vous souhaitez offrir la meilleure protection à votre lapin, votre furet ou votre cochon d’Inde ? Il existe des assurances rongeur spécialement conçues pour couvrir les dépenses vétérinaires.

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Le lapin figure parmi les animaux de compagnie préférés des Français. Etant donné qu’il dispose d’une santé plutôt fragile, il est recommandé de souscrire à une assurance lapin afin de pouvoir lui offrir les meilleurs soins en cas de pépin de santé.

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Les frais vétérinaires sont généralement coûteux et la facture peut monter très rapidement selon le type d’intervention.ll est donc important de bien s’informer au préalable des pathologies ...

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Les propriétaires de chats ou de chiens s’interrogent souvent sur le coût des frais vétérinaires. En effet, votre animal de compagnie a besoin d’un suivi tout au long de sa vie.

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Les assurances animaux ne se limitent pas qu’aux chiens et chats. Elles comprennent également une liste très variée d’animaux appelés Nouveaux Animaux de compagnie (NAC)

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Tout au long de sa vie, le chat est exposé à des risques tels que les accidents ou les maladies et les frais de santé de votre animal peuvent s’avérer couteux sur le long terme.

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Si vous souhaitez protéger votre chien, il est souvent recommandé de souscrire à une assurance animaux . Les compagnies d’assurances proposent des assurances spécifiques pour les chiens

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.