Responsabilité du propriétaire

Tout savoir sur la responsabilité du propriétaire lors d'un préjudice causé par l'animal de compagnie.

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Responsabilité du propriétaire

Les dommages causés par votre animal : qui est responsable ?

  • Juin 29, 2022

De nombreux français possèdent un animal de compagnie dans leur foyer et s’en savent responsables. Mais jusqu’où s’étend cette responsabilité en cas de dommages causés par l’animal ? Dans quelles mesures ces dégâts sont-ils couverts par le contrat d’assurance ?  Voici toutes les réponses.

La pleine responsabilité du maître

Malgré l’attention portée à votre animal de compagnie, il n’est pas rare que celui-ci échappe à votre vigilance. En matière de responsabilité civile du propriétaire, l’article 1385 du code civil est très strict : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Cette responsabilité concerne tous les animaux de compagnie. Il s’agit typiquement des chiens, des chats, des nouveaux animaux de compagnies (lapins, furets, reptiles, …), des chevaux, du bétail. Cependant le code exclut les animaux sauvages.

De plus, il n’existe pas de responsabilité civile pour les chiens, chats et autres animaux de compagnies (sauf exception : chiens dangereux). Étant donné que c’est la responsabilité civile du maître qui est engagée, c’est celui-ci qui prend en charge la responsabilité du préjudice causé.

La protection de la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est comprise dans le contrat d’assurance Multirisque habitation. En plus de vous couvrir face aux dégâts causés à un tiers, elle prend également en charge les dommages causés par votre animal de compagnie.

Toutefois, au moment de la souscription, assurez-vous de déclarer la présence d’un animal de compagnie dans votre foyer, plus particulièrement quand il s’agit d’un chien dangereux ou d’un animal exotique (serpent, iguane, …).

Si en cours de contrat vous devenez propriétaire d’un animal de compagnie, vous devez déclarer ce changement de situation à votre assureur. Auquel cas, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation en cas de dégâts causés par votre animal domestique.

Néanmoins, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés à un membre de la famille. Si votre chien mord votre enfant par exemple ou déchiquette votre canapé, vous ne serez pas remboursé par l’assurance.

Mais si les dommages ont été causés à une tierce personne, l’assurance habitation prend en charge le sinistre. Dans ce cas, chacune des deux parties (victime et responsable) doit établir une déclaration et la transmettre à leurs assureurs respectifs.

Selon le montant des dommages, un expert pourrait être sollicité. Veillez donc à conserver toutes les preuves du sinistre (photos, facture, témoignages, …).

De plus, en fonction des contrats d'assurance habitation MRH, une franchise peut s’ajouter. Celle-ci doit être versée par le responsable du sinistre, dans ce cas-ci donc, par le propriétaire de l’animal.  

Les exclusions de garantie

Dans le contrat d’assurance habitation MRH, il existe des cas dans lesquels la garantie responsabilité civile ne prend pas systématiquement en charge les dommages causés par votre animal. La plupart du temps, il s’agit des cas suivants :

  • Si vous êtes propriétaire d’un chien dangereux

  • Si vous êtes propriétaire d’un chien de chasse

  • Si vous possédez certains nouveaux animaux de compagnie (reptiles, serpent, singe, …)

Si un accident ou des dégâts liés à ces animaux surviennent, vous ne serez pas pris en charge par votre assurance. Le mieux serait de déclarer votre animal à la compagnie d’assurance et de souscrire à une extension de garanties si nécessaire.

Certaines compagnies d’assurance proposent également des assurances spécifiques pour animaux. L’assurance animaux protège votre animal en cas de maladie ou d’accident.

Selfassurance propose des formules d’assurance animaux pour chiens, chats, et NAC. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule qui vous convient.

La responsabilité du maître en cas de transfert de garde

Lorsque le propriétaire confie son animal à une tierce personne de manière permanente ou durant plusieurs jours consécutifs, il s’agit d’un transfert de garde. C’est le cas notamment quand vous amenez votre animal de compagnie en pension pendant les vacances ou lorsqu’il doit subir une intervention chirurgicale.

Dans ce cas, il convient de vérifier les termes du contrat d’assurance Multirisque habitation. En effet, certains contrats MRH ne couvrent que les animaux dont vous êtes le propriétaire et non le gardien.

Par ailleurs, lorsque vous confiez votre animal domestique à un voisin ou un ami pour quelques heures, cela n’est pas considéré comme un transfert de garde. Si un préjudice a été causé à tiers pendant cette période, vous engagerez la responsabilité.

En revanche, si l’animal est confié à un professionnel (toiletteur, vétérinaire, …), c’est la responsabilité civile du professionnel qui sera engagé, même si l’animal n’est gardé que quelques heures. En effet, celui-ci dispose d’une responsabilité civile professionnelle qui le couvre en cas de préjudice causés par l’animal de compagnie.

Qu’est-ce que l’assurance animaux ?

Une assurance animaux fonctionne sur le même principe que celui d’une mutuelle santé. C’est la raison pour laquelle on emploie souvent le terme mutuelle animaux. Elle couvre principalement les chiens, les chats et les nouveaux animaux de compagnie (NAC) tels que les lapins, les hamsters, les furets,

La couverture de votre compagnon dépend principalement des garanties de votre assurance animaux. De plus, les garanties peuvent différer en fonction de l’animal. De ce fait, un chien n’aura pas les mêmes garanties qu’un chat ou un lapin.

La mutuelle animaux couvrent en générale les types de soins suivants :

  • Les consultations chez le vétérinaire

  • Les analyses en laboratoire

  • Les achats de médicaments (vermifuges, produits antiparasitaires externes, etc.)

  • Les chirurgies

  •  Les hospitalisations…

Par ailleurs, bien que la souscription d’une assurance santé animaux ne soit pas obligatoire, cela peut être un bon investissement sur le long terme pour la santé de votre animal.

SelfAssurance vous propose une assurance animaux sur mesure. Vous pouvez obtenir un devis gratuit et souscrire directement en ligne.

L’actualité de l’assurance animaux
Nouveauté Assurance animaux

La peau est un organe très important qui témoigne de la bonne santé de votre animal de compagnie. Si votre chat est sujet à des maladies, cela se voit directement sur son pelage qui peut être endommagé. Il convient donc de connaître les maladies qui peuvent affecter la peau de votre compagnon afin de mieux les appréhender et les soigner au plus tôt.

Nouveauté Assurance animaux

Les puces sont souvent nuisibles pour la santé de votre chien. Si celui-ci n’est pas protégé, il peut attraper des puces qui peuvent causer des démangeaisons et des réactions allergiques chez certains. Pour se prémunir face à cette situation, il est donc important de prévenir le risque avec un traitement adapté.

Nouveauté Assurance animaux

L’identification permet à votre animal de compagnie d’obtenir une identité. En effet, il est marqué d’un numéro exclusif avec lequel est fourni un passeport européen qui représente son document officiel d’identification. De plus, l’identification est le seul lien officiel entre le propriétaire et l’animal domestique.

Nouveauté Assurance animaux

Adopter un animal de compagnie représente une très grande responsabilité, notamment en matière de santé. En effet, tout comme l’homme, votre compagnon sera confronté à des problèmes de santé. Pour se prémunir face à certaines maladies infectieuses, il devra se faire vacciner. De plus, la vaccination est indispensable, voire obligatoire pour certains animaux de compagnie comme le chien ou le chat.

Nouveauté Assurance animaux

L’assurance animaux protège votre animal de compagnie en cas de maladie ou d’accident. Elle prend en charge les frais vétérinaires liés à la santé de votre compagnon. Certaines compagnies d’assurance incluent également dans le contrat d’assurance animaux un forfait prévention qui prend en charge les frais non liés à une maladie ou un accident.

Nouveauté Assurance animaux

De nombreux français possèdent un animal de compagnie dans leur foyer et s’en savent responsables. Mais jusqu’où s’étend cette responsabilité en cas de dommages causés par l’animal ? Dans quelles mesures ces dégâts sont-ils couverts par le contrat d’assurance ? Voici toutes les réponses.

Nouveauté Assurance animaux

Un chien est classé dangereux lorsque celui-ci dispose de capacités physiques et d’un potentiel d’agressivité qui représente un danger pour son entourage et dont l’attaque est susceptible de nuire à la santé d’un tiers qui en fait l’objet.

Nouveauté Assurance animaux

Le furet fait partie des nouveaux animaux de compagnie les plus appréciés par les français. Avoir un furet comme animal de compagnie suppose que l’on puisse prendre soin de sa santé. Bien qu’il soit un animal solide, il n’est pas à l’abri de certaines maladies qui peuvent occasionner des frais vétérinaires importants.

Nouveauté Assurance animaux

Vous souhaitez offrir la meilleure protection à votre lapin, votre furet ou votre cochon d’Inde ? Il existe des assurances rongeur spécialement conçues pour couvrir les dépenses vétérinaires.

Nouveauté Assurance animaux

Le lapin figure parmi les animaux de compagnie préférés des Français. Etant donné qu’il dispose d’une santé plutôt fragile, il est recommandé de souscrire à une assurance lapin afin de pouvoir lui offrir les meilleurs soins en cas de pépin de santé.

Nouveauté Assurance animaux

Il existe de nombreuses raisons incitant le souscripteur à résilier son contrat d’assurance animaux : cotisations trop élevées, garanties inadaptées, évolution des besoins de son animal de compagnie, etc.

Nouveauté Assurance animaux

Les frais vétérinaires sont généralement coûteux et la facture peut monter très rapidement selon le type d’intervention.ll est donc important de bien s’informer au préalable des pathologies ...

Nouveauté Assurance animaux

Les propriétaires de chats ou de chiens s’interrogent souvent sur le coût des frais vétérinaires. En effet, votre animal de compagnie a besoin d’un suivi tout au long de sa vie.

Nouveauté Assurance animaux

Les assurances animaux ne se limitent pas qu’aux chiens et chats. Elles comprennent également une liste très variée d’animaux appelés Nouveaux Animaux de compagnie (NAC)

Nouveauté Assurance animaux

Tout au long de sa vie, le chat est exposé à des risques tels que les accidents ou les maladies et les frais de santé de votre animal peuvent s’avérer couteux sur le long terme.

Nouveauté Assurance animaux

Si vous souhaitez protéger votre chien, il est souvent recommandé de souscrire à une assurance animaux . Les compagnies d’assurances proposent des assurances spécifiques pour les chiens

(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web , pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller), d’une assurance santé hors formule Insur100W par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation d'un contrat assurance complémentaire santé souscrit auprès de et géré par ECA Assurances, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.